2002011394
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2002011394 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2013 et mise à jour au 03-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002011394
Art. 1 2002011394 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2013 et mise à jour au 03-10-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-09-19/14 , art. 4, 002; En vigueur : 13-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-09-2013 publié le 03-10-2013