2002012355
BE
BE
2002012355 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province du Limbourg (n° 46440/CO/209)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012355 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province du Limbourg (n° 46440/CO/209)
Ouvrir la source officielle
26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province du Limbourg (n° 46440/CO/209)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 juillet 2002
Numéro: 2002012355
page: 29684
Dossier numéro: 2002-02-26/