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2002012332 BE

2002012332 18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux conditions de travail (n° 46014/CO/327)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012332 18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux conditions de travail (n° 46014/CO/327) Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux conditions de travail (n° 46014/CO/327)

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 septembre 2002

Numéro: 2002012332

page: 39946

Dossier numéro: 2002-02-18/

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