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2002012231 BE

2002012231 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (n° 53185/CO/140.01.02.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012231 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (n° 53185/CO/140.01.02.03) Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (n° 53185/CO/140.01.02.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 octobre 2002

Numéro: 2002012231

page: 48800

Dossier numéro: 2002-01-28/

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