Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002012484 BE

2002012484 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence (n° 56412/CO/327)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012484 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence (n° 56412/CO/327) Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence (n° 56412/CO/327)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002012484

page: 16506

Dossier numéro: 2002-04-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →