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2002009916 BE

2002009916 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002009916
Art. 1 2002009916 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-12-20/34, art. 1, 002; En vigueur : 25-12-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 20-12-2002 publié le 25-12-2002

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