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2002012475 BE

2002012475 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la durée hebdomadaire du travail (n° 56046/CO/142.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002012475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la durée hebdomadaire du travail (n° 56046/CO/142.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juillet 2002

Numéro: 2002012475

page: 30842

Dossier numéro: 2002-04-02/

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