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2002012243 BE

2002012243 4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant l'accord national 1995-1996 (n° 43511/CO/111.01.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012243 4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant l'accord national 1995-1996 (n° 43511/CO/111.01.02) Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant l'accord national 1995-1996 (n° 43511/CO/111.01.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juillet 2002

Numéro: 2002012243

page: 29680

Dossier numéro: 2002-02-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A91850

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