2002012340
BE
BE
2002012340 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'extension de la définition des groupes à risque pour la région de Charleroi (n° 47192/CO/209)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012340 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'extension de la définition des groupes à risque pour la région de Charleroi (n° 47192/CO/209)
Ouvrir la source officielle
26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'extension de la définition des groupes à risque pour la région de Charleroi (n° 47192/CO/209)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 juillet 2002
Numéro: 2002012340
page: 29685
Dossier numéro: 2002-02-26/