Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002012481 BE

2002012481 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle (n° 56969/CO/321)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012481 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle (n° 56969/CO/321) Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle (n° 56969/CO/321)

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 août 2002

Numéro: 2002012481

page: 34706

Dossier numéro: 2002-04-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →