2002012193
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2002012193 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année (à l'exception de l'entreprise de floriculture, des parcs et jardins) (n° 55844/CO/145)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012193 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année (à l'exception de l'entreprise de floriculture, des parcs et jardins) (n° 55844/CO/145)
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29 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année (à l'exception de l'entreprise de floriculture, des parcs et jardins) (n° 55844/CO/145)
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 octobre 2002
Numéro: 2002012193
page: 44967
Dossier numéro: 2002-01-29/