2002009861

2002009861 2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 390 du 11 décembre 2002, PP. 55696 à 55719)

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BE Justel 2002009861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2002009861 2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 390 du 11 décembre 2002, PP. 55696 à 55719) Ouvrir la source officielle

2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 390 du 11 décembre 2002, PP. 55696 à 55719)

Source: Justice

Publication: 18 octobre 2002

Numéro: 2002009861

page: 47772

Dossier numéro: 2002-05-02/

Erratum : Publication du 19 octobre 2002, page 48160

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1947062660

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