2002012308
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2002012308 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 57070/CO/140.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012308 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 57070/CO/140.08)
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17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 57070/CO/140.08)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 août 2002
Numéro: 2002012308
page: 33879
Dossier numéro: 2002-02-17/