2002012347 5 MARS 2002. - Arrêté royal abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.

Le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes, modifié par la loi du 21 mars 1991 et les arrêtés royaux des 6 février 1970, 4 avril 1972, 24 mars 1977, 24 mai 1984 et 2 juin 1989, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit;

Vu la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes, notamment le chapitre III, modifié par la loi du 21 mars 1991 et les arrêtés royaux des 6 février 1970, 4 avril 1972, 24 mars 1977, 24 mai 1984 et 2 juin 1989;

Vu l'avis 32.785/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 janvier 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons