2002012353
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2002012353 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 54552/CO/140.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012353 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 54552/CO/140.08)
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26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 54552/CO/140.08)
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 octobre 2002
Numéro: 2002012353
page: 48806
Dossier numéro: 2002-02-26/