Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002011484 BE

2002011484 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002011484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002011484 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN) Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)

Source: Affaires économiques

Publication: 28 janvier 2003

Numéro: 2002011484

page: 2819

Dossier numéro: 2002-11-14/63

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →