2002012221
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2002012221 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 57372/CO/102.04)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012221 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 57372/CO/102.04)
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28 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 57372/CO/102.04)
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 juillet 2002
Numéro: 2002012221
page: 30936
Dossier numéro: 2002-01-28/