2002012452
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2002012452 15 MARS 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés (n° 58941/CO/125.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012452 15 MARS 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés (n° 58941/CO/125.01)
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15 MARS 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés (n° 58941/CO/125.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 mai 2003
Numéro: 2002012452
page: 28195
Dossier numéro: 2002-03-15/