2002011008 8 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail.

Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail, est remplacé par le questionnaire annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

ANNEXE.

Art. N. Enquête statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail.

(Questionnaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 06-02-2002, p. 4057).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les Règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, modifiée par la loi du 1 août 1985, la loi du 21 décembre 1994 et la loi du 2 janvier 2001, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 décembre 1998, prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par la circonstance que la période transitoire de l'introduction de l'euro prendra fin le 1 janvier 2002 et que le formulaire requis pour la bonne application de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 précité doit être adapté;

Considérant les délais requis pour l'impression dudit formulaire ainsi que la nécessité d'informer en temps utile les déclarants appelés à le remplir;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons