BE
2002012472 8 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, dans la section 2. Services extérieurs - a) Personnel administratif, la rubrique " inspecteur social : 36 " est remplacée par la rubrique " inspecteur social : 41 " et la rubrique " contrôleur social principal ou contrôleur social : 274 " est remplacée par la rubrique " contrôleur social principal ou contrôleur social : 299 ".
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2002.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 11 mai 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 octobre 2001;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 août 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons