2002010177
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2002010177 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2002010177
Article 1 2002010177 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
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L'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est rapporté.
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Art. 2 2002010177 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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Art. 3. 2002010177 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
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Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 515 du Code judiciaire;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons