2002012343
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2002012343 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers (n° 55305/CO/140.04.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012343 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers (n° 55305/CO/140.04.09)
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26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers (n° 55305/CO/140.04.09)
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 octobre 2002
Numéro: 2002012343
page: 48808
Dossier numéro: 2002-02-26/