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2002012465 BE

2002012465 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (n° 44888/CO/121)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012465 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (n° 44888/CO/121) Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (n° 44888/CO/121)

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juillet 2002

Numéro: 2002012465

page: 29796

Dossier numéro: 2002-04-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1968041850

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