2002012162 20 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques.

Dans l'annexe II, Liste des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques, au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, insérée par l'arrêté royal du 11 avril 1995, remplacée par l'arrêté royal du 10 août 1998 et modifiée par l'arrêté royal du 3 mai 1999, les rangées se rapportant au benzène, au chlorure de vinyle et aux poussières de bois sont remplacées ou complétées de la façon fixée en annexe et il est inséré une nouvelle rangée se rapportant aux poussières de bois dur.

Dans la classification additionnelle de la même annexe, les mots " la mention " C " signifie que la substance en question relève du champ d'application de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail " sont remplacés par les mots " la mention " C " signifie que la substance en question relève du champ d'application de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail. "

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2002.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

A. A l'annexe II du titre II, chapitre IIbis, du Règlement général pour la protection du travail, la rangée concernant le chlorure de vinyle, rédigée comme suit

200-831-0 00075-01-4 Chlorure de vinyle 7 18,15 * * C

est remplacée par la rangée suivante

200-831-0 00075-01-4 Chlorure de vinyle 3 7,77 * * C

(monomere de)

B. A la même annexe II, les rangées concernant le benzène, rédigées comme suit

200-753-7 00071-43-2 Benzene, a l'exception des 1 3,2 * * D, C

cockeries, du traitement

des goudrons de houille,

de l'entretien et de la

reparation de moteurs a

essence, du chargement et

du stockage de l'essence

et de benzene

200-753-7 00071-43-2 Benzene, cockeries, 3 9,7 * * D, C

traitement des goudrons

de houille, entretien et

reparation de moteurs a

essence, chargement et

stockage d'essence et

de benzene

sont remplacées par la rangée suivante

200-753-7 00071-43-2 Benzene 1 3,25 * * D, C

C. A la même annexe II, la rangée concernant les poussières de bois, rédigée comme suit

-- -- Bois (poussieres de) * 3 * *

est remplacée par les rangées suivantes

-- -- Bois (poussieres de), * 3 * *

(fraction inhalable)

-- -- Bois (poussieres de * 3 * * C

bois dur), (fraction

inhalable)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 février 2002 modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2002.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, modifié par la loi du 7 avril 1999;

Vu la directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes;

Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, notamment l'annexe II au titre II, chapitre IIbis, insérée par l'arrêté royal du 11 avril 1995, remplacée par l'arrêté royal du 10 août 1998 et modifiée par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, donné le 28 février 2001;

Vu l'avis 32.310/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 octobre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons