2002011506
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2002011506 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 04-11-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002011506
Art. 1 2002011506 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 04-11-2004).
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-09-28/32, art. 27, 003; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 28-09-2004 publié le 04-11-2004
MODIFIE PAR
AR du 10-02-2004 publié le 01-04-2004
ART MODIFIES: 13; 15; 16; 17; 26; 27; 28; 29; 30