2002012335
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2002012335 18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 avril 1991 concernant les petits chômages et le congé à l'occasion d'événements particuliers (n° 44887/CO/121)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012335 18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 avril 1991 concernant les petits chômages et le congé à l'occasion d'événements particuliers (n° 44887/CO/121)
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18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 avril 1991 concernant les petits chômages et le congé à l'occasion d'événements particuliers (n° 44887/CO/121)
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 août 2002
Numéro: 2002012335
page: 34556
Dossier numéro: 2002-02-18/
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1992A12358