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2002012318 BE

2002012318 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (n° 45041/CO/106.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012318 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (n° 45041/CO/106.02) Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (n° 45041/CO/106.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juillet 2002

Numéro: 2002012318

page: 33252

Dossier numéro: 2002-02-17/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12121

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