2002011071
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2002011071 13 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 97 du 21 mars 2002, aux pages 11805 jusqu'à compris 11811)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002011071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002011071 13 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 97 du 21 mars 2002, aux pages 11805 jusqu'à compris 11811)
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13 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 97 du 21 mars 2002, aux pages 11805 jusqu'à compris 11811)
Source: Affaires économiques
Publication: 19 mars 2002
Numéro: 2002011071
page: 11436
Dossier numéro: 2002-02-13/