2002009772 9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

L'article 1 de l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce, modifié par l'arrêté royal du 20 août 1981, est remplacé par la disposition suivante

" Article 1. Toute personne qui sollicite une immatriculation au registre du commerce doit, pour décrire son activité commerciale, utiliser les rubriques de la nomenclature annexée au présent arrêté. La mention des rubriques doit spécifier le numéro d'identification complet dans la nomenclature.

Les rubriques utilisées pour décrire l'activité sont, si nécessaire, précisées par le déclarant.

Lorsqu'une rubrique comprend, dans un ensemble d'activités qu'elle recouvre, une ou plusieurs activités soumises à autorisation préalable, le déclarant qui ne possède pas cette autorisation est tenu d'indiquer dans sa déclaration qu'il exclut cette ou ces activités.

Dans les cas visés aux alinéas 2 et 3, le numéro d'identification de la rubrique doit être complété du signe (" + ").

Les mêmes obligations s'imposent à qui demande une inscription modificative de son immatriculation affectant ou non son activité commerciale. "

L'article 6 du même arrêté royal est abrogé.

La nomenclature annexée au même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 20 août 1981, est remplacée par la nomenclature numérotée annexée au présent arrêté.

Cet article doit être rédigé comme suit

" Art. 3. La nomenclature annexée au même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 août 1981, est remplacée par ... (la suite comme au projet) ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Cet article entend valider les immatriculations et les inscriptions modificatives au registre du commerce effectuées conformément à la nomenclature NACE entre le 20 août 2002 et l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le 20 août 2002 est la date à partir de laquelle l'arrêt d'annulation n° 106.318 du 2 mai 2002 sortira ses effets.

Si l'arrêté entre en vigueur avant le 20 août 2002, cette disposition sera inutile.

La chambre était composée de

Mme M.-L. Willot-Thomas, président de chambre;

M. P. Liénardy, Mme C. Debroux, conseillers d'Etat;

M. F. Delpérée, assesseur de la section de législation;

Mme B. Vigneron, greffier.

Le rapport a été présenté par M. A. Lefebvre, auditeur. La note du Bureau de coordination a été rédigée et exposée par M. P. Brouwers, référendaire.

La concordance entre la version française et la version néerlandaise a été vérifiée sous le contrôle de M. R. Andersen, président du Conseil d'Etat.

Le greffier,

B. Vigneron.

Le président,

M.-L. Willot-Thomas.

Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 9 août 2002.

ALBERT

Par le Roi

Pour le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, absent

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes,

Ch. PICQUE

ANNEXES.

Art. N. Tableaux.

CODE DESCRIPTION

01 AGRICULTURE, CHASSE ET SERVICES ANNEXES

011 Culture de cereales et horticulture

0111 Culture de cereales et cultures industrielles

01110 Culture de cereales et cultures industrielles

0111001 la culture de cereales : ble dur, ble tendre, seigle, orge,

avoine, mais, riz, etc.

0111002 la culture de pommes de terre

0111003 la culture de betteraves sucrieres

0111004 la culture de tabac (y compris la recolte et le sechage des

feuilles de tabac)

0111005 la culture des graines et des fruits oleagineux : arachides,

feves de soja, feves de colza, etc.

0111006 la culture de cones de houblon et de racines et tubercules a

forte teneur en amidon ou en inuline

0111007 la culture du coton ou d'autres plantes textiles; le rouissage

de plantes a fibres vegetales

0111008 la culture de legumes a cosse secs tels que pois fourragers et

haricots

0111009 la culture de plantes a usage pharmaceutique ou insecticide,

parasiticide ou similaire

0111010 la production de semences cerealieres

0111011 les cultures nda

0112 Culture de legumes; horticulture, pepinieres

01121 Culture de legumes

0112101 la culture de legumes : tomates, melons, oignons, choux, laitues,

carottes, haricots, cresson, cressonnette, mais sucre,

courgettes, aubergines, poireaux, etc.

0112102 la culture de condiments : capres, poivrons, fenouil, persil,

cerfeuil, estragon, marjolaine, etc.

0112103 la culture des champignons et des truffes, la cueillette des

champignons et des truffes dans les bois

0112104 la production de semences de legumes.

01122 Culture de fleurs

0112201 la culture de fleurs, de fleurs a couper et de plantes

ornementales d'interieur

0112202 la fabrication de fleurs sechees

0112203 la production de semences de fleurs.

01123 Pepinieres

0112301 la culture de plantes destinees a la plantation : arbustes,

plantes ornementales d'interieur, arbres, etc.

0112302 la culture de gazon en rouleaux.

0113 Culture de fruits

01130 Culture de fruits

0113001 la culture de fruits : pommes, poires, agrumes, abricots, fraises,

baies, cerises, peches, bananes, avocats, dattes, etc.

0113002 la culture de raisins de cuve et de raisins de table; la

production de vin en combinaison avec la culture de raisins

0113003 la culture de noix comestibles, y compris les noix de coco

0113004 la culture de plantes destinees a la production de boissons,

telles que le cafe, le cacao, le the, le mate

0113005 la culture de plantes pour epices : laurier, basilic, anis,

coriandre, cumin, cannelle, clous de girofle, noix muscade,

gingembre, etc.

0113006 la culture d'olives; la fabrication d'huile d'olives en

combinaison avec la culture d'olives.

012 Elevage

0121 Elevage de bovins

01210 Elevage de bovins

0121001 l'elevage de bovins

0121002 la production de lait cru de vache.

0122 Elevage d'ovins, caprins et equides

01220 Elevage d'ovins, caprins et equides

0122001 l'elevage d'ovins et de caprins

0122002 l'elevage de chevaux, d'anes, de mulets et de bardots

0122003 la production de laine brute

0122004 la production de lait cru de brebis et de chevre

0123 Elevage de porcins

01231 Elevage de porcs reproducteurs

0123101 l'elevage de porcs reproducteurs, y compris l'elevage de

sangliers.

01232 Elevage de porcs a l'engrais

0123201 l'elevage de porcs a l'engrais, y compris l'engraissement pour le

compte de tiers

0124 Elevage de volailles

01241 Elevage de poules

0124101 Elevage de poules

01242 Production d'oeufs

0124201 production d'oeufs

01243 Elevage d'autres volailles

0124301 l'elevage de canards, d'oies, de dindes et de pintades.

0125 Elevage d'autres animaux

01250 Elevage d'autres animaux

0125001 l'elevage d'abeilles et la production de miel et de cire

d'abeilles

0125002 l'elevage de lapins

0125003 l'elevage d'animaux domestiques

0125004 l'elevage d'animaux a fourrure

0125005 l'elevage de gibier

0125006 l'elevage de vers a soie, la production de cocons de vers a soie

0125007 l'elevage de grenouilles et de reptiles aquatiques

0125008 l'elevage d'escargots

0125009 l'elevage d'animaux divers nda

013 Culture et elevage associes

0130 Culture et elevage associes

01300 Culture et elevage associes

0130001 la culture associee a l'elevage de betail, pour autant que le

chiffre d'affaires d'une de ces deux activités n'atteigne pas

les 2/3 du chiffre d'affaires total.

014 Services annexes a l'agriculture

0141 Services annexes a la culture

01410 Services annexes a la culture

0141001 la preparation des terres

0141002 la creation de cultures

0141003 le traitement des recoltes

0141004 la pulverisation des recoltes, y compris par voie aerienne

0141005 la lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en

relation avec l'agriculture

0141006 la taille des arbres fruitiers et des vignes

0141007 la transplantation du riz, le demariage des betteraves

0141008 la recolte et la preparation des cultures en vue de leur

commercialisation primaire : nettoyage, triage, desinfection,

emballage (y compris les emballages favorisant une conservation

de courte duree), etc.

0141009 l'elagage des arbres et des haies

0141010 l'exploitation de systemes d'irrigation

0141011 la creation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts

pour installations sportives

0141012 la location de machines et d'equipements agricoles avec operateur.

01411 Creation, implantation et entretien de jardins et parcs (comme

specialisation principale)

01412 Services annexes a la culture, nda

0142 Services annexes a l'elevage

01420 Services annexes a l'elevage

0142001 l'insemination artificielle

0142002 la tonte d'ovins pour le compte de tiers

0142003 les services de conduite de troupeaux, services de paissance,

services de nettoyage des poulaillers, etc.

0142004 les fourrieres, pensions et autres refuges pour animaux

0142005 le toilettage d'animaux domestiques.

015 Chasse

0150 Chasse

01500 Chasse

0150001 la chasse ou le piegeage d'animaux pour l'alimentation

commerciale, leur fourrure, leur peau, ou destines a des centres

de recherche ou des parcs zoologiques, ou utilises comme animaux

de compagnie

0150002 la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux

provenant d'activites de chasse ou de piegeage

0150003 les activités des services visant a promouvoir la chasse et le

piegeage a des fins commerciales

0150004 la capture de mammiferes marins tels que les morses et les

phoques.

02 SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIERE ET SERVICES ANNEXES

020 Sylviculture, exploitation forestiere et services annexes

0201 Sylviculture et exploitation forestiere

02011 Sylviculture

0201101 la sylviculture sur pied : boisement, reboisement,

transplantation, coupe d'eclaircie et conservation des forets et

des coupes

0201102 la culture de taillis et de bois de trituration

0201103 l'exploitation de pepinieres (y compris les arbres de Noel)

0201104 culture de vegetaux pour la sparterie

02012 Exploitation forestiere

0201201 l'exploitation forestiere : abattage d'arbres et production de

bois brut tels que les bois de mine, les echalas fendus, les

piquets et les bois de chauffage

0201202 la recolte de produits forestiers poussant a l'etat sauvage

liege, laque, resines, baumes, extraits vegetaux (crin vegetal),

glands, marrons d'Inde, mousses, lichens, balata et autres

gommes.

0202 Services annexes a la sylviculture et a l'exploitation forestiere

02020 Services annexes a la sylviculture et a l'exploitation forestiere

0202001 l'inventaire des forets, l'evaluation du bois, la protection

contre les incendies

0202002 le transport de grumes dans les forets.

05 PECHE, PISCICULTURE ET AQUACULTURE

050 Peche, pisciculture et aquaculture

0501 Peche

05010 Peche

0501001 la peche en haute mer, la peche cotiere et en eaux interieures

0501002 le ramassage en mer ou en eau douce de crustaces et de mollusques

0501003 les activités de bateaux de peche qui, en outre, procedent a la

transformation et la conservation de poissons

0501004 la capture d'animaux marins : tortues, holothuries, tuniciers,

oursins, etc.

0501005 la recolte de perles naturelles, eponges, coraux, algues, etc.

0501006 les activités des services annexes a la peche.

0502 Pisciculture et aquaculture

05020 Pisciculture et aquaculture

0502001 la production de naissains d'huitres, de moules, de jeunes

langoustes, de larves de crevettes, d'alevins et de saumoneaux

0502002 la culture d'algues et autres plantes aquatiques comestibles

0502003 la pisciculture en eau de mer et en eau douce

0502004 l'ostreiculture.

10 EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE

101 Extraction et agglomération de la houille

1010 Extraction et agglomération de la houille

10100 Extraction et agglomération de la houille

1010001 l'extraction de la houille : extraction souterraine ou a ciel

ouvert

1010002 le lavage, le calibrage, le triage, la pulverisation, etc., de la

houille

1010003 l'agglomeration de la houille

1010004 la recuperation de la houille provenant des terrils.

102 Extraction et agglomération du lignite

1020 Extraction et agglomération du lignite

10200 Extraction et agglomération du lignite

1020001 l'extraction du lignite : extraction souterraine ou a ciel ouvert

1020002 le lavage, la deshydratation, la pulverisation du lignite

1020003 l'agglomeration du lignite.

103 Extraction et agglomération de la tourbe

1030 Extraction et agglomération de la tourbe

10300 Extraction et agglomération de la tourbe

1030001 l'extraction de la tourbe

1030002 la production de tourbe pour l'horticulture

1030003 l'agglomeration de la tourbe.

11 EXTRACTION DE PETROLE BRUT ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ANNEXES

111 Extraction de petrole brut et de gaz naturel

1110 Extraction de petrole brut et de gaz naturel

11100 Extraction de petrole brut et de gaz naturel

1110001 l'extraction de petrole brut

1110002 l'extraction d'hydrocarbures gazeux (gaz naturel)

1110003 l'extraction de condensats

1110004 la decantation et la separation de fractions d'hydrocarbures

liquides

1110005 la liquefaction et la regazeification du gaz naturel

1110006 la desulfuration du gaz

1110007 l'extraction de sables et de schistes bitumineux

1110008 la production de petrole brut a partir de sables et schistes

bitumineux.

112 Services annexes a l'extraction de petrole et de gaz

1120 Services annexes a l'extraction de petrole et de gaz

11200 Services annexes a l'extraction de petrole et de gaz

1120001 forage et reforage diriges

1120002 montage in situ, reparation et demontage de tours de forage

1120003 cimentation de puits de petrole ou de gaz

1120004 pompage de puits

1120005 bouchage de puits

1120006 extinction d'incendies de puits de petrole.

12 EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM ET DE THORIUM

120 Extraction de minerais d'uranium et de thorium

1200 Extraction de minerais d'uranium et de thorium

12000 Extraction de minerais d'uranium et de thorium

1200001 l'extraction des minerais d'uranium et de thorium

1200002 la concentration de ces minerais

1200003 la fabrication de concentre d'uranium (" yellow cake ").

13 EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES

1300001 l'extraction de minerais metalliques et de metaux natifs

extraction souterraine ou a ciel ouvert

1300002 la preparation des minerais : concassage, broyage et lavage des

minerais; concentration des minerais par separation magnetique

ou gravimetrique; flottation, triage, calibrage, sechage,

calcination et grillage de minerais.

131 Extraction de minerais de fer

1310 Extraction de minerais de fer

13100 Extraction de minerais de fer

1310001 l'extraction de minerais dont la valeur tient surtout a leur

teneur en fer

1310002 l'enrichissement et l'agglomeration des minerais de fer.

132 Extraction de minerais de metaux non ferreux

1320 Extraction de minerais de metaux non ferreux

13200 Extraction de minerais de metaux non ferreux

1320001 l'extraction et la preparation de minerais dont la valeur tient

surtout a leur teneur en metaux non ferreux : aluminium

(bauxite), cuivre, plomb, zinc, etain, manganese, chrome, nickel,

cobalt, molybdene, tanale, vanadium, or, argent, platine

14 AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES

141 Extraction de pierres

1411 Extraction de pierres pour la construction

14110 Extraction de pierres pour la construction

1411001 l'extraction, la taille grossiere et le sciage de pierres de

taille pour les entreprises de travail de la pierre ou pour la

construction, telles que le marbre, le granit, le gres, etc.

1412 Extraction de pierres a ciment, de pierres calcaires, de gypse et

de craie

14121 Extraction de pierres a ciment

1412101 l'extraction, le broyage et le concassage des pierres a ciment.

14122 Extraction de pierres calcaires, de gypse et de craie

1412201 l'extraction, le broyage et le concassage des pierres calcaires,

y compris celles destinees a l'agriculture

1412202 l'extraction du gypse et de l'anhydrite

1412203 l'extraction du platre

1412204 l'extraction de la craie

1412205 l'extraction de dolomie.

1413 Extraction d'ardoise

14130 Extraction d'ardoise

1413001 extraction d'ardoise

142 Extraction de sables et d'argiles

1421 Extraction de sable et de gravier

14211 Extraction de sable

1421101 l'extraction de sables industriels et de sables pour la

construction, dans des carrieres ou par dragage.

14212 Extraction de gravier

1421201 l'extraction de graviers dans des carrieres ou par dragage

1421202 le concassage et le broyage de pierres et de graviers.

1422 Extraction d'argiles et de kaolin

14220 Extraction d'argiles et de kaolin

1422001 l'extraction d'argiles, d'argiles refractaires et de kaolin.

143 Extraction de mineraux pour l'industrie chimique et d'engrais

naturels

1430 Extraction de mineraux pour l'industrie chimique et d'engrais

naturels

14300 Extraction de mineraux pour l'industrie chimique et d'engrais

naturels

1430001 l'extraction de phosphates naturels et de sels potassiques

naturels

1430002 l'extraction de soufre natif et de minerais de soufre

1430003 l'extraction et la preparation des pyrites et des pyrrhotites

1430004 l'extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum

(barytine et witherite), de borates naturels, de sulfates

naturels de magnesium (kieserite)

1430005 l'extraction de terres colorantes et de spath fluor

1430006 le ramassage de guano.

144 Production de sel

1440 Production de sel

14400 Production de sel

1440001 l'extraction miniere de sel, y compris par dissolution et pompage

1440002 la production de sel par evaporation de l'eau de mer ou d'autres

eaux salees

1440003 la production de saumures et autres solutions salines

1440004 le broyage, la purification et le raffinage du sel.

145 Autres activités extractives nda

1450 Autres activités extractives nda

14500 Autres activités extractives nda

1450001 l'extraction de mineraux et de materiaux divers : terreaux et

humus, matieres abrasives, amiante, farines siliceuses fossiles,

graphite naturel, steatite (talc), feldspath, pierres gemmes,

quartz, mica, asphaltes et bitumes naturels.

15 INDUSTRIES ALIMENTAIRES

151 Industrie des viandes

151 Industrie des viandes

1511 Production et transformation de viande

15111 Production de viande fraiche

1511101 l'abattage des animaux

1511102 la production de viande fraiche, en carcasses ou en morceaux.

1511103 la production de cuirs et de peaux brutes provenant des abattoirs

1511104 la fonte et le raffinage du saindoux et d'autres graisses animales

comestibles

1511105 la transformation des abats et charognes; la production de farine

de viandes et de farine d'os

1511106 la preparation de boyaux naturels

1511107 la production de laine de delainage.

15112 Production de viande surgelee

1511201 la production de viande surgelee ou congelee, en carcasse ou en

morceaux.

1512 Production et transformation de viande de volailles

15121 Production de viande fraiche de volailles

1512101 l'abattage de volailles et de lapins

1512102 la preparation de viande fraiche de volailles et de lapins

1512103 la production de viande fraiche de volailles et de lapins en

portions individuelles

1512104 la production de plumes et de duvets.

15122 Production de viande surgelee de volailles

1512201 la production de viande surgelee de volailles et de lapins en

portions individuelles.

1513 Production de produits a base de viande et de conserves de viande

15131 Production de produits frais a base de viande et de conserves de

viande

1513101 la production de viande sechee, salee ou fumee

1513102 la production de produits a base de viande : saucisses fraiches,

salami, boudins, andouillettes, cervelas, saucisses de Boulogne,

pates, galantines, rillettes, jambons cuits, extraits et jus de

viande

1513103 la production de plats prepares a base de viande.

15132 Production de produits surgeles a base de viande

1513201 la production de produits surgeles a base de viande

1513202 la production de plats surgeles prepares a base de viande.

152 Industrie du poisson

1520 Transformation et conservation de poisson et fabrication de

produits a base de poisson

15201 Transformation et conservation de poisson et fabrication de

produits frais a base de poisson

1520101 la conservation, sauf par congelation ou surgelation, de poissons,

de crustaces et mollusques : sechage, fumage, salage, saumurage,

mise en conserve, etc.

1520102 la preparation de produits a base de poissons, de crustaces et de

mollusques (a l'exclusion de produits surgeles) : poissons cuits,

filets de poisson, laitances, caviar, succedanes du caviar, etc.

1520103 la production de plats frais prepares a base de poisson

1520104 les activités des navires se livrant uniquement a la

transformation et a la conservation du poisson

1520105 la production de farine de poisson.

15202 Production de poisson surgele et de produits a base de poisson

1520201 la congelation et la surgelation de poissons, de crustaces et de

mollusques

1520202 la preparation de produits surgeles a base de poissons, de

crustaces et de mollusques

1520203 la production de plats surgeles prepares a base de poisson.

153 Transformation et conservation de fruits et legumes

1531 Transformation et conservation de pommes de terre

15311 Transformation et conservation de pommes de terre

1531101 la production de conserves de pommes de terre, a l'exclusion des

produits surgeles

1531102 la production de purees de pommes de terre deshydratees

1531103 la production de pommes chips et de produits similaires

1531104 la fabrication de farines et de fecules de pommes de terre

1531105 l'epluchage industriel des pommes de terre.

15312 Production de preparations surgelees a base de pommes de terre

1531201 la production de pommes de terre precuites surgelees

1531202 la fabrication de produits surgeles a base de pommes de terre.

1532 Preparation de jus de fruits et de legumes

15320 Preparation de jus de fruits et de legumes

1532001 la fabrication de nectars et de concentres

1532002 la fabrication de sirops de fruits.

1533 Transformation et conservation de fruits et legumes

15331 Transformation et conservation de legumes

1533101 la conservation des legumes : sechage, immersion dans l'huile ou

le vinaigre, mise en conserve, etc.

1533102 l'elaboration de produits alimentaires a base de legumes.

15332 Production de legumes surgeles

1533201 la production de legumes surgeles

1533202 l'elaboration de produits alimentaires a base de legumes surgeles

15333 Transformation et conservation de fruits

1533301 la conservation de fruits : congelation, sechage, immersion, mise

en conserve, etc.

1533302 l'elaboration de produits alimentaires a base de fruits

1533303 la fabrication de pulpes de fruits

1533304 la fabrication de confitures, marmelades et gelees.

154 Industrie des corps gras

1541 Production d'huiles et de graisses brutes

15411 Production d'huiles vegetales brutes

1541101 la production d'huiles vegetales brutes : huiles d'olive, de soja,

de palme, de tournesol, de coton, de navette, de colza, de

moutarde, de lin, etc.

1541102 la production de farine ou de semoule de graines, noix ou amandes

oleagineuses, non deshuilees.

15412 Production d'huiles et de graisses brutes d'origine animale

1541201 la production d'huiles et de graisses animales non comestibles

1541202 l'extraction d'huiles de poissons et de mammiferes marins.

1542 Fabrication d'huiles et de graisses raffinees

15420 Fabrication d'huiles et de graisses raffinees

1542001 le raffinage d'huiles vegetales : huiles d'olive, de soja, etc.

1542002 le traitement des huiles vegetales : soufflage, cuisson,

oxydation, polymerisation, deshydratation, hydrogenation, etc.

1543 Fabrication de margarine

15430 Fabrication de margarine

1543001 la fabrication de margarine

1543002 la fabrication de melanges et autres pates a tartiner similaires

1543003 la fabrication de graisses composees destinees a la cuisson des

aliments.

155 Industrie laitiere

1551 Fabrication de produits laitiers

15510 Fabrication de produits laitiers

1551001 la production de laits liquides frais, pasteurises, sterilises,

homogeneises et/ou ayant subi un chauffage ultracourt (UHT)

1551002 la production de cremes de lait

1551003 la production de laits concentres, edulcores ou non

1551004 la production de laits en poudre

1551005 la production de beurre

1551006 la production de fromages et de caillebotte

1551007 la production de lactoserum

1551008 la production de caseine et de lactose

1551009 la production de yoghourt

1551010 la production de desserts lactes frais.

1552 Fabrication de glaces de consommation

15520 Fabrication de glaces de consommation

1552001 la production de cremes glacees et d'autres glaces de consommation

(ex. sorbet), y compris les cremes glacees mises en vente par le

producteur sur la voie publique.

156 Travail des grains et fabrication de produits amylaces

1561 Meuneries

15610 Meuneries

1561001 la mouture des grains, y compris leur preparation (sechage,

triage, etc.) et la production de farines, de gruaux, de semoules

ou d'agglomeres sous forme de pellets, de ble, de seigle,

d'avoine, de mais ou d'autres grains de cereales

1561002 la mouture du riz et la production de farine de riz

1561003 la production de riz blanchi, poli, glace, etuve ou converti

1561004 la mouture des legumes et la production de farines et de semoules

de legumes a cosse secs, de racines ou tubercules, ou de fruits

a coque comestibles

1561005 la fabrication d'aliments pour le petit dejeuner a base de

cereales

1561006 la fabrication de farines melangees preparees pour la fabrication

de pains, de gateaux, de biscuits, de crepes, etc.

1562 Fabrication de produits amylaces

15620 Fabrication de produits amylaces

1562001 la fabrication de produits amylaces a partir de riz, de pommes de

terre, de mais, etc.

1562002 la fabrication d'inuline

1562003 la mouture du mais par voie humide

1562004 la fabrication de glucose, de sirop de glucose, de maltose, etc.

1562005 la fabrication de gluten

1562006 la fabrication de tapioca

1562007 la fabrication d'huile de mais

1562008 la fabrication de miel artificiel et de caramel.

157 Fabrication d'aliments pour animaux

1571 Fabrication d'aliments pour le betail

15710 Fabrication d'aliments pour le betail

1571001 la fabrication de produits composes pour l'alimentation des

animaux de ferme, y compris les aliments de complement

1571002 la preparation de produits non melanges pour l'alimentation des

animaux de ferme

1571003 la fabrication de fourrage deshydrate.

1572 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

15720 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

1572001 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.

158 Autres industries alimentaires

1581 Fabrication de pain et de patisserie fraiche

15811 Boulangeries industrielles

1581101 la fabrication a l'echelle industrielle de pains, petits pains,

gateaux frais, tartes et autres prod. frais de patisserie (prod.

surgeles inclus) principalement destines a être livres au

commerce de detail, entrepr. horecas, communautes etc.

1581102 la fabrication de pates destinees a la cuisson.

15812 Boulangeries et/ou patisseries artisanales

1581201 la fabrication artisanale de pains, de petits pains, de gateaux

frais, de tartes et d'autres produits frais de patisserie.

1582 Biscotterie et biscuiterie

15820 Biscotterie et biscuiterie

1582001 la fabrication de biscottes, de biscuits, de pains d'epices, etc.

1582002 la fabrication de patisserie et de gateaux de conservation (a

l'exclusion des produits surgeles)

1582003 la fabrication de produits " aperitifs " sucres ou sales.

1583 Fabrication de sucre

15830 Fabrication de sucre

1583001 la production de sucre et de sirop de sucre obtenus a partir de

jus de canne, de betterave, d'erable, de palme, etc.

1583002 la production de saccharose

1583003 la production de sucre candi

1583004 le raffinage du sucre

1583005 la production de melasse.

1584 Chocolaterie, confiserie

15840 Chocolaterie, confiserie

1584001 la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao

et d'huile de cacao

1584002 la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat

1584003 la fabrication de confiseries

1584004 la fabrication de confiseries medicinales

1584005 la fabrication de pates a macher

1584006 la fabrication de fruits confits.

1585 Fabrication de pates alimentaires

15850 Fabrication de pates alimentaires

1585001 la fabrication de pates alimentaires farcies ou non, fraiches ou

cuites telles les macaronis, les spaghettis, les nouilles, les

lasagnes, etc.

1585002 la fabrication de couscous.

1586 Transformation du the et du cafe

15860 Transformation du the et du cafe

1586001 la torrefaction et la decafeination du cafe : fabrication de cafe

moulu, fabrication de cafe soluble, fabrication d'extraits et de

concentres de cafe

1586002 la fabrication de succedanes du cafe

1586003 la fabrication de chicoree

1586004 le melange du the et du mate

1586005 le conditionnement du the, y compris en sachets

1586006 la fabrication de tisanes de plantes (menthe, verveine, camomille,

etc.)

1587 Fabrication de condiments, assaisonnements et sauces

15870 Fabrication de condiments, assaisonnements et sauces

1587001 la fabrication de condiments et d'epices (y compris la mouture, le

melange, etc.)

1587002 la fabrication du vinaigre

1587003 la fabrication de sauces

1587004 la fabrication de mayonnaise, ketchup, moutarde preparee, etc.

1588 Fabrication de preparations homogeneisees et d'aliments

dietetiques

15880 Fabrication de preparations homogeneisees et d'aliments

dietetiques

1588001 la fabrication de denrees alimentaires destinees a une

alimentation particuliere : preparations pour nourrissons, laits

de suite et autres aliments du deuxième age, aliments pour bebes,

aliments a valeur energetique faible ou reduite

1588002 la preparation de laits de suite et autres aliments du deuxieme

age

1588003 preparation d'aliments pour bebes

1588004 preparation d'aliments a valeur energetique faible ou reduite

destines a un controle du poids

1588005 preparation d'aliments dietetiques destines a des fins medicales

speciales

1588006 preparation d'aliments pauvres en sodium, y compris les sels

dietetiques hyposodiques ou asodiques

1588007 preparation d'aliments sans gluten

1588008 preparation d'aliments adaptes a une depense musculaire intense,

surtout pour les sportifs

1588009 preparation d'aliments destines aux personnes affectees d'un

metabolisme glucidique perturbe (diabetiques).

1589 Industries alimentaires nda

15890 Industries alimentaires nda

1589001 la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons, etc.

1589002 la fabrication de succedanes de viande a base de plantes (quorn)

1589003 la fabrication de levures, d'oeufs en poudre ou reconstitues, etc.

1589004 la fabrication de poudre de levure et de poudre de pudding

1589005 la fabrication de desserts lactes de conservation

1589006 la fabrication de petits dejeuners en poudre ou granules

1589007 la fabrication de pates a tartiner contenant du cacao.

159 Industrie des boissons

1591 Production de boissons alcooliques distillees

15910 Production de boissons alcooliques distillees

1591001 la fabrication de boissons alcooliques distillees telles que le

whisky, le cognac, le gin, etc.

1591002 la fabrication de liqueurs et d'aperitifs a base d'alcool.

1592 Production d'alcool ethylique de fermentation

15920 Production d'alcool ethylique de fermentation

1592001 la production d'alcool ethylique de fermentation

1592002 la production d'alcools neutres.

1593 Production de vin

15930 Production de vin

1593001 la production de vins a partir de raisins frais tels que les vins

de table, les vins de pays, les vins de qualite, les vins

mousseux, le champagne, etc.

1593002 la production de vins a partir de mout de raisin concentre.

1594 Cidrerie et fabrication d'autres vins de fruits

15940 Cidrerie et fabrication d'autres vins de fruits

1594001 la fabrication de cidre, de poire et d'autres vins de fruits

1594002 la fabrication d'hydromel et de sake.

1595 Production d'autres boissons fermentees

15950 Production d'autres boissons fermentees

1595001 la fabrication de vins aromatises (vermouths)

1595002 la fabrication d'autres boissons fermentees non distillees.

1596 Brasserie

15960 Brasserie

1596001 la production de bieres.

1597 Malterie

15970 Malterie

1597001 Malterie

1598 Industrie des eaux minerales et des boissons rafraichissantes

15980 Industrie des eaux minerales et des boissons rafraichissantes

1598001 la mise en bouteilles des eaux, y compris la production d'eaux

minerales naturelles

1598002 la production de boissons rafraichissantes sans alcool : boissons

edulcorees ou aromatisees : limonade, orangeade, cola, etc.;

boissons a base d'extraits naturels, tonics, etc.; boissons a

base de fruits

1598003 la production de the glace

1598004 la production de boissons rafraichissantes en poudre

1598005 la production de boissons a base de lait et de cacao

1598006 la production de bieres sans alcool

1598007 la production de vins sans alcool

1598008 la production d'aperitifs sans alcool.

16 INDUSTRIE DU TABAC

160 Industrie du tabac

1600 Industrie du tabac

16000 Industrie du tabac

1600001 la fabrication de produits a base de tabac tels que les

cigarettes, les cigares, le tabac a cigarettes, a pipe, a macher

ou a priser

1600002 la fabrication de tabacs " homogeneises " ou " reconstitues ".

17 INDUSTRIE TEXTILE

171 Filature

1711 Preparation et filature de fibres de type cotonnier

17110 Preparation et filature de fibres de type cotonnier

1711001 la preparation, le cardage et le peignage de fibres de type

cotonnier

1711002 la filature de fils de type cotonnier en fibres de coton, en

fibres artificielles ou en fibres synthetiques, pour le tissage,

la bonneterie, etc.

1712 Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle carde

17120 Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle carde

1712001 la preparation de fibres de type lainier - cycle carde

degraissage et carbonisage de la laine, cardage

1712002 la filature de fils de type carde en fibres de laine, en fibres

artificielles ou en fibres synthetiques, pour le tissage, la

bonneterie, etc.

1713 Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle peigne

17130 Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle peigne

1713001 le peignage de fibres de type lainier - cycle peigne

1713002 la filature de fils de type peigne en fibres de laine, en fibres

artificielles ou en fibres synthetiques, pour le tissage, la

bonneterie, etc.

1713003 la preparation et la filature de fibres de type semi-peigne.

1714 Preparation et filature de fibres de type linier

17140 Preparation et filature de fibres de type linier

1714001 le teillage du lin

1714002 la filature de fils de type linier en fibres de lin, en fibres

artificielles ou en fibres synthetiques, pour le tissage, la

bonneterie, etc.

1715 Moulinage, preparation et filature de la soie et texturation des

filaments synthetiques ou artificiels

17150 Moulinage, preparation et filature de la soie et texturation des

filaments synthetiques ou artificiels

1715001 le tirage, le lavage et le moulinage de la soie

1715002 le cardage et le peignage des dechets de soie

1715003 la filature de fils de type soie en fibres de soie, en fibres

artificielles ou en fibres synthetiques, pour le tissage, la

bonneterie, etc.

1715004 la texturation, le retordage, le moulinage, le cablage et le

foulardage de fils de filaments artificiels ou synthetiques.

1716 Fabrication de fils a coudre

17160 Fabrication de fils a coudre

1716001 la fabrication de fils a coudre a partir de toute matiere textile,

y compris les melanges

1716002 la fabrication de fils a broder.

1717 Preparation et filature d'autres fibres

17170 Preparation et filature d'autres fibres

1717001 la preparation et la filature d'autres fibres textiles telles que

les fibres de jute ou les fibres liberiennes

1717002 la fabrication de fils de papier.

172 Tissage

1721 Tissage de type cotonnier

17210 Tissage de type cotonnier

1721001 la fabrication de tissus de type cotonnier en fils de coton ou en

fibres synthetiques ou artificielles

1721002 la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus

boucles (tissus-eponges), de tissus a points de gaze (y compris

les tissus pour pansements), etc.

1722 Tissage de type lainier - cycle carde

17220 Tissage de type lainier - cycle carde

1722001 la fabrication de tissus de type lainier, cycle carde, en laine

filee ou en fibres synthetiques ou artificielles.

1723 Tissage de type lainier - cycle peigne

17230 Tissage de type lainier - cycle peigne

1723001 la fabrication de tissus de type lainier, cycle peigne, en laine

filee ou en fibres synthetiques ou artificielles.

1724 Tissage de type soie

17240 Tissage de type soie

1724001 la fabrication de tissus de type soie, en fils de soie ou en

fibres synthetiques ou artificielles.

1725 Tissage d'autres textiles

17250 Tissage d'autres textiles

1725001 la fabrication d'autres tissus de lin, de ramie, de chanvre, de

jute, de fibres liberiennes et de fibres speciales

1725002 la fabrication de tissus en polypropene

1725003 la fabrication de tissus en fibres de verre.

173 Ennoblissement textile

1730 Ennoblissement textile

17300 Ennoblissement textile

1730001 le blanchiment, la teinture, l'appret et l'impression (y compris

la thermo-impression) de fibres, de fils, de tissus, d'etoffes

de bonneterie et d'articles confectionnes (y compris les

vetements), fabriques par des tiers

1730002 le sechage, le vaporisage, le decatissage, le stoppage, le

sanforisage, le mercerisage, etc. de textiles fabriques par des

tiers.

174 Fabrication d'articles confectionnes en textile, sauf habillement

1740 Fabrication d'articles confectionnes en textile, sauf habillement

17401 Confection de linge de lit et de table, d'articles textiles a

usage domestique

1740101 la fabrication de linge de table, de lit, de toilette ou de

cuisine

1740102 la fabrication d'edredons, couvertures, couvre-lits, coussins,

poufs, oreillers, sacs de couchage, etc.

1740103 la preparation des plumes et duvets

1740104 la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes

electriques

1740105 la fabrication de chiffons a epousseter, lavettes et articles

similaires.

17402 Confection d'autres articles en textile

1740201 la fabrication d'articles confectionnes pour l'ameublement

rideaux, tours de lit, stores, housses pour meubles, etc.

1740202 la fabrication de baches, tentes, voiles pour bateaux de

plaisance, parasols, auvents, housses amovibles pour vehicules

et machines, etc., y compris les articles similaires en

matieres textiles impregnees, enduites ou recouvertes de mat.

plastique

1740203 la fabrication de drapeaux, de banderoles, de bannieres, etc.

1740204 la fabrication de gilets de sauvetage, de parachutes, etc.

1740205 la fabrication de sacs d'emballage en textile.

175 Autres industries textiles

1751 Fabrication de tapis et moquettes

17510 Fabrication de tapis et moquettes

1751001 la fabrication de revetements de sols en matieres textiles, y

compris les feutres aiguilletes : tapis, carpettes, paillassons

et carreaux.

1752 Ficellerie, corderie, fabrication de filets

17520 Ficellerie, corderie, fabrication de filets

1752001 la fabrication de ficelles, de cordes et de cordages en fibres

textiles, lames ou formes similaires, même impregnes, enduits,

recouverts ou gaines de caoutchouc ou de matiere plastique

1752002 la fabrication de filets a mailles nouees, obtenus a partir de

ficelles, cordes ou cordages

1752003 la fabrication d'articles de corderie et de filets : filets de

peche (y compris la reparation), defenses de bateau, coussins de

dechargement, elingues de chargement, cordes ou cordages munis

d'anneaux metalliques, etc.

1753 Fabrication de non-tisses

17530 Fabrication de non-tisses

1753001 la fabrication d'etoffes non-tissees et d'articles en etoffe

non-tissee, a l'exclusion d'articles d'habillement.

1754 Autres industries textiles nda

17540 Autres industries textiles nda

1754001 la fabrication d'articles de rubanerie, y compris les rubans sans

trame

1754002 la fabrication de feutres (y compris les feutres aiguilletes)

1754003 la fabrication d'etiquettes, d'ecussons, etc.

1754004 la fabrication d'articles ornementaux : tresses, glands, floches,

pompons, etc.

1754005 la fabrication de tulles, tulles-bobinots et autres tissus a

mailles nouees, de dentelles en pieces, en bandes ou en motifs,

et de broderies

1754006 la fabrication de tissus impregnes, enduits ou recouverts de

matiere plastique ou stratifies avec de la matiere plastique

1754007 la fabrication d'ouates en matiere textile et d'articles

d'ouaterie : serviettes et tampons hygieniques

1754008 la fabrication de fils metalliques et de fils metallises, meme

guipes, de fils et de cordes de caoutchouc recouverts de

textiles, de fils textiles ou de lames recouverts, impregnes,

enduits ou gaines de caoutchouc ou de matiere plastique

1754009 la fabrication de tissu elastique

1754010 la fabrication de tissus divers : nappes pour pneumatiques

(tyre cord fabric) faites de fils synthetiques ou artificiels

a haute tenacite, toiles a calquer et pour le dessin, toiles

preparees pour la peinture etc., tissus enduits de colle etc.

1754011 la fabrication d'articles divers en matieres textiles, meches,

manchons a incandescence et etoffes tubulaires servant a leur

fabrication, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de

transmission, gaze et toiles a bluter, etamines etc.

1754012 la fabrication d'articles de passementerie, les travaux de

plissage, etc.

1754013 la fabrication de materiel de rembourrage.

176 Fabrication d'etoffes a mailles

1760 Fabrication d'etoffes a mailles

17600 Fabrication d'etoffes a mailles

1760001 la fabrication d'etoffes a mailles : velours, peluches et etoffes

bouclees; tissus de types utilises pour filets, rideaux et

vitrages, tricotes sur metier Rachel ou sur des metiers

similaires; autres etoffes a mailles.

177 Fabrication d'articles a mailles

1771 Fabrication d'articles chaussants a mailles

17710 Fabrication d'articles chaussants a mailles

1771001 la fabrication d'articles chaussants : chaussettes, bas, collants

et articles similaires.

1772 Fabrication de pull-overs et articles similaires a mailles

17720 Fabrication de pull-overs et articles similaires a mailles

1772001 la fabrication de pull-overs, de cardigans, de chandails, de

gilets et d'articles similaires a mailles.

18 INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DES FOURRURES

181 Fabrication de vetements en cuir

1810 Fabrication de vetements en cuir

18100 Fabrication de vetements en cuir

1810001 la fabrication de vetements en cuir ou en simili cuir.

182 Fabrication d'autres vetements

1821 Fabrication de vetements de travail

18210 Fabrication de vetements de travail

1821001 la fabrication de vetements de travail

1821002 la fabrication de vetements de securite contre le feu, le

rayonnement, la contamination, etc.

1822 Fabrication de vetements de dessus

18221 Confection de vetements de dessus pour hommes, femmes et enfants

1822101 la fabrication de vetements de dessus pour hommes, femmes et

enfants a partir de materiel produit ou non par le fabricant

tels les tissus, etoffes a mailles, non-tisses etc. : manteaux,

costumes, complets, tailleurs, ensembles, vestes, jupes etc.

18222 Confection sur mesure

1822201 confection sur mesure.

1823 Fabrication de vetements de dessous

18230 Fabrication de vetements de dessous

1823001 la fabrication de vetements de dessous pour hommes, femmes et

enfants a partir de materiel produit ou non par le fabricant

tels les tissus, etoffes a mailles, dentelles etc. : chemises,

t-shirts, blouses, slips, calecons, pyjamas, jupons, sout.-gorge,

etc.

1824 Fabrication d'autres vetements et accessoires

18241 Fabrication de vetements pour bebes

1824101 fabrication de vetements pour bebes.

18242 Fabrication de vetements de sport

1824201 la fabrication de survetements de sport, de combinaisons et

ensembles de ski, de maillots de bain et d'autres vetements de

sport.

18243 Fabrication de chapeaux et de bonnets

1824301 la fabrication de chapeaux et de bonnets, y compris les coiffures

en bonneterie

1824302 la fabrication de chapeaux en fourrure.

18244 Fabrication d'autres vetements et accessoires nda

1824401 la fabrication d'autres accessoires du vetement : gants (y compris

les gants en cuir), ceintures, chales, cravates, filets a

cheveux, etc.

1824402 la fabrication de chaussures en matieres textiles sans semelle

rapportee.

183 Industrie des fourrures

1830 Industrie des fourrures

18300 Industrie des fourrures

1830001 la preparation et la teinture des pelleteries et des peaux non

epilees : drayage, corroyage, tannage, blanchiment, tondage,

epluchage et teinture

1830002 la fabrication de vetements et accessoires du vetement en

pelleteries.

1830003 assemblages de pelleteries telles que peaux dites " allongees ",

nappes, nappettes, carres, bandes, etc.

1830004 fabrication d'articles divers en fourrures : tapis, poufs non

garnis, peaux a polir pour l'industrie, etc.

1830005 la fabrication de pelleteries factices et d'articles en ces

pelleteries.

19 INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE

191 Appret et tannage des cuirs

1910 Appret et tannage des cuirs

19100 Appret et tannage des cuirs

1910001 la production de cuir tanne

1910002 la fabrication de cuirs et peaux chamoises, parchemines, vernis

ou metallises

1910003 la fabrication de cuirs reconstitues

1910004 la finition du cuir.

192 Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie

1920 Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie

19200 Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie

1920001 la fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et art.

similaires en cuir naturel ou reconstitue ou autre materiau,

p.ex. les matieres plastiques, textiles, carton etc., pour autant

que la technologie soit identique a celle pour le cuir.

1920002 la fabrication d'articles de sellerie et de bourrellerie

1920003 la fabrication de bracelets de montre non metalliques

1920004 la fabrication d'articles divers en cuir naturel ou reconstitue

courroies, joints, garnitures, etc.

193 Fabrication de chaussures

1930 Fabrication de chaussures

19301 Fabrication de chaussures, a l'exclusion de chaussures en

caoutchouc

1930101 la fabrication de chaussures pour tous usages, par tous procedes

(y compris le moulage) et en toutes matieres, a l'exclusion des

chaussures en caoutchouc

1930102 la fabrication de guetres, de jambieres et d'articles similaires

1930103 la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties de

dessus, semelles exterieures et interieures, talons, etc. a

l'exclusion des parties en caoutchouc.

19302 Fabrication de chaussures en caoutchouc

1930201 la fabrication de chaussures en caoutchouc, pour tous usages et

par tous procedes (y compris le moulage)

1930202 la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties de

dessus, semelles, talons...en caoutchouc.

CODE DESCRIPTION

20 TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS, LIEGE, VANNERIE

OU SPARTERIE

201 Sciage et rabotage du bois, impregnation du bois

2010 Sciage et rabotage du bois, impregnation du bois

20101 Sciage et rabotage du bois

2010101 le sciage, le rabotage et le faconnage du bois

2010102 la fabrication de traverses en bois pour voies ferrees et de

poteaux de ligne

2010103 la fabrication de lames non assemblees pour parquets

2010104 le sechage du bois et l'impregnation ou le traitement chimique du

bois au moyen d'agents de conservation ou d'autres produits, en

combinaison avec le sciage et le faconnage

2010105 la fabrication de laine de bois, de farine de bois, de bois en

copeaux ou en particules.

20102 Impregnation du bois

2010201 l'impregnation ou le traitement chimique du bois au moyen d'agents

de conservation ou d'autres produits pour compte de tiers.

202 Fabrication de panneaux de bois

2020 Fabrication de panneaux de bois

20200 Fabrication de panneaux de bois

2020001 la fabrication de placage

2020002 la fabrication de contre-plaques (duplex, triplex et multiplex),

de panneaux pour meubles, de panneaux de fibres, de panneaux de

particules et de panneaux similaires.

203 Fabrication de charpentes et de menuiseries

2030 Fabrication de charpentes et de menuiseries

20300 Fabrication de charpentes et de menuiseries

2030101 la fabrication de poutres, poutrelles, chevrons, solives.

2030102 la fabrication de portes, fenetres, volets et leurs encadrements,

clotures, etc.

2030103 la fabrication d'escaliers, rampes d'escaliers

2030104 la fabrication de bardeaux, baguettes et moulures en bois

2030105 la fabrication de blocs, lames, etc., assembles en panneaux pour

parquets

2030106 la fabrication de batiments prefabriques ou d'elements de ces

batiments, en bois (y compris les saunas)

2030107 la fabrication de constructions sans roues, de type caravane, qui

ne peuvent être remorquees.

204 Fabrication d'emballages en bois

2040 Fabrication d'emballages en bois

20400 Fabrication d'emballages en bois

2040001 la fabrication de caisses, de caissettes, de cageots, de cylindres

et d'emballages similaires en bois

2040002 la fabrication de palettes simples, de caisses-palettes et

d'autres plateaux de chargement en bois

2040003 la fabrication de tonneaux, de cuves, de baquets et d'autres

ouvrages de tonnellerie en bois

2040004 la fabrication de tambours en bois pour cables.

205 Fabrication d'objets divers en bois, liege, vannerie ou sparterie

2051 Fabrication d'objets divers en bois

20510 Fabrication d'objets divers en bois

2051001 la fabrication d'articles de menage et ustensiles de cuisine en

bois : planches a repasser, porte-manteaux, etc.

2051002 la fabrication de statuettes et objets d'ornement en bois, en

bois marquetes ou en bois incrustes

2051003 la fabrication de coffrets, ecrins et etuis pour bijouterie ou

orfevrerie et ouvrages similaires en bois

2051004 la fabrication de batons ronds pour stores, manches et montures

en bois pour outils, brosses et balais

2051005 la fabrication de cannettes, busettes, bobines pour filatures et

tissage, bobines pour fil a coudre et articles similaires en bois

tourne

2051006 la fabrication de formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures,

cintres pour vetements

2051007 la fabrication de cercueils

2051008 la fabrication d'echelles

2051009 la fabrication de cadres en bois pour tableaux.

2052 Fabrication d'objets en liege, vannerie ou sparterie

20520 Fabrication d'objets en liege, vannerie ou sparterie

2052001 le travail du liege naturel

2052002 la fabrication d'articles en liege naturel ou agglomere

2052003 la fabrication de tresses et d'articles de sparterie : nattes,

paillassons, claies, etc.

2052004 la fabrication d'ouvrages de vannerie.

21 INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON

211 Fabrication de pate a papier, de papier et de carton

2111 Fabrication de pate a papier

21110 Fabrication de pate a papier

2111001 la fabrication de pates a papier blanchies, mi-blanchies ou

ecrues; le desencrage de vieux papiers et la fabrication de pates

a papier a partir de dechets de papier.

2112 Fabrication de papier et de carton

21121 Fabrication de papier

2112101 la fabrication de papiers destines a faire l'objet d'une

transformation ulterieure par l'industrie

2112102 le couchage, l'enduction et l'impregnation des papiers

2112103 la fabrication de papiers asphaltes

2112104 la fabrication de papiers crepes ou plisses

2112105 la fabrication de papier journal et de papier pour l'impression

ou l'ecriture

2112106 la fabrication de papiers de fantaisie et d'autres papiers

speciaux

2112107 la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres de

cellulose.

21122 Fabrication de carton

2112201 la fabrication de cartons destines a faire l'objet d'une

transformation ulterieure par l'industrie

2112202 le couchage, l'enduction et l'impregnation des cartons.

212 Fabrication d'articles en papier ou en carton

2121 Fabrication de carton ondule et d'emballages en papier ou en

carton

21210 Fabrication de carton ondule et d'emballages en papier ou en

carton

2121001 la fabrication de papiers et de cartons ondules

2121002 la fabrication d'emballages en papiers ou en cartons ondules

2121003 la fabrication de cartonnages pliants

2121004 la fabrication d'emballages en carton homogene

2121005 la fabrication d'autres emballages en papier ou en carton

2121006 la fabrication de sacs et sachets en papier

2121007 la fabrication de cartonnages de bureau et d'articles similaires.

2122 Fabrication d'articles en papier a usage sanitaire ou domestique

21220 Fabrication d'articles en papier a usage sanitaire ou domestique

2122001 la fabrication d'articles en papier ou en ouate de cellulose a

usage sanitaire ou domestique : serviettes a demaquiller,

mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table;papier, serviettes

et tampons hygieniques, couches; plateaux, plats, tasses,

gobelets

2123 Fabrication d'articles de papeterie

21230 Fabrication d'articles de papeterie

2123001 la fabrication de papiers prets a l'emploi pour l'ecriture et

l'imprimerie

2123002 la fabrication de papiers pour imprimantes

2123003 la fabrication de papiers autocopiants prets a l'emploi, de

papiers carbone et de stencils

2123004 la fabrication de papiers pour enregistrements electrographiques

et d'autres papiers pour appareils de mesure et d'enregistrement

2123005 la fabrication de papiers gommes ou adhesifs prets a l'emploi

2123006 la fabrication d'enveloppes et de cartes-lettres

2123007 la fabrication de boites, de pochettes et de presentations

similaires renfermant un assortiment d'articles de

correspondance.

2124 Fabrication de papiers peints

21240 Fabrication de papiers peints

2124001 la fabrication de papiers peints et de revetements muraux

similaires, y compris les papiers peints enduits de vinyle

2124002 la fabrication de revetements muraux en matieres textiles.

2125 Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

21250 Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

2125001 la fabrication d'etiquettes

2125002 la fabrication de papier-filtre et de carton-filtre

2125003 la fabrication de cannettes, de bobines, de tambours,... en papier

ou en carton

2125004 la fabrication de cartes perforees pour metier Jacquard, en papier

ou en carton

2125005 la fabrication d'emballage pour oeufs et d'autres articles moules

en pate a papier, pour l'emballage.

22 EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION

221 Edition

2211 Edition de livres

22110 Edition de livres

2211001 l'edition de livres, de livres scolaires, de brochures, etc.

2211002 l'edition de dictionnaires et d'encyclopedies

2211003 l'edition d'atlas, de cartes et de plans

2211004 l'edition de livres de musique et de partitions musicales.

2212 Edition de journaux

22120 Edition de journaux

2212001 l'edition de journaux et de journaux regionaux (y compris les

journaux publicitaires).

2213 Edition de revues et periodiques

22130 Edition de revues et periodiques

2213001 l'edition de revues, periodiques et magazines.

2214 Edition d'enregistrements sonores

22140 Edition d'enregistrements sonores

2214001 l'edition de disques, de disques compacts et de bandes contenant

de la musique ou d'autres enregistrements sonores.

2214002 l'edition de produits combinant livres et moyens audiovisuels.

2215 Autres activités d'edition

22150 Autres activités d'edition

2215001 l'edition de : photos, gravures et cartes postales illustrees;

calendriers, horaires et tableaux de service; affiches et

reproduction d'oeuvres d'art.

222 Imprimerie et activités annexes

2221 Imprimerie de journaux

22210 Imprimerie de journaux

2221001 l'impression de journaux, y compris les journaux publicitaires.

2222 Autre imprimerie

22220 Autre imprimerie

2222001 l'impression de magazines, autres periodiques, livres,... sur des

presses typographiques, offset, d'heliogravure, flexographiques,

serigraphiques etc., imprimantes electroniques, app. de

reproduction, app. de gaufrage, photocopieurs, thermocopieurs

2223 Reliure et finition

22230 Reliure et finition

2223001 le pliage, l'assemblage, l'agrafage, la reliure, le collage, le

massicotage, le dorage de feuillets imprimes a inserer dans des

livres, brochures, periodiques, catalogues, etc.

2223002 le pliage, timbrage, percage, perforage, gaufrage, collage,

pelliculage de papiers et cartons imprimes pour ea formulaires

commerciaux, presentoirs, cartes a echantillons, etiquettes,

calendriers, prospectus et imprimes pour publipostage.

2224 Composition et photogravure

22240 Composition et photogravure

2224001 la composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur

papier photographique ou papier normal

2224002 la reproduction : production de formes typographiques,

reproduction offset et plaques d'impression, reproduction et

cylindres d'heliogravure.

2225 Autres activités annexes a l'imprimerie

22250 Autres activités annexes a l'imprimerie

2225001 la preparation et la production de transparents pour

retroprojecteurs, ebauches, maquettes, etc.

2225002 la preparation de donnees digitales : l'enrichissement, la

selection, la liaison de donnees digitales stockees dans des

appareils de traitement electronique de donnees

2225003 autres activités graphiques.

223 Reproduction d'enregistrements

2231 Reproduction d'enregistrements sonores

22310 Reproduction d'enregistrements sonores

2231001 la reproduction, a partir d'une matrice, de disques, de disques

compacts, de bandes et de cassettes contenant de la musique ou

d'autres enregistrements sonores.

2232 Reproduction d'enregistrements video

22320 Reproduction d'enregistrements video

2232001 la reproduction, a partir d'une matrice, de disques, de disques

compacts, de bandes et de cassettes contenant des films ou

d'autres enregistrements video.

2233 Reproduction d'enregistrements informatiques

22330 Reproduction d'enregistrements informatiques

2233001 la reproduction, a partir d'une matrice, de logiciels et de

donnees informatiques sur disques, disquettes, disques compacts,

bandes ou cassettes.

23 COKEFACTION, RAFFINAGE ET INDUSTRIES NUCLEAIRES

231 Cokefaction

2310 Cokefaction

23100 Cokefaction

2310001 la production de coke

2310002 la production de gaz de cokerie

2310003 la production de goudrons bruts de houille et de lignite.

232 Raffinage de petrole

2320 Raffinage de petrole

23200 Raffinage de petrole

2320001 la production de carburants pour moteurs : essence, kerosene, etc.

2320002 la production de combustibles : fiouls legers et lourds, gaz de

raffinerie tels que l'ethane, le propane, le butane, le GPL, etc.

2320003 la fabrication d'huiles de graissage et de graisses lubrifiantes a

partir de petrole, y compris les residus de raffinage

2320004 la fabrication de produits de base pour la petrochimie

2320005 la fabrication de produits pour revetements routiers

2320006 la fabrication de produits petroliers raffines divers

white-spirit, vaseline, paraffine, etc.

233 Traitement des combustibles nucleaires

2330 Traitement des combustibles nucleaires

23300 Traitement des combustibles nucleaires

2330001 la production d'uranium et de thorium enrichis

2330002 la production d'elements combustibles pour centrales nucleaires

2330003 la production de radioelements a usage industriel ou medical

2330004 le traitement des dechets de l'industrie nucleaire.

24 INDUSTRIE CHIMIQUE

241 Industrie chimique de base

2411 Fabrication de gaz industriels

24110 Fabrication de gaz industriels

2411001 la fabrication de gaz elementaires

2411002 la fabrication d'air liquide ou comprime et ses composants (azote,

oxygene, argon, etc.)

2411003 la fabrication de gaz refrigerants

2411004 la fabrication de gaz industriels melanges

2411005 la fabrication de gaz inertes tel l'anhydride carbonique

2411006 la fabrication de gaz isolants.

2412 Fabrication de colorants et de pigments

24120 Fabrication de colorants et de pigments

2412001 la fabrication, sous forme fondamentale ou concentree, de

colorants et de pigments, quelle que soit l'origine

2412002 la fabrication de produits utilises comme agents d'avivage ou

comme luminophores.

2413 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

24130 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

2413001 la fabrication d'elements chimiques, a l'exclusion des metaux, des

gaz elementaires d'origine industrielle et des elements

radioactifs issus de l'industrie des combustibles nucleaires

2413002 la fabrication des acides inorganiques, a l'exclusion de l'acide

nitrique

2413003 la fabrication d'alcalis, de lessives et d'autres bases

inorganiques, a l'exclusion de l'ammoniac

2413004 la fabrication de chlorures, d'hypochlorites et d'eau de Javel

2413005 la fabrication de sels metalliques inorganiques

2413006 le grillage de la pyrite de fer

2413007 la fabrication d'autres composes inorganiques.

2414 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

24140 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

2414001 la fabrication de hydrocarbures cycliques et acycliques, satures

ou non satures

2414002 la fabrication d'alcools acycliques et cycliques, y compris

l'alcool ethylique de synthese

2414003 la fabrication d'acides monocarboxyliques et polycarboxyliques, y

compris l'acide acetique

2414004 la fabrication d'autres composes a fonctions oxygenees, y compris

les aldehydes, les cetones, les quinones et les composes

contenant deux fonctions oxygenees ou plus

2414005 la fabrication de composes organiques a fonctions azotees, y

compris les amines

2414006 la fabrication des sels metalliques organiques

2414007 la fabrication d'autres composes organiques, y compris les

produits de la distillation du bois, etc.

2414008 la fabrication de produits chimiques organiques de base utilises

pour la fabrication de produits pharmaceutiques

2414009 la fabrication de produits aromatiques synthetiques

2414010 la production de charbon de bois

2414011 la production de brai et de coke de brai

2414012 la distillation des goudrons de houille

2415 Fabrication d'engrais et de produits azotes

24151 Fabrication d'engrais

2415101 la fabrication d'engrais : engrais azotes, phosphates ou

potassiques, simples ou complexes; uree, phosphates naturels

bruts et sels de potassium naturels bruts

24152 Fabrication de produits azotes associes aux engrais

2415201 la fabrication d'acides nitrique et sulfonitrique, ammoniac,

chlorure d'ammonium, nitrites et nitrates de potassium,

phosphates de triammonium et carbonates d'ammonium

2416 Fabrication de matieres plastiques de base

24160 Fabrication de matieres plastiques de base

2416001 la fabrication des polymeres, y compris les polymeres acryliques

et les polymeres d'ethylene, de propylene, de styrene, de

chlorure de vinyle, d'acetate de vinyle

2416002 la fabrication de polyamides

2416003 la fabrication de resines phenoliques, resines epoxydes et

polyurethanes

2416004 la fabrication de resines alkydes, resines polyesters et

polyethers

2416005 la fabrication de silicones

2416006 la fabrication d'echangeurs d'ions a base de polymeres

2416007 la preparation de melanges de matieres plastiques de base,

colorees ou non

2416008 la fabrication de celluloses

2417 Fabrication de caoutchouc synthetique

24170 Fabrication de caoutchouc synthetique

2417001 la fabrication de caoutchouc synthetique sous formes primaires

- caoutchouc factice

- caoutchouc synthetique

2417002 la fabrication de melanges de caoutchouc synthetique et de

caoutchouc naturel ou de gommes caoutchouteuses (ex. le balata)

242 Fabrication de produits agrochimiques

2420 Fabrication de produits agrochimiques

24200 Fabrication de produits agrochimiques

2420001 la fabrication d'insecticides, d'antirongeurs, de fongicides

d'herbicides, d'inhibiteurs de germination, de regulateurs de

croissance pour plantes, de desinfectants et autres produits

chimiques

243 Fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie

2430 Fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie

24300 Fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie

2430001 la fabrication de peintures et de vernis

2430002 la fabrication de pigments, d'opacifiants et de couleurs prepares

2430003 la fabrication de compositions vitrifiables, d'engobes, etc.

2430004 la fabrication de mastics

2430005 la fabrication d'enduits utilises en peinture et autres enduits

non-refractaires

2430006 la fabrication de solvants et de diluants organiques composites,

et la preparation de decapants pour peintures et vernis

2430007 la fabrication de produits liquides pour la protection du bois et

de preparations liquides hydrofuges a base de silicone

2430008 la fabrication d'encres d'imprimerie

244 Industrie pharmaceutique

2441 Fabrication de produits pharmaceutiques de base

24410 Fabrication de produits pharmaceutiques de base

2441001 l'etude, la mise au point de la production des principes actifs

destines a la fabrication de medicaments

2441002 la fabrication des acides salicylique et o-acetylsalicylique

2441003 le traitement du sang

2441004 la fabrication de sucres chimiquement purs

2441005 la fabrication de sucres chimiquement purs

2441006 la fabrication d'edulcorants de synthese

2442 Fabrication de produits pharmaceutiques

24421 Fabrication de medicaments

2442101 la fabrication des serums therapeutiques et autres constituants

du sang

2442102 la fabrication de vaccins

2442103 la fabrication de medicaments divers, y compris les preparations

homeopathiques

2442104 preparations chimiques contraceptives a usage externe et

medicaments contraceptifs a base d'hormones

2442105 la fabrication de preparations veterinaires

2442106 la fabrication de tisanes de plantes medicinales

24422 Fabrication d'autres produits pharmaceutiques

2442201 la fabrication de produits d'obturation dentaire et de ciments

pour la refection osseuse

2442202 la fabrication d'ouates, de gazes et de bandes impregnees a usage

medical, de pansements, de catguts, etc.

245 Fabrication de savons et detergents, de produits d'entretien,

parfums et cosmetiques

2451 Fabrication de savons, de detergents et de produits d'entretien

24511 Fabrication de savons et de detergents

2451101 la fabrication d'agents organiques de surface

2451102 la fabrication de savons

2451103 la fabrication de glycerine

2451104 la fabrication de preparations tensioactives : - produits pour

lessives sous formes solides ou liquides, detergents;

- preparations pour la vaisselle - adoucissants pour textiles

24512 Fabrication de produits d'entretien et de nettoyage

2451201 la fabrication de preparations pour parfumer ou desodoriser les

locaux

2451202 la fabrication de cires artificielles ou cires preparees

2451203 la fabrication de produits d'entretien pour le cuir, le bois, le

verre et les metaux

2451204 la fabrications de produits d'entretien pour carrosseries

2451205 la fabrication de pates et poudres a recurer

2452 Fabrication de parfums et cosmetiques

24520 Fabrication de parfums et cosmetiques

2452001 la fabrication de parfums et eaux de toilette

2452002 la fabrication de produits de beaute ou de maquillage

2452003 la fabrication de preparations antisolaires et preparations pour

le bronzage

2452004 la fabrication de preparations pour manucures et pedicures

2452005 la fabrication de shampoings, laques pour cheveux, preparations

pour l'ondulation et le defrisage des cheveux

2452006 la fabrication de dentifrices et produits pour l'hygiene buccale,

y compris les preparations destinees a faciliter l'adherence des

dentiers

2452007 la fabrication de preparations pour le rasage

2452008 la fabrication de desodorisants et sels pour le bain

2452009 la fabrication de depilatoires

246 Fabrication d'autres produits chimiques

2461 Fabrication d'explosifs

24610 Fabrication d'explosifs

2461001 la fabrication de poudres propulsives

2461002 la fabrication d'explosifs

2461003 la fabrication d'amorces, de detonateurs et de fusees de

signalisation

2461004 la fabrication d'articles de pyrotechnie

2462 Fabrication de colles et gelatines

24620 Fabrication de colles et gelatines

2462001 la fabrication de gelatines et de leurs derives

2462002 la fabrication de colles et d'adhesifs prepares, y compris les

colles et adhesifs a base de caoutchouc ou de matiere plastique

2462003 la fabrication de ciments-colles

2463 Fabrication d'huiles essentielles

24630 Fabrication d'huiles essentielles

2463001 la fabrication d'essences et de produits aromatiques naturels

2463002 la fabrication de resinoides

2463003 la fabrication d'eaux distillees aromatiques

2463004 la fabrications de compositions a base de produits odoriferants

pour la parfumerie ou l'alimentation

2464 Fabrication de produits chimiques pour la photographie

24640 Fabrication de produits chimiques pour la photographie

2464001 la fabrication de plaques et films photographiques, de papiers

sensibilises et d'autres matieres sensibilisees non

impressionnees

2464002 la fabrication de preparations chimiques a usage photographique

2465 Fabrication de supports de donnees

24650 Fabrication de supports de donnees

2465001 la fabrication de supports vierges pour l'enregistrement du son

ou de l'image

2465002 la fabrication de disques et de bandes vierges pour

l'enregistrement de donnees informatiques

2466 Fabrication de produits chimiques divers

24660 Fabrication de produits chimiques divers

2466001 la fabrication de peptones et leurs derives, autres matieres

proteiques et leurs derives nda

2466002 la fabrication d'huiles et graisses modifiees par des procedes

chimiques

2466003 la fabrication d'huiles synthetiques speciales de graissage et

additifs pour huiles lubrifiantes

2466004 la fabrication de produits utilises pour l'appret ou le finissage

des textiles et du cuir

2466005 la fabrication de pates et poudres a souder ou a braser

2466006 la fabrication de preparations pour le decapage des metaux

2466007 la fabrication d'additifs prepares pour ciments

2466008 la fabrication de charbons actives, preparations dites

" accelerateurs de vulcanisation ", catalyseurs et autres

produits chimiques a usage industriel

2466009 la fabrication de preparations antidetonantes, preparations

antigel, liquides pour transmissions hydrauliques

2466010 la fabrication de reactifs composes de diagnostic ou de

laboratoire

2466011 la fabrication d'encres a ecrire et a dessiner

247 Fabrication de fibres artificielles ou synthetiques

2470 Fabrication de fibres artificielles ou synthetiques

24700 Fabrication de fibres artificielles ou synthetiques

2470001 la fabrication de cables de filaments synthetiques ou artificiels

2470002 la fabrication de fibres synthetiques ou artificielles

discontinues, non cardees ni peignees ni autrement transformees

pour la filature

2470003 la fabrication de fils synthetiques ou artificiels simples, y

compris les fils a haute tenacite

2470004 la fabrication de monofilaments synthetiques ou artificiels et de

lames en matieres textiles synthetiques ou artificielles

25 INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES

251 Industrie du caoutchouc

2511 Fabrication de pneumatiques et de chambres a air

25110 Fabrication de pneumatiques et de chambres a air

2511001 la fabrication de pneumatiques en caoutchouc pour vehicules,

avions, tracteurs agricoles, equipements, machines mobiles,

etc.

- pneumatique

- bandages pleins ou creux

2511002 la fabrication de chambres a air pour pneumatiques

2511003 la fabrication de bandes de roulement amovibles pour pneumatiques,

de flaps, de profiles pour le rechapage des pneumatiques, etc.

2512 Rechapage de pneumatiques

25120 Rechapage de pneumatiques

2512001 le rechapage et le resculptage de pneumatiques

2513 Fabrication d'autres articles en caoutchouc

25130 Fabrication d'autres articles en caoutchouc

2513001 la fabrication de plaques, feuilles, bandes, baguettes, profiles,

etc. en caoutchouc

2513002 la fabrication de tubes et tuyaux

2513003 la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission

2513004 la fabrication d'articles d'hygiene en caoutchouc : preservatifs,

tetines, bouillottes, etc.

2513005 la fabrication d'articles d'habillement en caoutchouc, non

assembles par couture, mais simplement colles

2513006 la fabrication de revetements de sols

2513007 la fabrication de textiles caoutchoutes

2513008 la fabrication de fils et cordes

2513009 la fabrication de fils et tissus caoutchoutes

2513010 la fabrication de bagues, anneaux, joints, rondelles et

accessoires

2513011 la fabrication de revetements de cylindres

2513012 la fabrication de matelas pneumatiques

2513013 la fabrication de materiaux de reparation en caoutchouc

252 Transformation des matieres plastiques

2521 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profiles en matieres

plastiques

25210 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profiles en matieres

plastiques

2521001 la fabrication de produits semi-finis en matieres plastiques

plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames, etc.

2521002 la fabrication de produits finis en matieres plastiques : tubes,

tuyaux et accessoires de tubes et tuyaux

2522 Fabrication d'emballages en matieres plastiques

25220 Fabrication d'emballages en matieres plastiques

2522001 la fabrication d'articles d'emballage en matieres plastiques sacs,

sachets, conteneurs, boites, caisses, bonbonnes, bouteilles,

bouchons, etc.

2523 Fabrication d'elements en matieres plastiques pour la construction

25230 Fabrication d'elements en matieres plastiques pour la construction

2523001 la fabrication de portes et fenetres avec cadres et chambranles,

volets, stores, plinthes, moulures, etc.

2523002 la fabrication de cuves, foudres et reservoirs

2523003 la fabrication de revetements de sols, de murs et de plafond

isolants ou non, sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux,

etc.

2523004 la fabrication d'articles en matieres plastiques pour usages

sanitaires ou hygieniques : baignoires, douches, lavabos, bidets,

cuvettes d'aisance, reservoirs de chasse, etc.

2524 Fabrication d'autres articles en matieres plastiques

25240 Fabrication d'autres articles en matieres plastiques

2524001 la fabrication de vaisselle et autres pour le service de la table

ou de la cuisine, et d'articles d'hygiene ou de toilette

2524002 la fabrication de produits divers en matieres plastiques

- coiffures, pieces isolantes, parties d'appareils d'eclairage,

fournitures de bureau et fournitures scolaires, articles

d'habillement, garnitures, statuettes, eponges, etc.

2524003 la fabrication d'articles en matieres plastiques (y compris les

materiaux composites) pour usages techniques, sur devis et pour

compte de tiers

2524004 la fabrication pour compte de tiers de parties de jouets en

matieres plastiques

26 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES

261 Fabrication de verre et d'articles en verre

2611 Fabrication de verre plat

26110 Fabrication de verre plat

2611001 la fabrication de verre plat, y compris le verre plat arme, colore

ou teinte

2612 Faconnage et transformation du verre plat

26120 Faconnage et transformation du verre plat

2612001 la fabrication de verre plat trempe ou forme de feuilles

contre-collees

2612002 la fabrication de miroirs en verre

2612003 la fabrication de vitrages isolants a parois multiples

2613 Fabrication de verre creux

26130 Fabrication de verre creux

2613001 la fabrication de bouteilles et de flacons, de pots, de bocaux et

autres recipients en verre ou en cristal

2613002 la fabrication de verres a boire et d'autres articles en verre ou

en cristal a usage domestique

2613003 la fabrication d'articles decoratifs en verre ou en cristal

2613004 le faconnage du verre creux : taille, gravure, etc.

2614 Fabrication de fibres de verre

26140 Fabrication de fibres de verre

2614001 la fabrication de fibres de verre et de produits non tisses en

cette matiere

2614002 la fabrication de laine de verre pour l'isolation

2614003 la fabrication de fibres optiques

2615 Fabrication et faconnage d'autres articles en verre

26150 Fabrication et faconnage d'autres articles en verre

2615001 la fabrication de cones et ecrans pour televiseurs

2615002 la fabrication d'enveloppes en verre pour lampes

2615003 la fabrication de verrerie de laboratoire, d'hygiene ou de

pharmacie

2615004 la fabrication de verres d'horlogerie, verres d'optique et

elements d'optique non travailles optiquement

2615005 la fabrication de verrerie utilisee en bijouterie de fantaisie

2615006 la fabrication de paves de verre pour la construction

2615007 la fabrication de verre en barres, baguettes ou tubes

2615008 la fabrication d'isolateurs et pieces isolantes en verre

262 Fabrication de produits ceramiques, a l'exclusion de carreaux,

tuiles et briques

2621 Fabrication de produits ceramiques a usage domestique et

ornemental

26211 Fabrication de produits ceramiques a usage domestique et

ornemental en porcelaine

2621101 la fabrication de vaisselle et autres articles de menage en

porcelaine

2621102 la fabrication de statuettes et autres objets d'ornementation en

porcelaine

26212 Fabrication de produits ceramiques a usage domestique et

ornemental autres qu'en porcelaine

2621201 la fabrication de vaisselle et autres articles de menage en

faience, gres ou terre commune

2621202 la fabrication de statuettes et objets d'ornementation en

ceramique autre que la porcelaine

2622 Fabrication d'appareils sanitaires en ceramique

26220 Fabrication d'appareils sanitaires en ceramique

2622001 la fabrication d'appareils sanitaires en ceramique

2623 Fabrication d'isolateurs et pieces isolantes en ceramique

26230 Fabrication d'isolateurs et pieces isolantes en ceramique

2623001 la fabrication d'isolateurs et pieces isolantes en ceramique

2624 Fabrication d'autres produits ceramiques a usage technique

26240 Fabrication d'autres produits ceramiques a usage technique

2624001 la fabrication de produits ceramiques pour usages chimiques ou

industriels

2625 Fabrication d'autres produits ceramiques, a l'exclusion de

carreaux, tuiles et briques

26250 Fabrication d'autres produits ceramiques, a l'exclusion de

carreaux, tuiles et briques

2625001 la fabrication de cruchons et de recipients similaires, de

transport ou d'emballage, en ceramique

2625002 la fabrications de produits ceramiques nda

2626 Fabrication de produits ceramiques refractaires

26260 Fabrication de produits ceramiques refractaires

2626001 la fabrication de mortiers, de betons,..., refractaires

2626002 la fabrication d'articles ceramiques calorifuges en farines

siliceuses fossiles

2626003 la fabrication de briques et dalles refractaires

2626004 la fabrication de cornues, creusets, moufles, busettes, tubes,

tuyaux,... en ceramique refractaire

2626005 la fabrication d'articles contenant de la magnesite, de la dolomie

ou de la chromite

263 Fabrication de carreaux en ceramique

2630 Fabrication de carreaux en ceramique

26300 Fabrication de carreaux en ceramique

2630001 la fabrication de carreaux pour le revetement des murs et des

cheminees, d'abacules, en ceramique non refractaire

2630002 la fabrication de carreaux et dalles de pavement en ceramique non

refractaire

264 Fabrication de tuiles, briques et autres produits en terre cuite

pour la construction

2640 Fabrication de tuiles, briques et autres produits en terre cuite

pour la construction

26401 Fabrication de tuiles

2640101 la fabrication de tuiles en terre cuite

26402 Fabrication de briques

2640201 la fabrication de briques et des briques perforees ou creuses en

terre cuite non refractaire

26403 Fabrication d'autres produits en terre cuite pour la construction

2640301 la fabrication de hourdis creux en terre cuite

2640302 la fabrication d'elements de cheminee, tubes, tuyaux, drains,

etc., en terre cuite

2640303 la fabrication de tuyaux en gres

2640304 la fabrication de produits divers en terre cuite : bacs a fleurs,

pots, etc.

265 Fabrication de ciment, chaux et platre

2651 Fabrication de ciment

26510 Fabrication de ciment

2651001 la fabrication de ciments dits " clinkers " et de ciments

hydrauliques, y compris les ciments portland, les ciments

alumineux, les ciments de laitier et les ciments surphosphates

2652 Fabrication de chaux

26520 Fabrication de chaux

2652001 la fabrication de chaux : chaux vive, chaux eteinte et chaux

hydraulique

2653 Fabrication de platre

26530 Fabrication de platre

2653001 la fabrication de platre

266 Fabrication d'ouvrages en beton, en ciment ou en platre

2661 Fabrication d'elements en beton pour la construction

26610 Fabrication d'elements en beton pour la construction

2661001 la fabrication d'ouvrages prefabriques en beton, utilises en

construction : tuiles, carreaux, dalles, briques, hourdis creux,

plaques, panneaux, tuyaux, piliers, etc.

2661002 la fabrication d'elements prefabriques en beton pour le batiment

et le genie civil

2662 Fabrication d'elements en platre pour la construction

26620 Fabrication d'elements en platre pour la construction

2662001 la fabrication d'ouvrages en platre utilises en construction

plaques et panneaux

2663 Fabrication de beton pret a l'emploi

26630 Fabrication de beton pret a l'emploi

2663001 la fabrication de beton pret a l'emploi, y compris la livraison

2664 Fabrication de mortiers

26640 Fabrication de mortiers

2664001 la fabrication de mortiers en poudre

2665 Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

26650 Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

2665001 la fabrication de materiaux de construction en substances

vegetales (laine de bois, paille, roseaux, joncs) agglomeres

avec un liant mineral (ciment, platre, etc.)

2665002 la fabrication d'ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou

similaires : plaques ondulees ou autres, panneaux, carreaux,

tuiles, tuyaux, gaines, reservoirs, auges, bassins, eviers,

cruchons, meubles, cadres de fenetres, etc.

2666 Fabrication d'autres ouvrages en beton ou en platre

26660 Fabrication d'autres ouvrages en beton ou en platre

2666001 la fabrication d'autres ouvrages en beton, en ciment, en platre ou

en pierre artificielle, sans rapport direct avec la

construction : statues, meubles, bas-reliefs, hauts-reliefs,

vases, pots de fleurs, etc.

267 Travail de la pierre

2670 Travail de la pierre

26700 Travail de la pierre

2670001 la taille, le faconnage et le finissage de la pierre destinee a

la construction de batiments ou de routes, a la couverture de

toitures, etc.

2670002 les operations realisees sur des pierres brutes fournies par les

carriers

2670003 la production de pierres tombales et de monuments funeraires y

compris eventuellement leur pose

268 Fabrication d'autres produits mineraux non metalliques

2681 Fabrication de produits abrasifs

26810 Fabrication de produits abrasifs

2681001 la production de meules et de pierres a aiguiser ou a polir

2681002 la production d'abrasifs naturels ou artificiels, y compris ceux

appliques sur support souple

2682 Fabrication de produits mineraux non metalliques nda

26820 Fabrication de produits mineraux non metalliques nda

2682001 la fabrication de fils, de tissus, de feutres et d'articles divers

(ea vetements) en fibres d'amiante ou en matiere minerales non

metalliques similaires

2682002 la fabrication de garnitures de friction et de pieces non montees

pour ces garnitures, a base de substances minerales ou de

cellulose

2682003 la fabrication de matieres minerales isolantes : laines de

laitier, scories, roche et laines minerales similaires;

vermiculite et argiles expansees et matieres minerales similaires

pour isolants thermique ou sonores ou pour absorption du son

2682004 la fabrication d'ouvrages en asphalte

2682005 la fabrication d'articles en substances minerales diverses

fabrication de mica travaille et d'ouvrages en mica, en tourbe,

en graphite (autres que les articles electriques) etc.

2682006 la fabrication d'articles d'ornement en onyx, albatre, etc.

2682007 la fabrication de corindon artificiel

27 METALLURGIE

271 Siderurgie et fabrication de ferro-alliages (CECA)

2710 Siderurgie et fabrication de ferro-alliages (CECA)

27100 Siderurgie et fabrication de ferro-alliages (CECA)

2710101 production de fonte de fonderie et de fonte pour la fabrication de

l'acier

2710102 production de produits ferreux obtenus par reduction directe des

minerais de fer et production d'autres produits ferreux

spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires

2710103 production d'acier dans des convertisseurs, des fours electriques

ou d'autres installations

2710104 production de gaz de hauts fourneaux

2710201 production de ferromanganese carbure et de fonte spiegel

2710301 production de lingots ou autres formes primaires et de

demi-produits

2710302 production et/ou revetement en continu de larges bandes, de

feuillards, de toles et de larges plats, a chaud

2710303 production et/ou revetement en continu de larges bandes et toles,

a froid

2710304 production de fer-blanc, de toles en fer chrome par voie

electrolytique et de fer noir

2710305 production de fil machine en acier

2710306 production de profiles lourds et legers, et de palplanches, a

chaud

2710307 production de rails et autres materiels pour voies ferrees ou

similaires, a chaud

2710401 production de produits lamines a chaud ainsi que de larges bandes

et de toles laminees a froid, nus ou revetus, ayant subi

davantage qu'un simple traitement a la surface, et, pour cette

raison, non ranges dans une autre rubrique

272 Fabrication de tubes

2721 Fabrication de tubes en fonte

27210 Fabrication de tubes en fonte

2721001 la fabrication de tubes en fonte moulee et de tubes en fonte ou

en acier coules par centrifugation

2721002 la fabrication, par moulage, d'accessoires en fonte malleable ou

non et en acier dont la jonction s'effectue par vissage pour les

accessoires filetes ou par emmanchement ou par boulonnage pour

les accessoires a brides

2722 Fabrication de tubes en acier

27220 Fabrication de tubes en acier

2722001 la fabrication de tubes sans soudure par laminage, filage ou

etirage a chaud, ou par etirage ou laminage a froid

2722002 la fabrication de tubes soudes par formage et soudage a froid ou a

chaud, par formage et etirage a froid ou par formage et reduction

a chaud

2722003 la fabrication d'accessoires de tuyauterie en acier

- brides plates ou a collerette forgee en acier

- raccords a souder bout a bout en acier

- raccords filetes et autres accessoires en acier

273 Premiere transformation de l'acier et fabrication de

ferro-alliages non CECA

2731 Etirage a froid

27310 Etirage a froid

2731001 la fabrication de barres ou de profiles en acier par etirage a

froid, rectification ou ecroutage

2732 Laminage a froid de feuillards

27320 Laminage a froid de feuillards

2732001 la fabrication de produits lamines plats en acier, nus ou revetus,

enroules ou non, d'une largeur n'excedant pas 500 mm (non CECA),

obtenus par relaminage a froid de produits plats lamines a chaud

2733 Profilage a froid par formage ou pliage

27330 Profilage a froid par formage ou pliage

2733001 la fabrication de profiles ouverts par deformation progressive sur

machines a galets ou sur presse plieuse de produits lamines plats

en acier

2734 Trefilage

27340 Trefilage

2734001 la fabrication de fils d'acier par trefilage ou etirage a froid

2735 Autres activités de première transformation; fabrication de

ferro-alliages non CECA

27350 Autres activités de première transformation; fabrication de

ferro-alliages non CECA

2735001 la production de ferro-alliages non CECA

2735002 la production de grenailles et de poudres de fer pour le sablage

2735003 la production de fer de grande purete par electrolyse ou autre

procede chimique

2735004 la production de materiel fixe pour voies ferrees

274 Production de metaux non ferreux

2741 Production de metaux precieux

27410 Production de metaux precieux

2741001 la production et l'affinage des metaux precieux bruts : or,

argent, platine, irridium, etc.

2741002 la remise au titre des metaux precieux recycles

2741003 la production d'alliages de metaux precieux

2741004 la production de demi-produits en metaux precieux

2741005 la production de plaques et de doubles d'argent sur metaux communs

2741006 la production de plaques et doubles d'or sur metaux communs ou sur

argent

2741007 la production de plaques et doubles de platine et de metaux du

groupe du platine, sur or, argent ou metaux communs

2742 Production d'aluminium

27421 Production d'aluminium

2742101 la production d'oxyde d'aluminium (alumine)

2742102 la production d'aluminium a partir d'alumine

2742103 la production par affinage electrolytique de dechets et debris

d'aluminium

2742104 la production d'alliages d'aluminium

27422 Premiere transformation d'aluminium

2742201 la fabrication de demi-produits en aluminium

2742202 la fabrication de toles, feuilles minces, barres, fils,

profiles,..., en aluminium

2742203 la fabrication de feuilles en aluminium pour emballage

2743 Production de plomb, de zinc et d'etain

27431 Production de plomb, de zinc et d'etain

2743101 la production de plomb, de zinc ou d'etain a partir de minerais

ou par affinage electrolytique de dechets et debris de plomb, de

zinc ou d'etain

2743102 la production d'alliages de plomb, de zinc ou d'etain

27432 Premiere transformation du plomb, du zinc et de l'etain

2743201 la fabrication de demi-produits en plomb, en zinc ou en etain

2743202 la fabrication de toles, feuilles minces, barres, fils,

profiles,..., en plomb, en zinc ou en etain

2744 Production de cuivre

27441 Production de cuivre

2744101 la production de cuivre a partir de minerai ou par affinage

electrolytique de dechets et debris de cuivre

2744102 la production d'alliages de cuivre

2744103 la production de mattes de cuivre

27442 Premiere transformation du cuivre

2744201 la production de demi-produits en cuivre

2744202 la production de toles, feuilles minces, barres, fils,

profiles,..., en cuivre

2744203 la fabrication de fils ou de lames fusibles

2744204 la production de tuyaux en cuivre

2745 Production d'autres metaux non ferreux

27451 Production d'autres metaux non ferreux

2745101 la production de chrome, de manganese, de nickel,..., a partir de

minerais ou d'oxydes

2745102 la production de chrome, de manganese, de nickel,..., par affinage

electrolytique et aluminothermique de dechets et debris de

chrome, de manganese, de nickel, etc.

2745103 la production d'alliages de chrome, de manganese, de nickel, etc.

2745104 la production de mattes de nickel

27452 Premiere transformation d'autres metaux non ferreux

2745201 la fabrication de demi-produits en chrome, en manganese, en

nickel, etc.

2745202 la production de toles, feuilles minces, barres, fils,

profiles,..., en chrome, en manganese, en nickel, etc.

275 Fonderie

2750001 la fabrication, pour le compte de tiers et d'apres les

specifications fournies par ceux-ci, de demi-produits ou de

pieces diverses

2751 Fonderie de fonte

27510 Fonderie de fonte

2751001 la fonderie de produits finis ou de demi-produits en fonte

2751002 la fonderie de pieces en fonte grise

2751003 la fonderie de pieces en fonte a graphite spheroidal

2751004 la fonderie de produits en fonte malleable

2752 Fonderie d'acier

27520 Fonderie d'acier

2752001 la fonderie de produits finis ou de demi-produits en acier

2752002 la fonderie de pieces en acier

2753 Fonderie de metaux legers

27530 Fonderie de metaux legers

2753001 la fonderie de produits finis ou de demi-produits en metaux

legers (aluminium, magnesium, titane, beryllium, scandium,

yttrium)

2753002 la fonderie de pieces en metaux legers

2754 Fonderie d'autres metaux non ferreux

27540 Fonderie d'autres metaux non ferreux

2754001 la fonderie de pieces en metaux lourds

2754002 la fonderie de pieces en metaux precieux

28 TRAVAIL DES METAUX

281 Fabrication d'elements en metal pour la construction

2811 Fabrication de constructions metalliques

28110 Fabrication de constructions metalliques

2811001 la fabrication et le montage de constructions metalliques et

d'ossatures pour la construction

2811002 la fabrication d'ossatures metalliques pour equipements

industriels (ossatures de hauts fourneaux, de materiels de

manutention, etc.)

2811003 la fabrication de constructions prefabriquees principalement en

metaux : baraques de chantier, elements modulaires pour

expositions, cabines telephoniques, etc.

2812 Fabrication de charpentes en menuiseries metalliques

28120 Fabrication de charpentes en menuiseries metalliques

2812001 la fabrication de menuiseries metalliques : portes et fenetres

avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de

garage, etc.

282 Fabrication de reservoirs metalliques et de chaudieres pour le

chauffage central

2821 Fabrication de reservoirs, citernes et conteneurs metalliques

28210 Fabrication de reservoirs, citernes et conteneurs metalliques

2821001 la fabrication et le montage de silos, de reservoirs, de citernes

et de recipients similaires en metaux, d'une capacite superieure

a 300 litres

2821002 la fabrication de recipients metalliques pour gaz comprimes ou

liquefies

2822 Fabrication de radiateurs et de chaudieres pour le chauffage

central

28220 Fabrication de radiateurs et de chaudieres pour le chauffage

central

2822001 fabrication de radiateurs et de chaudieres pour le chauffage

central

283 Fabrication de generateurs de vapeur

2830 Fabrication de generateurs de vapeur

28300 Fabrication de generateurs de vapeur

2830001 la fabrication de generateurs produisant de la vapeur d'eau ou

d'autres types de vapeur

2830002 la fabrication d'appareils auxiliaires pour generateurs de

vapeur : condensateurs, economiseurs, surchauffeurs, collecteurs

et accumulateurs de vapeur

2830003 la fabrication de reacteurs nucleaires

2830004 la conception, la construction et l'installation de reseaux de

tuyauterie, y compris le traitement complementaire des tubes de

maniere a realiser principalement des conduites ou des reseaux

sous pression

284 Forge; emboutissage, estampage et profilage des metaux;

metallurgie des poudres

2840 Forge; emboutissage, estampage et profilage des metaux;

metallurgie des poudres

28401 Forge

2840101 la production pour des tiers de pieces forgees en metaux

2840102 la production et le montage de pieces forgees pour la

construction : rampes d'escalier, balustrades, etc.

28402 Emboutissage, estampage et profilage des metaux

2840201 la production pour des tiers de pieces matricees en metaux non

ferreux

28403 Metallurgie des poudres

2840301 la production d'objets metalliques, directement a partir de

poudres de metaux par traitement thermique (frittage) ou

compression

285 Traitement et revetement des metaux; mecanique generale

2851 Traitement et revetement des metaux

28510 Traitement et revetement des metaux

2851001 le placage, le traitement anodique,..., des metaux

2851002 le revetement des metaux par electrolyse ou immersion

2851003 le traitement thermique des metaux

2851004 l'ebarbage, le decapage au jet de sable, le dessablage au tonneau,

le nettoyage des metaux

2851005 la coloration, la gravure, l'impression des metaux

2851006 le revetement non metallique des metaux : plastifiage, emaillage,

laquage, etc.

2851007 le durcissement et le bufflage des metaux

2852 Mecanique generale

28520 Mecanique generale

2852001 la fabrication pour des tiers de pieces metalliques par

application de techniques diverses : percage, tournage, fraisage,

arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,

affutage, soudage, mortaisage, etc.

2852002 travaux d'entretien et reparations mecaniques pour des tiers

2852003 les activités des marechaux-ferrants

286 Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie

2861 Fabrication de coutellerie

28610 Fabrication de coutellerie

2861001 la fabrication de coutellerie domestique : couteaux, fourchettes,

cuilleres, etc.

2861002 la fabrication de divers autres instruments tranchants : rasoirs

et lames pour rasoirs, ciseaux, tondeuses a cheveux, etc.

2862 Fabrication d'outillage

28620 Fabrication d'outillage

2862001 la fabrication d'outils a main tels que pinces, tournevis, cles,

secateurs, truelles, lampes a souder, etc.

2862002 la fabrication de couteaux et de lames tranchantes pour machines

ou pour appareils mecaniques

2862003 la fabrication de scies et de lames de scies, y compris les lames

de scies circulaires et de scies a chaine

2862004 la fabrication d'outils interchangeables pour outillage a main,

mecaniques ou non, ou pour machines-outils : forets, poincons,

matrices, fraises, etc.

2862005 la fabrication d'outils de forgeron : forges, enclumes, etc.

2862006 la fabrication d'etaux et de serre-joints

2863 Fabrication de serrures

28630 Fabrication de serrures

2863001 la fabrication de serrures, de cadenas, de verrous, de cles et

d'articles similaires de serrurerie pour le batiment,

l'ameublement, les vehicules, etc.

2863002 la fabrication de charnieres, de gonds, de paumelles, etc.

287 Fabrication d'autres ouvrages en metaux

2871 Fabrication de futs et emballages similaires en metaux

28710 Fabrication de futs et emballages similaires en metaux

2871001 la fabrication de recipients metalliques d'une capacite inferieure

a 300 litres

2871002 la fabrication de seaux, de cruches, de bidons, de tonneaux,...,

en metaux

2872 Fabrication d'emballages legers en metal

28720 Fabrication d'emballages legers en metal

2872001 la fabrication de boites pour conserves alimentaires et pour

boissons

2872002 la fabrication de tubes et d'etuis souples

2872003 la fabrication d'articles metalliques de bouchage et de

surbouchage

2873 Fabrication d'articles en fils metalliques

28730 Fabrication d'articles en fils metalliques

2873001 la fabrication de cables metalliques, de tresses metalliques et

d'articles similaires

2873002 la fabrication d'elingues de chargement

2873003 la fabrication d'articles en fils metalliques : ronces

artificielles, clotures, grillages, treillis, toiles

metalliques, etc.

2873004 la fabrication de clous, pointes, etc.

2874 Visserie et boulonnerie; fabrication de chaines et de ressorts

28741 Fabrication de boulons, de vis et d'ecrous

2874101 la fabrication d'articles de visserie : boulons, vis, ecrous et

autres produits similaires

2874102 la fabrication de rivets, de rondelles et d'autres produits non

filetes similaires

28742 Fabrication de chaines

2874201 fabrication de chaines

28743 Fabrication de ressorts

2874301 la fabrication de ressorts : ressorts a lames, ressorts

helicoidaux, barres de torsion

2874302 la fabrication de lames de ressorts

2875 Fabrication d'autres ouvrages en metaux

28751 Fabrication d'articles de menage

2875101 la fabrication de casseroles emaillees ou non, poeles a frire et

autres ustensiles non electriques pour la table et la cuisine

2875102 la fabrication de vaisselle plate en metaux communs

2875103 la fabrication de petits appareils et accessoires de cuisine

2875104 la fabrication de pailles de fer et laines d'acier

28752 Fabrication d'articles sanitaires

2875201 la fabrication de baignoires, d'eviers, de bassines et d'articles

similaires en metaux communs, emailles ou non

28753 Fabrication de coffres-forts

2875301 la fabrication de coffres-forts, de compartiments pour chambres

fortes, de portes blindees, etc.

28754 Fabrication de petits articles metalliques

2875401 la fabrication de petits articles divers en metaux communs

aiguilles, epingles, fermoirs, boucles, crochets, rivets creux,

etc.

2875402 la fabrication de petits articles metalliques pour le bureau

agrafes, trombones, etc.

28755 Fabrication d'autres articles metalliques divers, nda

2875501 la fabrication de sabres, d'epees, de baionnettes, etc.

2875502 la fabrication de coiffures de securite en metaux

2875503 la fabrication de panneaux indicateurs et de panneaux de

signalisation

2875504 la fabrication d'elements de couverture en metal : gouttieres,

faitages, etc.

2875505 la fabrication d'echelles et escabeaux metalliques

2875506 la fabrication de boites aux lettres

2875507 la fabrication d'ancres et d'helices de bateaux

2875508 la fabrication a l'echelle industrielle de fers a cheval

29 FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS

291 Fabrication de moteurs et d'organes mecaniques de transmission,

a l'exclusion de moteurs pour avions, vehicules et motocycles

2911 Fabrication de moteurs et turbines, a l'exclusion de moteurs pour

avions et vehicules a moteur

29110 Fabrication de moteurs et turbines, a l'exclusion de moteurs pour

avions et vehicules a moteur

2911001 la fabrication de moteurs a combustion interne et de leurs parties

pour usages divers : pour vehicules ferroviaires, pour machines

agricoles ou engins de genie civil, pour navires et bateaux (y

compris les moteurs hors-bords).

2911002 la fabrication de soupapes d'admission et d'echappement pour

moteurs a combustion interne

2911003 la fabrication de turbines et de leurs parties : turbines

produisant de la vapeur d'eau ou d'autres types de vapeur,

turbines a gaz, turbines hydrauliques, roues hydrauliques et

leurs regulateurs

2912 Fabrication de pompes et compresseurs

29120 Fabrication de pompes et compresseurs

2912001 la fabrication de pompes a air ou a vide et de compresseurs d'air

ou d'autres gaz

2912002 la fabrication de pompes pour liquides, même comportant un

dispositif mesureur

2912003 la fabrication de pompes a beton

2912004 la fabrication de moteurs hydrauliques, pneumatiques et eoliens

2913 Fabrication d'articles de robinetterie

29130 Fabrication d'articles de robinetterie

2913001 la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y

compris les vannes de regulation et la robinetterie d'adduction

2913002 la fabrication de robinetterie sanitaire

2913003 la fabrication de robinetterie pour le chauffage

2914 Fabrication d'organes mecaniques de transmission

29141 Fabrication de roulements a billes, de palliers a roulements et

similaires

2914101 la fabrication de roulements a billes, a galets, a rouleaux ou a

aiguilles et de leurs parties

29142 Fabrication d'organes mecaniques de transmission

2914201 la fabrication d'organes mecaniques de transmission de l'energie

arbres de transmission, arbres a cames, vilebrequins, etc.,

manivelles, paliers et coussinets

2914202 la fabrication d'engrenages et de roues de friction ainsi que de

reducteurs, de multiplicateurs et de variateurs de vitesse

2914203 la fabrication d'embrayages et d'organes d'accouplement

2914204 la fabrication de volants et de poulies

2914205 la fabrication de chaines a maillons articules

2914206 la fabrication d'organes hydrauliques de transmission

292 Fabrication de machines d'usage general

2921 Fabrication de fours et bruleurs industriels, y compris les fours

et bruleurs electriques

29210 Fabrication de fours et bruleurs industriels, y compris les fours

et bruleurs electriques

2921001 la fabrication et le montage de fours electriques et autres fours

industriels, de fours de laboratoires et d'incinerateurs

2921002 la fabrication de bruleurs, y compris les bruleurs pour chaudieres

de chauffage central

2921003 la fabrication de foyers automatiques, d'avant-foyers, de grilles

mecaniques, de dispositifs pour l'evacuation des cendres, etc.

2922 Fabrication de materiel de levage et de manutention

29220 Fabrication de materiel de levage et de manutention

2922001 la fabrication de palans, treuils et cabestans, crics et verins

2922002 la fabrication de bigues, grues, portiques et grues mobiles,

chariots-cavaliers, etc.

2922003 la fabrication de chariots, même automobiles, munis ou non d'un

dispositif de levage ou de manutention, des types utilises dans

les usines

2922004 la fabrication de manipulateurs mecaniques et robots industriels

specialement concus pour des operations de levage, de

manutention, de chargement ou de dechargement

2922005 la fabrication d'appareils transporteurs ou convoyeurs, de

telepheriques, d'elevateurs a liquides, etc.

2922006 la fabrication, l'entretien et la reparation d'ascenseurs,

d'escaliers mecaniques et de trottoirs roulants

2923 Fabrication d'equipements aeronautiques et frigorifiques

industriels

29230 Fabrication d'equipements aeronautiques et frigorifiques

industriels

2923001 la fabrication et l'installation d'equipements industriels pour

la production du froid

2923002 la fabrication de comptoirs frigo

2923003 la fabrication de machines et appareils pour le conditionnement de

l'air

2923004 la fabrication d'echangeurs de chaleur

2923005 la fabrication de ventilateurs a usage non domestique

2924 Fabrication d'autres machines d'usage general

29241 Fabrication d'equipements d'emballage

2924101 la fabrication de machines et appareils a empaqueter ou emballer

machines et appareils a remplir, fermer, sceller, capsuler,

etiqueter, etc.

2924102 la fabrication de machines et appareils servant a nettoyer ou a

secher les bouteilles ainsi que de machines et appareils a

gazeifier les boissons

2924103 la fabrication de chaines de conditionnement munies de dispositifs

de pesee ou de dosage

29242 Fabrication d'appareils de pesage

2924201 la fabrication d'appareils et d'instruments de pesage : balances

de menage et de magasin, bascules, bascules a pesage continu,

points bascules, poids pour balances, etc.

29243 Fabrication d'appareils de projection, y compris les extincteurs

2924301 la fabrication d'appareils a projeter, disperser ou pulveriser

des matieres liquides ou en poudre : fabrication de pistolets

aerographes, d'appareils a jet de vapeur, etc.

2924302 la fabrication d'extincteurs

29244 Fabrication de machines automatiques de vente de produits

2924401 la fabrication de machines automatiques de vente de produits

29245 Fabrication d'appareils de filtrage

2924501 la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'epuration des

liquides, de l'air ou d'autres gaz

2924502 la fabrication de filtres a air ou a carburant pour moteurs

29246 Fabrication de nettoyeurs a haute pression, materiel industriel

de nettoyage au sable et similaires

2924601 la fabrication de nettoyeurs a haute pression, materiel industriel

de nettoyage au sable et similaires

29247 Fabrication d'autres machines a usage general nda

2924701 la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification

pour les raffineries de petrole, les industries chimiques ou pour

les industries des boissons

2924702 la fabrication d'appareils et d'installations pour la liquefaction

d'air ou d'autres gaz

2924703 la fabrication de generateurs de gaz

2924704 la fabrication de centrifugeuses

2924705 la fabrication de joints d'etancheite et de joints similaires

composes de materiaux differents ou de plusieurs couches d'un

meme materiau

2924706 la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres

pour ces machines

293 Fabrication de machines agricoles et forestieres

2931 Fabrication de tracteurs agricoles

29310 Fabrication de tracteurs agricoles

2931001 la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers

2931002 la fabrication de motoculteurs

2932 Fabrication d'autres machines agricoles et forestieres

29321 Fabrication de machines agricoles et forestieres

2932101 la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses a gazon

2932102 la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou

autodechargeuses, pour usages agricoles

2932103 la fabrication de machines, appareils et engins agricoles pour la

preparation du sol, la plantation des cultures ou l'epandage des

engrais : charrues, epandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.

2932104 la fabrication de machines, appareils et engins pour la recolte de

produits agricoles et horticoles : moissonneuses, arracheuses,

batteuses, machines pour le triage, etc.

2932105 la fabrication de machines et appareils de pulverisation pour

l'agriculture

2932106 la fabrication de machines a traire

2932107 la fabrication d'autres machines et appareils pour l'agriculture

pour l'aviculture, l'apiculture, la preparation des aliments ou

provendes pour animaux, etc.; machines pour nettoyage, triage,

calibrage des oeufs, fruits, semences, grains, etc.

29322 Reparation de materiel agricole

2932201 l'entretien et la reparation de tracteurs agricoles, de

motoculteurs et de tondeuses a gazon

2932202 l'entretien et la reparation d'autres machines agricoles et

forestieres

294 Fabrication de machines-outils

2940 Fabrication de machines-outils

29401 Fabrication de machines-outils a metaux

2940101 la fabrication de machines-outils travaillant par enlevement de

metal : tours, perceuses, aleseuses, fraiseuses, etc.

2940102 la fabrication de machines-outils travaillant sans enlevement de

metal : presses a forger ou a estamper, bancs a etirer,

cisailles, etc.

2940103 la fabrication de machines-outils operant sur metal et autres

matieres par des procede speciaux : laser, electro-erosion,

ultrasons, etc.

2940104 la fabrication de porte-pieces, de porte-outils et de dispositifs

speciaux se montant sur machines-outils

29402 Fabrication de materiel de soudage

2940201 la fabrication de materiel a main et de machines et appareils pour

le soudage, le brasage, le coupage thermique, etc.

2940202 la fabrication d'appareils de soudure automatises

29403 Fabrication de machines-outils pour le travail du bois

2940301 la fabrication de machines-outils a debiter, travailler ou

profiler le bois

2940302 la fabrication de presses a fabriquer les panneaux de bois ou de

particules

2940303 la fabrication de machines a clouer, a agrafer, a coller, etc.

29404 Fabrication de machines-outils a moteur incorpore ou d'outils

pneumatiques

2940401 la fabrication de materiel a main et de machines-outils a moteur

incorpore : foreuses, perceuses, ponceuses, taille-haies,

tronconneuses a chaine, etc.

2940402 la fabrication d'outils pneumatiques

29405 Fabrication d'autres machines-outils

2940501 la fabrication de machines a scier, cliver, polir ou meuler les

pierres, le verre, la ceramique et autres matieres analogues

295 Fabrication d'autres machines d'usage specifique

2951 Fabrication de machines pour la metallurgie

29510 Fabrication de machines pour la metallurgie

2951001 la fabrication de machines et appareils pour la manutention des

metaux a haute temperature : convertisseurs, lingotieres, poches

de coulee, machines a couler (mouler)

2951002 la fabrication de laminoirs et de leurs cylindres

2952 Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

29520 Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

2952001 la fabrication d'appareils elevateurs, transporteurs ou convoyeurs

a action continue pour fonds de mines ou autres travaux

souterrains

2952002 la fabrication de machines de sondage, de haveuses, d'abatteuses,

de machines de forage et de machines a creuser les tunnels ou les

galeries

2952003 la fabrication de machines et appareils a traiter les mineraux par

criblage, triage, separation, etc.

2952004 la fabrication de dragues

2952005 la fabrication de machines a concasser ou a broyer le beton

2952006 la fabrication de betonnieres et appareils a gacher le ciment

2952007 la fabrication de machines et appareils de terrassement : bouteurs

(bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses,

decapeuses (scrapers), pelles mecaniques, chargeuses,

chargeuses-pelleteuses, etc.

2952008 la fabrication de rouleaux-compresseurs

2952009 la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour

l'arrachage des pieux

2952010 la fabrication d'epandeurs de beton et de bitume

2952011 la fabrication de machines et d'appareils mecaniques pour le

surfacage du beton

2952012 la fabrication de lames de bouteurs (bulldozers) et de bouteurs

biais (angledozers)

2953 Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

29530 Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

2953001 la fabrication de sechoirs pour produits agricoles

2953002 la fabrication de machines et appareils de laiterie : ecremeuses;

machines et appareils pour le traitement du lait; machines et

appareils pour la transformation du lait; machines et appareils

de fromagerie.

2953003 la fabrication de machines et appareils pour la minoterie

tarares, toiles trieuses, nettoyeurs a cyclones, separateurs

pneumatiques, machines a brosser les grains et autres mach.

simil., moulins a meules de pierre, moulins a cylindres,...

2953004 la fabrication de presses, pressoirs et fouloirs, utilises pour

la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.

2953005 la fabrication de machines et appareils pour la boulangerie,

patisserie, biscuiterie ou la fabrication des pates aliment.

fours de boulangerie non electriques, malaxeurs, machines a

trancher, a diviser et mouler la pate, a doser, etc.

2953006 la fabrication de machines et appareils pour la transformation

de divers produits alimentaires : pour la confiserie, la

fabrication du cacao, du chocolat, pour la sucrerie, la

brasserie, la preparation de viandes, fruits, legumes, poissons,

etc.

2953007 la fabrication de machines et appareils pour l'extraction ou la

preparation des huiles ou graisses animales ou vegetales

2953008 la fabrication de machines et appareils pour la preparation du

tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac a

pipe, a chiquer ou a priser

2953009 la fabrication de machines et appareils pour la preparation des

aliments dans les hotels, les restaurants, etc.

2954 Fabrication de machines pour les industries du textile, de

l'habillement et du cuir

29540 Fabrication de machines pour les industries du textile, de

l'habillement et du cuir

2954001 la fabrication de machines pour la preparation, la fabrication,

le filage (extrusion), l'etirage, la texturation ou le tranchage

des fibres, matieres ou fils textiles, synthetiques ou

artificiels

2954002 fabrication de machines pour la preparation des fibres textiles

egreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses,

batteurs-etaleurs a coton, machines a desuinter ou a carboniser

la laine, peigneuses, cardes, metiers a meches, etc.

2954003 la fabrication de metiers a filer

2954004 la fabrication de machines pour la preparation des fils textiles

bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires

2954005 la fabrication de machines a tisser, y compris les metiers a main

2954006 la fabrication de machines et metiers a bonneterie

2954007 la fabrication de machines et metiers a filet, a tulle, a

dentelle, a passementerie, etc.

2954008 la fabrication de machines et appareils auxiliaires pour les

machines de l'industrie textile : ratieres, mecaniques Jacquard,

casse-chaines et casse-trames, mecanismes de changement de

navettes, broches, ailettes, etc.

2954009 la fabrication de machines et appareils pour le traitement des

tissus : lavage, blanchiment, teinture, appret, finissage,

enduction ou impregnation des tissus en matiere textile; machines

a enrouler, derouler, plier, couper, denteler les tissus.

2954010 la fabrication de machines et appareils de blanchisserie

machines a repasser, y compris les presses a fixer; machines a

laver et a secher le linge de types utilises dans les

blanchisseries; machines pour le nettoyage a sec

2954011 la fabrication de machines a coudre (y compris les machines a

coudre a usage domestique) ainsi que de tetes et d'aiguilles pour

machines a coudre

2954012 la fabrication de machines et appareils pour la fabrication ou le

finissage du feutre ou des non-tisses

2954013 la fabrication de machines et appareils pour l'industrie du cuir

machines et appareils pour la preparation, le tannage ou le

travail des cuirs ou des peaux

2954014 machines et appareils pour la fabrication ou la reparation des

chaussures et des autres ouvrages en cuir, en peau ou en

pelleterie

2955 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

29550 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

2955001 la fabrication de machines et de materiel pour la fabrication des

pates a papier par des procedes mecaniques ou chimiques

2955002 la fabrication de machines et de materiel pour la fabrication du

papier et du carton

2955003 la fabrication de machines et de materiel pour la fabrication

d'articles en papier ou en carton

2956 Fabrication d'autres machines d'usage specifique

29561 Fabrication de machines d'imprimerie

2956101 la fabrication de machines et de materiel pour l'imprimerie, le

brochage et la reliure

2956102 la fabrication de machines pour la composition du texte ou de

l'image

29562 Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc et des

matieres plastiques

2956201 la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc tendre

ou des matieres plastiques, ou pour la fabrication de produits en

ces matieres : extrudeuses, machines a mouler, machines a

fabriquer ou a rechaper les pneumatiques,...

29563 Fabrication de moules et modeles

2956301 la fabrication de chassis de fonderie pour tous materiaux, de

plaques de fond pour moules, de modeles pour mouler, de moules

29564 Fabrication d'autres machines pour industries specifiques

2956401 la fabrication de machines et appareils pour la fabrication de

tuiles, de briques, de pates ceramiques formees, de tuyaux,

d'electrodes de graphite, de craie a ecrire et a dessiner

2956402 la fabrication de machines pour l'assemblage de lampes, tubes ou

valves electriques ou electroniques

2956403 la fabrication de machines pour la fabrication ou le travail a

chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils

de verre

2956404 la fabrication d'appareils a secher le bois, la pate a papier, le

papier ou le carton.

2956405 la fabrication de machines et appareils pour la separation

isotopique

2956406 la fabrication de machines pour le traitement des dechets

2956407 la fabrication de machines de corderie

2956408 la fabrication de robots industriels a usage divers, etc.

296 Fabrication d'armes et de munitions

2960 Fabrication d'armes et de munitions

29601 Fabrication d'armes lourdes et d'armes de guerre

2960101 la fabrication de chars et autres vehicules de combat

2960102 la fabrication de materiel d'artillerie et de missiles balistiques

2960103 la fabrication d'armes de guerre legeres

2960104 la fabrication de munitions de guerre

2960105 la fabrication d'engins explosifs tels que bombes, mines et

torpilles

29602 Fabrication d'armes legeres et d'armes de sport

2960201 la fabrication d'armes de chasse, de tir sportif et de defense

ainsi que de leurs munitions

297 Fabrication d'appareils domestiques

2971 Fabrication d'appareils electromenagers

29710 Fabrication d'appareils electromenagers

2971001 la fabrication de refrigerateurs et congelateurs-conservateurs,

machines a laver la vaisselle, machines a laver et a secher le

linge

2971002 la fabrication d'aspirateurs de poussieres et cireuses a parquets

2971003 la fabrication de broyeurs pour dechets, broyeurs et melangeurs

pour aliments, presse-fruits et presse-legumes, ouvre-boites et

appareils a aiguiser les couteaux

2971004 la fabrication de rasoirs electriques, brosses a dents

electriques, etc.

2971005 la fabrication de hottes aspirantes ou a recyclage

2971006 la fabrication d'appareils electrothermiques : chauffe-eau,

couvertures chauffantes, appareils pour le chauffage des locaux

et ventilateurs de type menager, fers a repasser, a usage

domestique

2971007 la fabrication de seche-cheveux, peignes, brosses et appareils a

friser

2971008 la fabrication de fours, fours a micro-ondes, cuisinieres,

chauffe-plats, grille-pain, appareils pour la preparation du cafe

et du the, poeles a frire, rotissoires, grils, resistances

chauffantes, etc.

2972 Fabrication d'appareils menagers non electriques

29720 Fabrication d'appareils menagers non electriques

2972001 la fabrication d'appareils pour le chauffage des locaux,

cuisinieres, grils, poeles, chauffe-eau a gaz, ustensiles de

cuisine et chauffe-plats, non electriques

2972002 la fabrication de recuperateurs de chaleur solaire non

photovoltaiques

CODE DESCRIPTION

30 FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATERIEL INFORMATIQUE

300 Fabrication de machines de bureau et de materiel informatique

3001 Fabrication de machines de bureau

30010 Fabrication de machines de bureau

3001001 la fabrication de machines a ecrire electriques ou manuelles

3001002 la fabrication de materiel de photocopie, de duplicateurs

hectographiques ou a stencils et de machines a imprimer offset

alimentees en feuilles (offset de bureau)

3001003 la fabrication de machines a calculer, de caisses enregistreuses,

de machines a affranchir, de terminaux specialises pour l'edition

de billets ou la reservation de places, etc.

3001004 la fabrication d'autres machines et appareils de bureau : machines

a imprimer les adresses, a trier, compter ou encartoucher la

monnaie, distributeurs de billets, machines pour le triage et la

mise sous enveloppe du courrier, agrafeuses...

3002 Fabrication d'ordinateurs et d'autres equipements informatiques

30020 Fabrication d'ordinateurs et d'autres equipements informatiques

3002001 la fabrication de machines automatiques de traitement de

l'information, y compris les micro-ordinateurs et les machines

pour le traitement des textes : unites centrales, interfaces,

consoles, machines numeriques, analogiques, hybrides.

3002002 la fabrication d'unites peripheriques : imprimantes, terminaux,

etc.; lecteurs magnetiques ou optiques, machines de mise

d'informations sur support sous forme codee

3002003 l'isolation interieure des boitiers d'ordinateurs

31 FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES

311 Fabrication de moteurs, generatrices et transformateurs

electriques

3110 Fabrication de moteurs, generatrices et transformateurs

electriques

31100 Fabrication de moteurs, generatrices et transformateurs

electriques

3110001 la fabrication de moteurs a courant alternatif

3110002 la fabrication de machines generatrices a courant alternatif

3110003 la fabrication de moteurs universels (courant alternatif/courant

continu)

3110004 la fabrication de moteurs ou de machines generatrices a courant

continu

3110005 la fabrication de groupes electrogenes a courant alternatif ou a

courant continu

3110006 la fabrication de convertisseurs electriques rotatifs ou statiques

3110007 la fabrication de transformateurs electriques

3110008 le rebobinage d'electromoteurs et de transformateurs

3110009 la fabrication de panneaux electriques pour la recuperation de

chaleur solaire

312 Fabrication de materiel de distribution et de commande electrique

3120 Fabrication de materiel de distribution et de commande electrique

31200 Fabrication de materiel de distribution et de commande electrique

3120001 la fabrication d'appareillages pour la coupure, le sectionnement,

la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion

des circuits electriques : interrupteurs, commutateurs,

coupe-circuits, parafoudres, limitateurs de tension, prises,...

3120002 la fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres,

d'armoires et d'autres supports pour la commande ou la

distribution electrique

313 Fabrication de fils et cables isoles

3130 Fabrication de fils et cables isoles

31300 Fabrication de fils et cables isoles

3130001 la fabrication de fils, de cables, de bandes et d'autres

conducteurs isoles, munis ou non de pieces de connexion

3130002 la fabrication de cables de fibres optiques pour la transmission

de donnees codees : telecommunication, video, donnees

informatiques, surveillance, etc.

314 Fabrication d'accumulateurs et de piles electriques

3140 Fabrication d'accumulateurs et de piles electriques

31400 Fabrication d'accumulateurs et de piles electriques

3140001 la fabrication de piles et de batteries de piles electriques, y

compris les batteries pour vehicules a moteur

3140002 la fabrication d'accumulateurs electriques et de parties de ces

appareils

315 Fabrication de lampes et d'appareils d'eclairage

3150 Fabrication de lampes et d'appareils d'eclairage

31501 Fabrication de lampes

3150101 la fabrication de lampes et de tubes electriques a incandescence

ou a decharge

3150102 la fabrication de lampes a arc

3150103 la fabrication de lampes et de tubes a rayons ultra-violets ou.

infrarouges

3150104 la fabrication de lampes-eclair et de cubes-eclair pour la

photographie

31502 Fabrication d'appareils d'eclairage

3150201 la fabrication de lustres, de lampes de bureau, de lampes de

chevet ou de lampadaires d'interieur, même non electriques

3150202 la fabrication de lampes electriques portatives

3150203 la fabrication de lampes-reclames, d'enseignes lumineuses de

plaques indicatrices lumineuses, etc.

3150204 la fabrication de projecteurs

3150205 la fabrication d'appareils d'eclairage exterieur et d'eclairage

des voies publiques

3150206 la fabrication de guirlandes electriques de types utilises pour la

decoration des arbres de Noel

3150207 la fabrication d'appareils d'eclairage non electriques

316 Fabrication de materiels electriques

3161 Fabrication de materiels electriques pour moteurs et vehicules

31610 Fabrication de materiels electriques pour moteurs et vehicules

3161001 la fabrication d'appareils et de dispositifs electriques

d'allumage ou de demarrage pour moteurs a combustion interne

magnetos, dynamos-magnetos, bobines d'allumage, bougies,

demarreurs, generatrices, conjoncteurs-disjoncteurs, etc.

3161002 la fabrication d'appareils electriques d'eclairage ou de

signalisation acoustique ou visuelle pour les cycles, les

motocycles ou les automobiles : phares, feux tournants,

avertisseurs sonores, sirenes, etc.

3161003 la fabrication de jeux de fils

3161004 la fabrication d'essuie-glaces, de degivreurs et de dispositifs

electriques anti-buee, etc.

3161005 la fabrication de dynamos et d'appareils d'eclairage pour cycles

3162 Fabrication d'autres materiels electriques

31621 Fabrication d'appareils electriques de signalisation et d'alarme

3162101 la fabrication d'appareils electriques de signalisation, de

securite, de controle ou de commande pour voies routieres, pour

voies ferrees, pour voies fluviales et installations portuaires

et pour aerodromes

3162102 la fabrication d'autres appareils electriques de signalisation

acoustique ou visuelle : sonneries, sirenes, tableaux

annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre

le vol ou l'incendie, etc.

31622 Fabrication de materiel electromagnetique industriel

3162201 la fabrication d'electro-aimants, y compris les plateaux, mandrins

et dispositifs magnetiques ou electromagnetiques similaires, les

embrayages, freins, accouplements, variateurs de vitesse et tetes

de levage electromagnetiques.

31623 Fabrication d'autres materiels electriques nda

3162301 la fabrication de pieces isolantes pour machines, appareils et

installations electriques.

3162302 la fabrication d'isolateurs pour l'electricite et de pieces

isolantes

3162303 la fabrication de tubes isolateurs et de leurs pieces de

raccordement, en metaux communs, isoles interieurement

3162304 la fabrication d'electrodes en charbon ou graphite

3162305 la fabrication de bancs et ciels solaires et autres appareils de

bronzage

3162306 la fabrication d'autres machines et appareils electriques

accelerateurs de particules, generateurs de signaux, detecteurs

de mines, detonateurs electriques, etc.

32 FABRICATION D'EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION

321 Fabrication de composants electroniques

3210 Fabrication de composants electroniques

32100 Fabrication de composants electroniques

3210001 la fabrication de condensateurs electriques, y compris les

condensateurs de puissance

3210002 la fabrication de resistances, y compris les rheostats et les

potentiometres

3210003 la fabrication de circuits imprimes

3210004 la fabrication de lampes, tubes et valves electroniques a cathode

chaude, froide ou a photocathode : tubes cathodiques pour

recepteurs et pour cameras de TV, tubes de conversion,

intensification, reception, amplif., pour hyperfrequence, etc.

3210005 la fabrication de diodes, de transistors et de dispositifs

similaires a semi-conducteur

3210006 la fabrication de dispositifs photosensibles a semi-conducteur, y

compris les cellules photovoltaiques

3210007 la fabrication de cristaux piezo-electriques montes

3210008 la fabrication de circuits integres et de micro-assemblage

electroniques : circuits integres monolithiques, circuits

integres hybrides et micro-assemblages electroniques de blocs

moules, de micromodules ou d'autres types similaires

322 Fabrication d'appareils d'emission et de transmission

3220 Fabrication d'appareils d'emission et de transmission

32201 Fabrication d'appareils d'emission et de transmission

3220101 la fabrication d'appareils d'emission pour la television, y

compris la fabrication d'emetteurs-relais et d'emetteurs de

television a usage industriel

3220102 la fabrication de cameras de television

3220103 la fabrication d'appareils d'emission pour la radiodiffusion

3220104 la fabrication d'equipements de radiodistribution et de

teledistribution

3220105 la fabrication de relais hertziens, fixes ou mobiles

3220106 la fabrication d'appareils de commande, de mesure ou de

signalisation a distance par voie hertzienne

3220107 la fabrication d'antennes d'emission

32202 Fabrication d'appareils de telephonie

3220201 la fabrication d'appareils d'emission pour la radiotelephonie ou

la radiotelegraphie : emetteurs fixes et emetteurs-recepteurs,

appareils d'intercommunication pour moyens de transport,

radiotelephones, autres emetteurs

3220202 la fabrication d'appareils recepteurs pour la radiotelephonie et

la radiotelegraphie

3220203 la fabrication d'appareils pour la telephonie par fil et pour la

telegraphie : postes telephoniques d'usagers, appareils de

telecopie, appareils et centraux automatiques ou non pour la

commutation, teleimprimeurs, telescripteurs, etc.

323 Fabrication d'appareils de reception, enregistrement ou

reproduction du son et de l'image

3230 Fabrication d'appareils de reception, enregistrement ou

reproduction du son et de l'image

32300 Fabrication d'appareils de reception, enregistrement ou

reproduction du son et de l'image

3230001 la fabrication d'appareils recepteurs de television, y compris

les moniteurs video et les projecteurs video

3230002 la fabrication d'appareils d'enregistrement ou de reproduction

videophoniques, y compris les camescopes

3230003 la fabrication d'appareils recepteurs de radiodiffusion

3230004 la fabrication de magnetophones et autres appareils

d'enregistrement du son, les appareils d'enregistrement de

cassettes, etc.

3230005 la fabrication de tables de mixage

3230006 la fabrication d'appareils electro-acoustiques tels que

interphones, installations d'interpretation simultanee,

systemes electroniques de vote, equipements pour conferences,

tele-avertisseurs, repondeurs telephoniques, machines a dicter,

etc.

3230007 la fabrication de tourne-disques, d'electrophones, de lecteurs de

cassettes, de lecteurs de disques compacts, etc.

3230008 la fabrication de microphones, de hauts-parleurs, d'ecouteurs,

d'amplificateurs d'audiofrequence et d'appareils d'amplification

du son

3230009 la fabrication de lecteurs phonographiques, bras de lecture, tetes

magnetiques, platines pour tourne-disques, graveurs de disques,

antennes, reflecteurs et rotors d'antenne, convertisseurs pour la

telev. par cable, decodeurs pour la television

33 FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, DE PRECISION, D'OPTIQUE ET

D'HORLOGERIE

331 Fabrication de materiel medico-chirurgical et d'orthopedie

3310 Fabrication d'instruments et d'appareils medico-chirurgicaux

33101 Fabrication d'appareils electriques pour la medecine, l'art

dentaire et l'art veterinaire

3310101 fabrication d'appareils electriques pour la medecine, l'art

dentaire et l'art veterinaire

33102 Fabrication d'appareils non-electriques pour la medecine, l'art

dentaire et l'art veterinaire

3310201 la fabrication d'appareils d'electrodiagnostic tels

qu'electrocardiographes, appareils de diagnostic par ultrasons,

tomodensitometres a scintillation, installations de resonance

magnetique nucleaire, etc.

3310202 la fabrication de tours dentaires

3310203 la fabrication d'instruments d'ophtalmologie

3310204 la fabrication de sterilisateurs, de seringues, d'aiguilles a

usage medical, de miroirs, de reflecteurs, d'endoscopes, etc.

3310205 la fabrication d'appareils a rayons X et d'appareils utilisant les

radiations alpha, beta ou gamma, même autres qu'a usage medical

ou veterinaire : tubes a rayons X, generateurs de tension,

pupitres de commande, ecrans, etc.

3310206 la fabrication de mobilier pour la medecine, la chirurgie, l'art

dentaire ou l'art veterinaire : tables d'operation, lits a

mecanismes pour usages cliniques, fauteuils de dentistes

3310207 la fabrication d'appareils de mecanotherapie, de massage, de.

psychotechnie, d'ozontherapie, d'oxygeno-therapie, d'appareils

respiratoires de reanimation, de masques a gaz, etc.

33103 Fabrication d'articles orthopediques et de protheses

3310301 la fabrication d'articles et appareils d'orthopedie en toutes

matieres : ceintures et bandages medico-chirurgicaux, bequilles,

attelles, gouttieres, dents artif., chaussures orthop., membres

artific. et autres protheses, appareils auditifs, etc.

332 Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

3320 Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

33201 Fabrication d'appareils electriques pour la mesure, la

verification, le controle et la navigation

33202 Fabrication d'appareils autres qu'electriques pour la mesure, la

verification, le controle et la navigation

3320201 la fabrication de balances de precision des types utilises dans

les laboratoires

3320202 la fabrication d'instruments de dessin, de tracage ou de calcul

metres, micrometres, pieds a coulisse, calibres et jauges, etc.

3320203 la fabrication de microscopes autres qu'optiques et de

diffractographes

3320204 la fabrication d'appareils de mesure ou de controle de grandeurs

electriques : oscilloscopes, analyseurs de spectre, hypsometres,

instruments de controle de l'intensite, de la tension, de la

resistance, etc.

3320205 la fabrication d'appareils de mesure ou de controle de grandeurs

non electriques : detecteurs et compteurs de radiations,

appareils d'essai et de reglage de moteurs automobiles, etc.

320206 la fabrication d'instruments et appareils de navigation, de

meteorologie, de geophysique, etc. (geodesie, oceanographie,

hydrologie, topographie, arpentage; radars, sonars,

radionavigation; sismometres, telemetres, timoniers, sextants,

etc.)

3320207 la fabrication de compteurs d'electricite, d'eau, de gaz,

d'essence, etc.

3320208 la fabrication de machines et appareils d'essai des proprietes

mecaniques des materiaux

3320209 la fabrication d'instruments et appareils pour analyses physiques

ou chimiques : polarimetres, photometres, refractometres,

colorimetres, spectrometres, pH-metres, viscometres, instrum. et

app. pour essais de tension superficielle, etc.

3320210 la fabrication d'instruments et appareils pour la mesure ou le

controle du debit, du niveau, de la pression ou d'autres

caracterist. variables des liquides ou des gaz : debitmetres,

indicateurs de niveau, manometres, compteurs de chaleur, etc.

3320211 la fabrication d'appareils et d'instruments optiques de mesure et

de controle

3320212 la fabrication d'autres instruments, appareils ou machines de

mesure, de controle ou d'essais : densimetres, areometres,

pese-liquides, thermometres, barometres, compte-tours,

taximetres, podometres, tachymetres, bancs d'essai, comparateurs,

etc.

333 Fabrication d'equipements de controle des processus industriels

3330 Fabrication d'equipements de controle des processus industriels

33300 Fabrication d'equipements de controle des processus industriels

3330001 la conception, l'assemblage et l'entretien de systemes de controle

des processus industriels continus

3330002 la conception, l'assemblage et l'entretien d'unites de production

automatisees comprenant plusieurs machines, equipements de

manutention et appareils de controle centralises

334 Fabrication d'instruments d'optique et de materiel photographique

3340 Fabrication de materiels optiques et photographiques

33401 Fabrication de lunettes

3340101 la fabrication de verres de lunetterie et de verres de contact

3340102 la fabrication de montures de lunettes

3340103 la fabrication de montures equipees de verres travailles

optiquement ou non; lunettes solaires, lunettes protectrices (y

compris les ecrans protecteurs pour soudage) ou correctrices,

etc.

33402 Fabrication d'instruments d'optique et de materiel photographique

3340201 la fabrication d'elements d'optique non travailles et des matieres

autres que le verre

3340202 la fabrication de prismes, lentilles, miroirs optiques, filtres

selectifs de couleur, elements polarisants,..., en verre ou en

toute autre matiere

3340203 la fabrication de fibres optiques et cables de fibres optiques

pour la transmission en direct d'images : endoscopie, eclairage,

images en direct, etc.

3340204 la fabrication de microscopes optiques, materiel pour la

photomicrographie ou la microprojection, loupes, verres pour la

vision rapprochee, compte-fils, etc.

3340205 la fabrication de jumelles, lunettes astronomique, lunettes de

visee, telescopes d'observation, instruments destines a

l'astronomie, etc.

3340206 la fabrication de lasers autres que les diodes laser, etc.

3340207 la fabrication d'appareils photographiques et cameras

3340208 la fabrication de projecteurs d'images fixes, appareils

d'agrandissement ou de reduction

3340209 la fabrication d'appareils a tube a decharge (dits " flashes

electroniques " ) et autres appareils et dispositifs pour la

production de la lumiere-eclair

3340210 la fabrication d'appareils et materiels pour les laboratoires

photographiques ou cinematograph., appareils pour la projection

des traces de circuits sur les surfaces sensibilisees des

materiaux semi-conducteurs, ecrans pour projections.

335 Horlogerie

3350 Horlogerie

33500 Horlogerie

3350001 la fabrication de montres et d'horloges de tous types (y compris

les horloges de tableau de bord), de boitiers de montres, de

cages et cabinets d'horlogerie (y compris ceux en metaux

precieux), de mouvements d'horlogerie de tous types

3350002 la fabrication d'appareils de controle du temps ou d'appareils

compteurs de temps tels que parcmetres, chronomicrometres,

interrupteurs horaires et autres appareils de declenchement

3350003 la fabrication de fournitures d'horlogerie telles que ressorts,

pierres, cadrans, aiguilles, bracelets de montres metalliques,

platines, ponts et autres pieces

34 CONSTRUCTION ET ASSEMBLAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES, DE REMORQUES

ET SEMI-REMORQUES

341 Construction et assemblage de vehicules automobiles

3410 Construction et assemblage de vehicules automobiles

34100 Construction et assemblage de vehicules automobiles

3410001 la fabrication de voitures de tourisme

3410002 la fabrication de vehicules utilitaires : camions et camionnettes,

tracteurs routiers pour semi-remorques, tombereaux automoteurs,

camions-grues, depanneuses, vehicules blindes pour le transport

de valeurs bancaires, etc.

3410003 la fabrication d'autobus, de trolleybus et d'autocars

3410004 la fabrication de moteurs pour vehicules automobiles

3410005 la fabrication de chassis avec moteur

3410006 la fabrication d'autres vehicules automobiles : autoneiges et

motoneiges, vehicules speciaux pour le transport de personnes sur

les terrains de golf, vehicules amphibies, autopompes,

balayeuses, bibliobus, voitures-banques, etc.

342 Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes

3420 Fabrication de carrosseries, remorques et caravanes

34201 Fabrication de carrosseries et remorques

3420101 la fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour

vehicules automobiles

3420102 la fabrication de remorques et de semi-remorques

3420103 la fabrication de conteneurs specialement concus pour le transport

3420104 l'amenagement de tous types de vehicules automobiles (autocars,

camions-citernes, camions-frigorifiques, etc.)

34202 Fabrication de caravanes et similaires

3420201 la fabrication et l'amenagement de caravanes

3420202 l'amenagement de vehicules de type autocaravane (motorhomes)

3420203 la fabrication de remorques pour le camping

3420204 la fabrication de baraques mobiles de chantier

343 Fabrication de parties et accessoires pour les vehicules a moteur

3430 Fabrication de parties et accessoires pour les vehicules a moteur

34300 Fabrication de parties et accessoires pour les vehicules a moteur

3430001 la fabrication de freins, boites de vitesses, essieux, roues,

amortisseurs de suspension, radiateurs, silencieux, tuyaux

d'echappement, pots d'echappement catalytiques, embrayages,

volants, colonnes et boitiers de direction

3430002 la fabrication de culasses, bielles, pistons, segments, etc.

3430003 la fabrication de ceintures de securite, portieres, pare-chocs,

etc.

35 FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT

351 Construction navale

3511 Construction et reparation de navires

35110 Construction et reparation de navires

3511001 la construction, l'entretien, la reparation ou la transformation

de navires ou de parties de navires : navires a passagers,

transbordeurs, cargos, bateaux-citernes, etc.

3511002 la construction, l'entretien, la reparation ou la transformation

de navires ou de parties de navires : navires de guerre (y

compris l'implantation des systemes d'armes)

3511003 la construction, l'entretien, la reparation ou la transformation

de navires ou de parties de navires : remorqueurs

3511004 la construction, l'entretien, la reparation ou la transformation

de navires ou de parties de navires : bateaux de peche

3511005 la construction d'aeroglisseurs

3511006 la construction de plates-formes de forage flottantes ou

submersibles

3511007 la construction de docks flottants, pontons, caissons, coffres

d'amarrage flottants, bouees, reservoir flottants, barges,

alleges, gabares, grues, etc.

3511008 la peinture des navires par des unites specialisees

3511009 la demolition de bateaux

3512 Construction et reparation de bateaux de plaisance et de sport

35120 Construction et reparation de bateaux de plaisance et de sport

3512001 la fabrication de canots pneumatiques

3512002 la construction de voiliers, avec ou sans moteur auxiliaire

3512003 la construction de bateaux a moteur

3512004 la construction d'autres embarcations de plaisance et de sport

canoes, kayaks, skiffs, etc.

3512005 l'entretien, la reparation et l'amenagement de bateaux de

plaisance ou de sport

352 Construction de materiel ferroviaire roulant

3520 Construction de materiel ferroviaire roulant

35200 Construction de materiel ferroviaire roulant

3520001 la fabrication de locomotives et de locotracteurs diesel ou

electriques

3520002 la fabrication d'automotrices, d'autorails, de vehicules

d'entretien ou de service

3520003 la fabrication de vehicules pour voies ferrees ou similaires

depourvus d'organes moteurs : voitures a voyageurs, wagons pour

le transport de marchandises, wagons-citernes, wagons a

dechargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders,

etc.

3520004 la fabrication de parties de vehicules pour voies ferrees ou

similaires : bogies, essieux et roues, freins et leurs parties,

crochets et autres systemes d'attelage, tampons de choc et leurs

parties, amortisseurs, chassis, caisses, soufflets, etc.

3520005 la fabrication d'appareils mecaniques et electromecaniques de

signalisation, de securite, de controle ou de commande pour voies

ferrees, voies routieres, voies fluviales et installations

portuaires, aerodromes et parkings.

3520006 l'entretien et la reparation de materiel ferroviaire roulant et

d'appareils mecaniques et electromecaniques de signalisation ou

de securite

353 Construction aeronautique et spatiale

3530 Construction aeronautique et spatiale

35300 Construction aeronautique et spatiale

3530001 la construction d'avions concus pour le transport de marchandises

ou de passagers, pour les forces militaires (y compris

l'implantation des armements), pour le sport ou pour d'autres

usages

3530002 la construction d'helicopteres

3530003 la construction d'avions dits ULM

3530004 la construction de planeurs et d'ailes delta

3530005 la construction de dirigeables et de ballons

3530006 la construction de vehicules spatiaux et de leurs lanceurs, de

satellites, de sondes planetaires, de stations orbitales, de

navettes spatiales

3530007 la fabrication et l'assemblage de parties et accessoires de

vehicules aériens : fuselages, ailes, portes, empennages,

gouvernes, trains d'atterrissage, reservoirs a combustibles,

nacelles, etc.

3530008 la fabrication et l'assemblage de parties et accessoires de

vehicules aériens : helices, rotors et pales de rotors pour

helicopteres

3530009 la fabrication et l'assemblage de parties et accessoires de

vehicules aériens : moteurs des types generalement utilises pour

la propulsion des vehicules aériens et parties de turboreacteurs

et de turbopropulseurs

3530010 la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de

vehicules aériens ainsi que d'appareils et de dispositifs

d'appontage, etc.

3530011 la fabrication d'appareils d'entrainement au vol (simulateurs de

vol)

354 Fabrication de motocycles et de bicyclettes

3541 Fabrication de motocycles

35410 Fabrication de motocycles

3541001 la fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles equipes

d'un moteur auxiliaire

3541002 la fabrication de moteurs pour motocycles

3541003 la fabrication de side-cars

3541004 la fabrication de parties et accessoires pour motocycles

3542 Fabrication de bicyclettes

35420 Fabrication de bicyclettes

3542001 la fabrication de bicyclettes et autres cycles (y compris les

triporteurs), sans moteur

3542002 la fabrication de parties et accessoires de bicyclettes

3543 Fabrication de vehicules pour invalides

35430 Fabrication de vehicules pour invalides

3543001 la fabrication de vehicules pour invalides, avec ou sans moteur

3543002 la fabrication de parties et accessoires de vehicules pour

invalides

355 Fabrication d'autres materiels de transport nda

3550 Fabrication d'autres materiels de transport nda

35500 Fabrication d'autres materiels de transport nda

3550001 la fabrication de brouettes, de diables, de charrettes a bras, de

caddies, etc.

3550002 la fabrication de vehicules a traction animale

36 FABRICATION DE MEUBLES; INDUSTRIES DIVERSES

361 Fabrication de meubles

3610001 la fabrication de meubles en tous materiaux

3611 Fabrication de chaises et de sieges

36111 Fabrication de chaises et de sieges d'ameublement et de bureau

3611101 la fabrication de sieges d'ameublement et de parties de sieges

chaises, bancs, fauteuils, canapes, tabourets, etc.

3611102 la fabrication de sieges de bureau et d'atelier

3611103 le finissage des sieges par des operations telles que le

rembourrage

36112 Fabrication de chaises et de sieges pour salles de spectacle et

pour vehicules et autres moyens de transport

3611201 la fabrication et le finissage de sieges pour theatres et cinemas,

pour vehicules automobiles, pour navires et avions,..., y compris

la fabrication de parties de sieges telles les carcasses et les

mecanismes

3612 Fabrication de meubles de bureaux et de magasins

36121 Fabrication de meubles de bureaux, de magasins et d'ateliers, en

metal

3612101 la fabrication de meubles speciaux pour magasins : comptoirs,

presentoirs, rayonnages, etc.

3612102 la fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour

restaurants, ecoles, eglises, etc.

36122 Fabrication de meubles de bureaux, de magasins et d'ateliers,

autres qu'en metal

3612201 la fabrication de meubles speciaux pour magasins, autres qu'en

metal : comptoirs, presentoirs, rayonnages, etc.

3612202 la fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour

restaurants, ecoles, eglises, etc., autres qu'en metal

3613 Fabrication de meubles de cuisine

36130 Fabrication de meubles de cuisine

3613001 la fabrication de meubles et d'elements modulaires pour cuisines

equipees

3613002 la fabrication de meubles de salle de bains

3614 Fabrication d'autres meubles

36141 Fabrication de meubles pour salles a manger, salons et chambres a

coucher

3614101 la fabrication et la finition (y compris le capitonnage, la mise

en peinture, le vernissage, etc.) de meubles des types utilises

dans les chambres a coucher et dans les salles a manger et de

sejour

3614102 la fabrication de placards, de meubles speciaux pour appareils de

television, de meubles de complement, etc.

3614103 la renovation et la restauration de meubles

36142 Fabrication de meubles de jardin et d'exterieur

3614201 la fabrication de meubles de jardin et d'exterieur

3615 Fabrication de matelas

36150 Fabrication de matelas

3615001 la fabrication de sommiers, de sommiers a lattes et d'autres

supports de matelas

3615002 la fabrication de matelas : matelas comportant des ressorts ou

rembourres ou garnis interieurement d'un materiau de soutien;

matelas non recouverts en caoutchouc alveolaire ou en matieres

plastiques alveolaires

362 Travail des pierres precieuses et fabrication de bijoux

3621 Fabrication de monnaies et medailles

36210 Fabrication de monnaies et medailles

3621001 la fabrication de monnaies, y compris celles ayant cours legal

3621002 la fabrication de medailles et de medaillons, en metaux precieux

ou non

3622 Travail des pierres precieuses et fabrication de bijoux

36221 Travail du diamant

3622101 le travail du diamant, y compris le diamant de qualite

industrielle : scier, tailler, polir, etc.

36222 Travail des autres pierres precieuses et des pierres

semi-precieuses

3622201 la fabrication de perles travaillees

3622202 la fabrication de pierres gemmes (precieuses ou fines)

travaillees, a l'exclusion du diamant

3622203 le travail de pierres de qualite industrielle (a l'exclusion du

diamant) et de pierres synthetiques ou reconstituees

36223 Fabrication de bijoux et de parures

3622301 la fabrication d'articles de bijouterie en metaux precieux, en

plaques ou en doubles de metaux precieux ou de pierres gemmes sur

des metaux communs, ou en assemblage de metal precieux et de

pierres gemmes ou d'autres materiaux.

3622302 la fabrication de bracelets de montres en metaux precieux

36224 Fabrication d'articles d'orfevrerie

3622401 la fabrication d'articles d'orfevrerie en metaux precieux ou en

plaques ou doubles de metaux precieux sur des metaux communs

vaisselle plate ou creuse, couverts, articles de toilette,

garnitures de bureau, articles a usage religieux, etc.

3622402 la fabrication de catalyseurs en metaux precieux et d'articles

d'usage pour laboratoires

3622403 la gravure d'objets en metaux precieux

363 Fabrication d'instruments de musique

3630 Fabrication d'instruments de musique

36300 Fabrication d'instruments de musique

3630001 la fabrication d'instruments a cordes

3630002 la fabrication d'instruments a cordes a clavier, y compris les

pianos automatiques

3630003 la fabrication d'orges a tuyaux et a clavier, y compris les

harmoniums et instruments similaires a clavier et a anches libres

metalliques

3630004 la fabrication d'accordeons et d'instruments similaires, y compris

les harmonicas a bouche

3630005 la fabrication d'instruments a vent

3630006 la fabrication d'instruments de musique a percussion

3630007 la fabrication d'instruments de musique dont le son est produit

electroniquement

3630008 la fabrication de boites a musique, d'orchestrions, d'orgues de

Barbarie, etc.

3630009 La fabrication de parties et accessoires d'instruments de

musique : metronomes, diapasons, cartes, disques et rouleaux pour

instruments mecaniques, etc.

3630010 la fabrication de sifflets, de cornes d'appel et d'autres

instruments d'appel ou de signalisation a bouche

3630011 la reparation d'instruments de musique

364 Fabrication d'articles de sport

3640 Fabrication d'articles de sport

36400 Fabrication d'articles de sport

3640001 la fabrication de balles et ballons durs, mous ou gonflables

3640002 la fabrication de raquettes, battes et clubs de golf

3640003 la fabrication de filets pour la pratique de sports divers

3640004 la fabrication de materiel pour les sports d'hiver et l'alpinisme

3640005 la fabrication d'articles pour la peche sportive (y compris les

epuisettes) et pour la chasse

3640006 la fabrication de materiel pour les sports nautiques (y compris

planches a voile et combinaisons isothermes)

3640007 la fabrication d'arcs et arbaletes

3640008 la fabrication de patins a glace, patins a roulettes, etc.

3640009 la fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires

3640010 la fabrication de materiels pour la gymnastique ou l'athletisme

3640011 la fabrication d'appareils et materiels pour le body-building et

les centres fitness

3640012 la fabrication de gants et coiffures de sport en cuir

365 Fabrication de jeux et jouets

3650 Fabrication de jeux et jouets

36500 Fabrication de jeux et jouets

3650001 la fabrication de poupees et de vetements et accessoires pour

poupees

3650002 la fabrication de jouets representant des animaux

3650003 la fabrication de jouets a roues concus pour être montes par les

enfants, y compris les tricycles

3650004 la fabrication d'instruments de musique ayant le caractere de

jouets

3650005 la fabrication d'articles pour jeux de societe et de cartes a

jouer

3650006 la fabrication de jeux a moteur ou a mouvement, de jeux

fonctionnant au moyen de pieces de monnaie, de billard, de tables

speciales pour jeux de casino, de jeux de quilles automatiques

(bowlings), etc.

3650007 la fabrication de jeux electroniques : jeux video, jeux d'echecs,

etc.

3650008 la fabrication de modeles reduits et de modeles similaires pour le

divertissement, de trains electriques, de circuits auto, de jeux

de construction, etc.

3650009 la fabrication de puzzles, etc.

366 Autres industries diverses

3661 Bijouterie de fantaisie

36610 Bijouterie de fantaisie

3661001 la fabrication de bijouterie de fantaisie et d'articles de parure

en toutes matieres ne comprenant ni metaux precieux, ni plaques,

ni doubles de metaux precieux, ni pierres fines ou precieuses

3662 Industrie de la brosserie

36620 Industrie de la brosserie

3662001 la fabrication de brosserie : balais mecaniques a usage manuel,

balais, plumeaux, balayettes, brosses, etc.; raclettes en

caoutchouc ou en d'autres matieres souples; brosses, pinceaux,

rouleaux et tampons a peindre.

3662002 la fabrication de brosses a habits et a chaussures

3663 Autres activités manufacturieres nda

36630 Autres activités manufacturieres nda

3663001 la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mecaniques

ou non

3663002 la fabrication de mines pour crayons

3663003 la fabrication de dateurs, de cachets ou de numeroteurs,

d'appareils manuels pour l'impression d'etiquettes, d'imprimeries

a main, de rubans encreurs prepares pour machines a ecrire et de

tampons encreurs

3663004 la fabrication de landaux et de poussettes

3663005 la fabrication de parapluies, d'ombrelles, de parasols, de cannes,

de fouets, de cravaches

3663006 la fabrication de boutons, de boutons-pression et de fermetures a

glissiere

3663007 la fabrication de briquettes et d'allumettes

3663008 la fabrication d'articles a usage personnel : pipes, peignes a

coiffer, barrettes, vaporisateurs de toilette, perruques, fausses

barbes, etc.; bouteilles isolantes et autres recipients

isothermiques a usage personnel ou domestique

3663009 la fabrication de maneges, de balancoires, de stands de tir et

d'autres attractions pour foires et parcs d'attractions

3663010 la fabrication de linoleum et de revetements de sol rigides en des

matieres autres que les matieres plastiques

3663011 la fabrication de bougies, chandelles, cierges et articles

similaires

3663012 la fabrication de fleurs, fruits et feuillages artificiels et

d'articles d'ornementation en fleurs sechees

3663013 la fabrication d'articles-surprises, d'articles pour fetes et

d'articles de prestidigitation

3663014 les activités des taxidermistes

3663015 la fabrication d'articles divers : tamis et cribles a main,

mannequins et autres articles de vitrine, etc.

37 RECUPERATION DE MATIERES RECYCLABLES

371 Recuperation de matieres metalliques recyclables

3710 Recuperation de matieres metalliques recyclables

37100 Recuperation de matieres metalliques recyclables

3710001 la recuperation de metaux ferreux et non ferreux recyclables par

broyage par des procedes mecaniques d'objets metalliques tels que

vieilles voitures, machines a laver hors d'usage, vieux velos,..,

suivi d'operations de tri et de reparation.

3710002 la recuperation de metaux ferreux et non ferreux recyclables par

la reduction par des procedes mecaniques, d'objets metalliques

volumineux tels que wagons de chemin de fer

3710003 la recuperation de metaux ferreux et non ferreux recyclables par

le compactage des ferrailles et des vehicules usages

3710004 la recuperation de metaux ferreux et non ferreux recyclables par

le demontage d'objets hors d'usage (voitures p.ex.) afin d'en

extraire les elements recuperables

3710005 la recuperation de metaux ferreux et non ferreux recyclables par

le demontage d'objets hors d'usage (voitures ou refrigerateurs

p.ex.) afin d'en eliminer les elements toxiques (huile, liquide

de refroidissement, carburant, etc.)

372 Recuperation de matieres non metalliques recyclables

3720 Recuperation de matieres non metalliques recyclables

37200 Recuperation de matieres non metalliques recyclables

3720001 la regeneration de caoutchouc (p.ex. regeneration de pneumatiques

usages) afin d'obtenir des matieres premieres secondaires

3720002 le triage et le pastillage de matieres plastiques en vue d'obtenir

des matieres premieres secondaires utilisables pour la

fabrication de tubes, de pots a fleurs, de palettes, etc.

3720003 la recuperation de produits chimiques (y compris les huiles) a

partir de dechets chimiques

3720004 le broyage, le nettoyage et le triage du verre

3720005 le broyage, le nettoyage et le triage d'autres dechets en vue

d'obtenir des matieres premieres secondaires

3721 Recuperation du papier

3722 Recuperation du textile

3723 Recuperation des matieres chimiques

CODE DESCRIPTION

40 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ, DE VAPEUR ET

D'EAU CHAUDE

401 Production et distribution d'electricite

4010 Production et distribution d'electricite

40100 Production et distribution d'electricite

4010001 la production d'electricite par n'importe quelle technique

centrale thermique classique ou nucleaire, usine hydro-electrique

ou par turbine a gaz, par centrale diesel ou a partir d'autres

sources d'energie renouvelables

4010002 la transmission et la distribution d'electricite

402 Production et distribution de gaz

4020 Production et distribution de gaz

40200 Production et distribution de gaz

4020001 la production de combustibles gazeux d'une valeur calorifique

determinee par purification, melange ou autres traitements de gaz

d'origines diverses, y compris le biogaz et le gaz de houille

4020002 le transport et la distribution par conduites de combustibles

gazeux de tous types

4020003 la gestion de reservoirs de stockage

4020004 la mise en bouteille de gaz

403 Distribution de vapeur et d'eau chaude; production de glaces

hydriques non destinees a la consommation

4030 Distribution de vapeur et d'eau chaude; production de glaces

hydriques non destinees a la consommation

40300 Distribution de vapeur et d'eau chaude; production de glaces

hydriques non destinees a la consommation

4030001 la production, la collecte et la distribution de vapeur et d'eau

chaude pour le chauffage, la force motrice et d'autres usages

4030002 la production et la distribution d'eau froide ou de glace pour le

refroidissement

40400 Production et distribution de plusieurs sortes d'energie

41 CAPTAGE, EPURATION ET DISTRIBUTION D'EAU

410 Captage, epuration et distribution d'eau

4100 Captage, epuration et distribution d'eau

41000 Captage, epuration et distribution d'eau

4100001 le captage, l'epuration et la distribution d'eau

4100002 le dessalement de l'eau de mer, pour autant que la production

d'eau constitue l'activite principale

45 CONSTRUCTION

451 Preparation des sites

4511 Demolition d'immeubles et terrassements

45111 Demolition d'immeubles

4511101 le demolition d'immeubles et autres constructions

4511102 le deblayage des chantiers

45112 Terrassements

4511201 les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement

de chantiers de construction, ouverture de tranchees,

derochement, destruction a l'explosifs, etc.

4511202 la preparation de sites pour l'exploitation miniere : enlevement

de deblais et autres travaux d'amenagement et de preparation des

terrains et sites miniers

4511203 le rabattement de la nappe aquifere et le drainage des chantiers

de construction

4511204 le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

4512 Forages et sondages

45120 Forages et sondages

4512001 les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour

la construction ainsi que pour les etudes geophysiques,

geologiques et similaires

4512002 l'execution de forages horizontaux pour passages de cables ou de

canalisations

452 Construction d'ouvrages de batiment ou de genie civil

4520001 la realisation du gros oeuvre des batiments et des structures

d'ouvrages de genie civil, y compris le coulage du beton arme et

l'execution des travaux de maconnerie

4520002 la coordination generale sur le chantier

4521 Travaux de construction y compris ouvrages d'art

45211 Construction de maisons individuelles

4521101 la realisation du gros oeuvre de maisons individuelles

4521102 la construction de maisons individuelles " cles en mains "

45212 Construction d'autres immeubles residentiels et d'immeubles de

bureaux

4521201 la realisation du gros oeuvre de batiments a cellules multiples

(appartements, bureaux, etc.)

4521202 la realisation d'appartements " cles en mains "

45213 Construction de batiments d'usage industriel, commercial ou

agricole

4521301 la realisation du gros oeuvre de batiments et ouvrages industriels

ou commerciaux, de dépôts de vehicules, d'entrepots, d'ecoles, de

cliniques, de batiments pour la pratique d'un culte, d'un sport

ou a destination culturelle ou recreative.

4521302 le montage de hangars, granges, silos,..., a usages agricoles

45214 Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires

4521401 la construction de ponts, y compris ceux destines a supporter des

routes surelevees, viaducs, etc.

4521402 la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres

passages souterrains

45215 Realisation de canalisations a longue distance, construction de

reseaux de telecommunication, construction de lignes de transport

d'energie

4521501 la construction de reseaux d'adduction, de distribution et

d'evacuation des eaux

4521502 la construction de reseaux de transport de gaz, de produits

petroliers, etc.

4521503 la construction de lignes de transport et de distribution

d'energie electrique

4521504 la construction de lignes et de reseaux de telecommunication

4522 Realisation de charpentes et de couvertures

45220 Realisation de charpentes et de couvertures

4522001 le montage de charpentes

4522002 les travaux de couverture en tous materiaux

4522003 la mise en place des elements d'evacuation des eaux de pluie

4522004 les travaux d'etancheification des toits et des toitures-terrasses

4523 Construction de voies ferrees, chaussees, pistes d'aviation et

installations sportives

45230 Construction de voies ferrees, chaussees, pistes d'aviation et

installations sportives

4523001 la construction de voies ferrees : pose du ballast et des rails,

remise en etat et reparations des voies

4523002 la constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussees et

d'autres voies pour vehicules et pietons (y compris la pose de

glissieres de securite)

4523003 la construction de pistes d'atterrissage

4523004 la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de

natation, etc.

4523005 la marquage a la peinture des chaussees et des aires ou parcs de

stationnement

4524 Genie hydraulique

45241 Travaux de dragage

4524101 la realisation de travaux de dragage

4524102 le curage des cours d'eau, fosses, etc.

45242 Autres travaux maritimes et fluviaux

4524201 la construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de

bassins

4524202 la construction de barrages et de digues

4524203 la construction de canaux et d'autres voies navigables

4524204 la construction d'ecluses et autres ouvrages de regulation

4524205 la construction de bassins de decantation et d'autres ouvrages

pour l'epuration des eaux usees

4524206 l'execution des travaux sous-marins de toute nature

4525 Autres travaux de construction

45250 Autres travaux de construction

4525001 mise en place de fondations, y compris battage de pieux

4525002 forage et construction de puits d'eau, foncage de puits

4525003 travaux de ferraillage et pose de coffrage

4525004 maconnerie

4525005 pose de chape

4525006 la construction de cheminees et de fours industriels

4525007 la construction de cheminees decoratives et de feux ouverts

4525008 montage d'elements de structures metalliques non fabriques par

l'unite qui execute les travaux

4525009 l'execution pour les tiers de travaux de levage

4525010 montage et demontage d'echafaudages et de plates-formes de travail

4525011 l'execution de travaux de rejointoiement

4525012 la construction de chambres froides, chambres fortes, etc.

453 Travaux d'installation

4531 Travaux d'installation electrique

45310 Travaux d'installation electrique

4531001 l'installation de cables et appareils electriques

4531002 l'installation de systemes d'alimentation de secours (groupes

electrogenes)

4531003 l'installation de systemes de telecommunication et installations

informatiques

4531004 l'installation d'installations electriques de chauffage

4531005 l'installation d'ascenseurs et escaliers mecaniques

4531006 l'installation de systemes de surveillance et d'alarme contre les

effractions

4531007 l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

4532 Travaux d'isolation

45320 Travaux d'isolation

4532001 la mise en oeuvre dans des batiments ou d'autres projets de

construction de : materiaux d'isolation thermique, materiaux

d'isolation acoustique et antivibratile

4532002 les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de

refrigeration

4532003 les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepots

frigorifiques

4533 Plomberie

45331 Installation de systemes de chauffage, de climatisation et de

ventilation

4533101 l'installation dans des batiments ou d'autres projets de

construction de : conduites et equipements de chauffage (y

compris les systemes de regularisation), de ventilation, de

refrigeration ou de climatisation

45332 Autres travaux de plomberie

4533201 l'installation dans des batiments ou autres constructions de

reseaux de distribution de l'eau ou du gaz dans les locaux,

plomberie et appareils sanitaires fixes, installation

d'extinction automatique, conduites de gaz divers (p.ex. oxygene)

4534 Autres travaux d'installation

45340 Autres travaux d'installation

4534001 l'installation de systemes d'eclairage et de signalisation pour

chaussees, voies ferrees, aeroports et installations portuaires

(y compris l'installation de panneaux de signalisation)

4534002 l'installation de stores et bannes

4534003 l'installation d'enseignes, lumineuses ou non

4534004 autres travaux d'installation nda, y compris l'installation

d'accessoires

4534005 travaux d'installation generale

454 Travaux de finition

4541 Platrerie

45410 Platrerie

4541001 l'application dans des batiments ou d'autres projets de

construction, de platre ou de stuc pour l'interieur ou

l'exterieur, y compris les materiaux de lattage associes

4541002 le montage de cloisons seches a base de platre

4542 Menuiserie

45421 Menuiserie en bois ou en matieres plastiques

4542101 le montage de menuiseries exterieures et interieures : portes,

fenetres, escaliers, placards, cuisines equipees, equipements

pour magasins, dormants de portes et fenetres, etc.

4542102 le montage de cloisons mobiles; le revetement de murs, de

plafonds, etc.

4542103 le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de

grillages, de grilles, etc.

4542104 le montage de portes blindees et de portes coupe-feux

4542105 le montage de serres, de verandas, etc.

45422 Menuiserie metallique

4542201 le montage de menuiseries exterieures et interieures metalliques

portes, fenetres, dormants de portes et fenetres, escaliers,

placards, cuisines equipees, equipements pour magasins, etc.

4542202 le montage de cloisons mobiles; le revetement de murs, de

plafonds, etc., metallique

4542203 le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de

grillages, de grilles, etc., metalliques

4542204 le montage de portes blindees et portes coupe-feux, metalliques

4542205 le montage de serres, de verandas, etc., metalliques

4543 Revetement des sols et des murs

45431 Pose de carrelages

4543101 la pose dans des batiments ou d'autres projets de construction des

elements suivants : revetements muraux ou carrelages en

ceramique, en beton ou en pierre de taille, revetements de sols

et de murs en granito, marbre, granit ou ardoise

45432 Pose de revetements de sol en bois ou en d'autres materiaux

4543201 la pose dans des batiments ou d'autres projets de construction des

elements suivants : parquets et autres revetements de sols en

bois; moquettes et revetements de sols en linoleum, y compris en

caoutchouc ou en matieres plastiques

45433 Pose de papiers peints

4543301 pose de papier peints

4544 Peinture et vitrerie

45441 Peinture

4544101 la peinture interieure et exterieure des batiments

4544102 le traitement des murs avec des produits hydrofuges

4544103 la peinture d'ossatures metalliques

4544104 la peinture de navires et de bateaux par des unites non

specialisees

45442 Vitrerie

4544201 la pose de vitres, de miroirs, etc.

4544202 l'installation de portes interieures, de cloisons de separation,

..., en verre

4545 Autres travaux de finition

45450 Autres travaux de finition

4545001 l'installation de piscines privees

4545002 le nettoyage a la vapeur, le sablage et les activités analogues

appliquees aux parties exterieures des batiments

4545003 le nettoyage de batiments nouveaux et la remise en etat des lieux

apres travaux

4545004 les autres travaux d'achevement et de finition des batiments nda

455 Location avec operateur de materiel de construction

4550 Location avec operateur de materiel de construction

45500 Location avec operateur de materiel de construction

4550001 location avec operateur de materiel de construction

CODE DESCRIPTION

50 COMMERCE ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES;

COMMERCE DE DETAIL DE CARBURANTS

501 Commerce de vehicules automobiles

5010 Commerce de vehicules automobiles

50101 Commerce de gros de vehicules automobiles

5010101 commerce de gros de vehicules automobiles pour le transport des

personnes, y compris les vehicules automobiles speciaux (p.ex.

ambulances), neufs ou usages

5010102 commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes,

vehicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs

ou usages

5010103 commerce de gros d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc.,

neufs ou usages

50102 Intermediaires du commerce en vehicules automobiles

5010201 intermediaires du commerce en vehicules automobiles pour le

transport des personnes, y compris les vehicules automobiles

speciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usages

5010202 intermediaires du commerce en camions, tracteurs routiers,

camionnettes, vehicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps),

etc., neufs ou usages

5010203 intermediaires du commerce en autobus, autocars, minibus,

motorhomes, etc., neufs ou usages

50103 Commerce de detail de vehicules automobiles

5010301 commerce de detail de vehicules automobiles pour le transport des

personnes, y compris les vehicules automobiles speciaux (p.ex.

ambulances), neufs ou usages

5010302 commerce de detail de camions, tracteurs routiers, camionnettes,

vehicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou

usages

5010303 commerce de detail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc.,

neufs ou usages

50104 Commerce de remorques, semi-remorques, caravanes et similaires

5010401 le commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usages

5010402 le commerce de vehicules neufs ou usages pour le camping tels que

caravanes, camping cars, etc.

502 Entretien et reparation de vehicules automobiles

5020 Entretien et reparation de vehicules automobiles

50200 Entretien et reparation de vehicules automobiles

5020001 la reparation de vehicules automobiles : reparation de parties

mecaniques, reparation electrique

5020002 reparation de la carrosserie (y compris la peinture et la peinture

au pistolet)

5020003 la revision du moteur des vehicules automobiles

5020004 l'entretien courant des vehicules automobiles : lavage, traitement

antirouille, vidange, reparation, pose ou remplacement de

pneumatiques et de chambres a air, reparation de pare-brises et

de vitres, etc.

5020005 le montage de pieces et d'accessoires, y compris les travaux de

transformation

5020006 le remorquage et le depannage routier

503 Commerce d'equipements automobiles

5030 Commerce d'equipements automobiles

50301 Commerce de gros de pieces detachees et accessoires pour vehicules

automobiles

5030101 le commerce de gros d'accessoires, de pieces detachees et

d'equipements divers pour vehicules automobiles, y compris la

vente de gros de pieces detachees et d'equipements automobiles

d'occasion

5030102 le commerce de gros de pneumatiques

50302 Commerce de detail de pieces detachees et accessoires pour

vehicules automobiles

5030201 commerce de detail d'accessoires, de pieces detachees et

d'equipements divers pour vehicules automobiles, y compris la

vente de detail de pieces detachees et d'equipements automobiles

d'occasion

5030202 commerce de detail de pneumatiques

5030203 le commerce de detail specialise dans la vente d'equipements

automobiles sur catalogue

504 Commerce et reparation de motocycles

5040 Commerce et reparation de motocycles

50400 Commerce et reparation de motocycles

5040001 l'intermediation de commerce de motocycles, neufs ou usages, y

compris les cyclomoteurs

5040002 commerce de gros de motocycles, neufs ou usages

5040003 le commerce de gros de cyclomoteurs, neufs ou usages

5040004 le commerce de gros de pieces et d'accessoires de motocycles

5040005 le commerce de detail de motocycles, neufs ou usages

5040006 le commerce de detail de cyclomoteurs, neufs ou usages

5040007 le commerce de detail de pieces et d'accessoires de motocycles

5040008 l'entretien et la reparation de motocycles

5040009 l'entretien et la reparation de cyclomoteurs

505 Commerce de detail de carburants

5050 Commerce de detail de carburants

50500 Commerce de detail de carburants

5050001 le commerce de detail de carburants (y compris le GPL) pour

vehicules automobiles et motocycles

5050002 le commerce de detail de lubrifiants et de produits de

refroidissement pour vehicules automobiles

51 COMMERCE DE GROS ET INTERMEDIAIRES DU COMMERCE, A L'EXCLUSION DU

COMMERCE EN VEHICULES AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES

511 Intermediaires du commerce

5111 Intermediaires du commerce en matieres premieres agricoles,

animaux vivants, matieres premieres textiles et demi-produits

51110 Intermediaires du commerce en matieres premieres agricoles,

animaux vivants, matieres premieres textiles et demi-produits

5111001 intermediaires du commerce en matieres premieres agricoles,

animaux vivants, matieres premieres textiles et demi-produits

associes

5112 Intermediaires du commerce en combustibles, mineraux, metaux et

produits chimiques

51120 Intermediaires du commerce en combustibles, mineraux, metaux et

produits chimiques

5112001 intermediaires du commerce en combustibles, mineraux, metaux et

produits chimiques

5112002 les intermediaires du commerce en engrais, produits

phytosanitaires et produits chimiques a usage agricole

5113 Intermediaires du commerce en bois et materiaux de construction

51130 Intermediaires du commerce en bois et materiaux de construction

5113001 intermediaires du commerce en bois et materiaux de construction

5113002 intermediaires du commerce en peintures et vernis

5113003 intermediaires du commerce en articles sanitaires

5114 Intermediaires du commerce en machines, equipements industriels et

commerciaux, navires et avions

51140 Intermediaires du commerce en machines, equipements industriels et

commerciaux, navires et avions

5114001 intermediaires du commerce en machines, equipements industriels et

commerciaux, navires et avions

5114002 intermediaires du commerce en machines pour la construction

5114003 intermediaires du commerce en machines a coudre et machines et

metiers a bonneterie

5114004 intermediaires du commerce en machines, tracteurs et materiel

agricoles

5114005 intermediaires du commerce en materiel electrique et electronique,

y compris le materiel d'installation a usage industriel

5114006 intermediaires du commerce en machines et equipements utilises

dans le secteur de services

5115 Intermediaires du commerce en meubles, articles de menage et

quincaillerie

51150 Intermediaires du commerce en meubles, articles de menage et

quincaillerie

5115001 intermediaires du commerce en meubles, articles de menage et

quincaillerie

5115002 intermediaires du commerce en appareils audio-video, materiel

photographique et cinematographique et articles d'optique

5115003 intermediaires du commerce en fournitures pour plomberie,

materiels d'installation electrique a usage domestique et

installations de chauffage

5115004 intermediaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie,

papiers peints et revetements de sol

5115005 intermediaires du commerce en parfums, cosmetiques, articles de

toilette et produits de nettoyage

5115006 intermediaires du commerce en produits pharmaceutiques et articles

orthopediques

5115007 intermediaires du commerce en articles de papeterie, journaux,

livres et magazines

5115008 intermediaires du commerce en montres, articles en metaux precieux

et bijoux

5115009 intermediaires du commerce en articles de sport et materiel de

camping, jeux et jouets

5116 Intermediaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et

articles en cuir

51160 Intermediaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et

articles en cuir

5116001 intermediaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et

articles en cuir

5116002 intermediaires du commerce en fourrures

5117 Intermediaires du commerce en denrees alimentaires et en tabac

51170 Intermediaires du commerce en denrees alimentaires et en tabac

5117001 intermediaires du commerce en denrees alimentaires et en tabac

5118 Autres intermediaires specialises du commerce nda

51180 Autres intermediaires specialises du commerce nda

5118001 autres intermediaires specialises du commerce nda

5119 Intermediaires non specialises du commerce

51190 Intermediaires non specialises du commerce

5119001 intermediaires non specialises du commerce

512 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

5121 Commerce de gros de cereales, semences et aliments pour animaux

51210 Commerce de gros de cereales, semences et aliments pour animaux

5121001 commerce de gros de cereales, semences et aliments pour animaux

5121002 le commerce de gros d'huiles et de graisses non comestibles

5121003 le commerce de gros de pommes de terre de semence

5121004 le commerce de gros de bulbes de tulipes

5121005 le commerce de gros d'aliments pour animaux de ferme

5122 Commerce de gros de fleurs et plantes

51220 Commerce de gros de fleurs et plantes

5122001 commerce de gros de fleurs et plantes

5123 Commerce de gros d'animaux vivants

51230 Commerce de gros d'animaux vivants

5123001 commerce de gros d'animaux vivants

5124 Commerce de gros de cuirs et de peaux

51240 Commerce de gros de cuirs et de peaux

5124001 le commerce de gros de cuirs et de peaux

5125 Commerce de gros de tabac non manufacture

51250 Commerce de gros de tabac non manufacture

5125001 commerce de gros de tabac non manufacture

513 Commerce de gros de produits alimentaires

5131 Commerce de gros de fruits et legumes

51310 Commerce de gros de fruits et legumes

5131001 commerce de gros de fruits et de legumes frais et en l'etat, y

compris les pommes de terre

5132 Commerce de gros de viande et de produits a base de viande

51321 Commerce de gros de viande et de produits a base de viande, a

l'exclusion de viande de volailles et de gibiers

5132101 commerce de gros de viande et de produits a base de viande, a

l'exclusion de viande de volailles et de gibiers

51322 Commerce de gros de viande de volailles et de gibiers

5132201 commerce de gros de viande de volailles et de gibiers

5132202 le commerce de gros de viande de lapins

5133 Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et graisses

comestibles

51331 Commerce de gros de produits laitiers et oeufs

5133101 le commerce de gros de produits laitiers (lait, beurre, fromage,

etc.)

5133102 le commerce de gros d'oeufs et de produits a base d'oeufs

51332 Commerce de gros d'huiles et de graisses comestibles

5133201 le commerce de gros d'huiles et de graisses comestibles d'origine

animale et vegetale

5134 Commerce de gros de boissons

51340 Commerce de gros de boissons

5134001 le commerce de gros de toutes boissons, alcoolisees ou non

5134002 le melange, la purification et la mise en bouteilles pour compte

propre de vins achetes en vrac

5135 Commerce de gros de tabac

51350 Commerce de gros de tabac

5135001 le commerce de gros de tabac

5136 Commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie

51360 Commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie

5136001 commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie

5137 Commerce de gros de cafe, the, cacao, epices

51370 Commerce de gros de cafe, the, cacao, epices

5137001 le commerce de gros de cafe, the, cacao, epices

5138 Autres commerces de gros alimentaires specialises

51381 Commerce de gros de poissons, crustaces et coquillages

5138101 le commerce de gros de poissons, crustaces et coquillages

51382 Commerce de gros de produits a base de pommes de terre

5138201 commerce de gros de produits a base de pommes de terre

51383 Commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques

5138301 le commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques

51384 Autres commerces de gros alimentaires specialises

5138401 le commerce de gros de farines et produits pour la boulangerie

5138402 le commerce de plats cuisines frais et prets a emporter

5138403 le commerce de gros de conserves

5138404 le commerce de gros de confitures et de miel

5138405 le commerce de gros pates alimentaires et de riz

5138406 le commerce de gros de desserts

5138407 les autres commerces de gros alimentaires specialises nda

5139 Commerce de gros non specialise de denrees alimentaires, boissons

et tabac

51391 Commerce de gros de produits surgeles

5139101 le commerce de gros d'une gamme de produits alimentaires

surgeles : viandes et charcuteries, volailles et gibiers,

poissons et crustaces, fruits et legumes, plats cuisines,

desserts, glaces de consommation, etc.

51392 Autres commerces de gros non specialises de produits alimentaires

5139201 autres commerces de gros non specialises de produits alimentaires

514 Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires

5141 Commerce de gros de textiles

51410 Commerce de gros de textiles

5141001 le commerce de gros de fils

5141002 le commerce de gros de tissus et d'etoffes

5141003 le commerce de gros de linge de maison et de literie

5141004 le commerce de gros de baches, housses, parasols, stores, etc.

5141005 le commerce de gros d'articles de mercerie : aiguilles, fils,

rubans, etc.

5142 Commerce de gros d'habillement et de chaussures

51421 Commerce de gros d'habillement, d'accessoires d'habillement et

d'articles en fourrure

5142101 le commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les

vetements de sport

5142102 le commerce de gros d'articles en fourrure

5142103 le commerce de gros d'accessoires du vetement tels que gants,

cravates, ceintures, parapluies, etc.

51422 Commerce de gros de chaussures

5142201 le commerce de gros de chaussures

5143 Commerce de gros d'appareils electromenagers, de radio et de

television

51430 Commerce de gros d'appareils electromenagers, de radio et de

television

5143001 le commerce de gros d'appareils electromenagers

5143002 le commerce de gros d'appareils audio et video : radio,

television, chaines, magnetoscopes, etc.

5143003 le commerce de gros de disques, de disques compacts,

d'audiocassettes et de videocassettes enregistres ou non

5143004 le commerce de gros d'appareils d'eclairage

5143005 le commerce de gros de materiels electriques d'installation a

usage domestique

5144 Commerce de gros de ceramique et verrerie, de papiers peints et de

produits d'entretien

51441 Commerce de gros de vaisselle et de verrerie de menage

5144101 le commerce de gros de vaisselle et de verrerie de menage

5144102 le commerce de gros de couverts et d'articles metalliques de table

et de cuisine

51442 Commerce de gros de papiers peints et de produits d'entretien

5144201 le commerce de gros de papiers peints et de revetements muraux

5144202 le commerce de gros de produits d'entretien et de nettoyage, y

compris les poudres de lessive

5145 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beaute

51450 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beaute

5145001 le commerce de gros de parfumeries et de cosmetiques

5145002 le commerce de gros de produits d'hygiene

5146 Commerce de gros de produits pharmaceutiques

51460 Commerce de gros de produits pharmaceutiques

5146001 le commerce de gros de produits pharmaceutiques

5146002 le commerce de gros de materiel medico-chirurgical et de

fournitures dentaires

5146003 le commerce de gros d'articles d'orthopedie

5147 Autres commerces de gros de biens de consommation

51471 Commerce de gros de meubles, d'appareils menagers non-electriques

et de revetements de sol, y compris les tapis

5147101 le commerce de gros de meubles, d'appareils menagers

non-electriques et de revetements de sol, y compris les tapis

51472 Commerce de gros de journaux, livres et periodiques

5147201 le commerce de gros de journaux, livres et periodiques

51473 Commerce de gros d'appareils photographiques, cinematographiques

5147301 le commerce de gros d'appareils photographiques,

cinematographiques et d'autres articles d'optique

51474 Commerce de gros d'horlogerie, d'articles en metaux precieux et

de bijoux

5147401 le commerce de gros d'horlogerie, d'articles en metaux precieux et

de bijoux

51475 Commerce de gros d'articles de papeterie, de fournitures de bureau

et de fournitures scolaires

5147501 le commerce de gros d'articles de papeterie, de fournitures de

bureau et de fournitures scolaires

51476 Commerce de gros d'articles de sport et de camping, de cycles, de

jeux et de jouets

5147601 le commerce de gros d'articles de sport et de camping, de cycles,

de jeux et de jouets

51477 Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage

5147701 le commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage

51478 Autres commerces de gros d'articles de consommation nda

5147801 le commerce de gros d'instruments de musique

5147802 le commerce de gros d'ouvrages en bois, en osier ou en liege

5147803 les autres commerces de gros d'articles de consommation nda

515 Commerce de gros de produits intermediaires, de dechets et debris

5151 Commerce de gros de combustibles

51510 Commerce de gros de combustibles

5151001 le commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux

5151002 le commerce de gros de combustibles nucleaires

5151003 le commerce de gros de carburants, graisses, lubrifiants, huiles,

etc.

5152 Commerce de gros de metaux et minerais

51520 Commerce de gros de metaux et minerais

5152001 le commerce de gros de minerais metalliques ferreux et non ferreux

5152002 le commerce de gros de metaux ferreux et non ferreux sous formes

primaires, y compris l'or et les autres metaux precieux

5152003 le commerce de gros de demi-produits en metaux ferreux et non

ferreux

5153 Commerce de gros de bois, peintures, vernis et materiaux de

construction, y compris les appareils

51531 Commerce de gros de bois

5153101 le commerce de gros de bois brut

5153102 le commerce de gros de produits de la transformation primaire du

bois

5153103 le commerce de gros de panneaux, parquets, lambris, etc.

5153104 le commerce de gros de menuiseries et fermetures de batiment en

bois

51532 Commerce de gros de peintures, vernis et materiaux de

construction, y compris les appareils sanitaires

5153201 le commerce de gros de peintures et de vernis

5153202 le commerce de gros de materiaux de construction : sable, gravier,

ciment, briques, etc.

5153203 le commerce de gros de verre plat

5153204 le commerce de gros d'appareils sanitaires : baignoires, lavabos,

cuvettes d'aisance, etc.

5153205 le commerce de gros de menuiseries et fermetures de batiment

autres qu'en bois

5154 Commerce de gros d'equipements et fournitures de quincaillerie,

plomberie et chauffage

51541 Commerce de gros de quincaillerie

5154101 le commerce de gros de quincaillerie generale (clous, fils,

visserie, boulonnerie, etc.), d'outils a main (marteaux, scies,

tournevis, etc.) et d'outillage electroportatif

5154102 le commerce de gros de quincaillerie d'ameublement et de

batiment : serrures, cles, charnieres, etc.

5154103 le commerce de gros d'ustensiles de menage metalliques

51542 Commerce de gros de fournitures et equipements pour plomberie et

chauffage

5154201 le commerce de gros d'appareils de chauffage central

5154202 le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires

et chauffage central : tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie,

robinets, tuyaux en caoutchouc, etc.

5155 Commerce de gros de produits chimiques

51550 Commerce de gros de produits chimiques

5155001 le commerce de gros de produits chimiques industriels : aniline,

encres d'imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles

chimiques, colorants, resine synthetiques, methanol, paraffine,

parfums, essences, soude, sel industriel, acides, etc.

5155002 le commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires a

usage agricole

5155003 le commerce de gros de matieres plastiques sous formes primaires

5155004 le commerce de gros caoutchouc brut

5155005 le commerce de gros de produits de nettoyage a usage industriel

5156 Commerce de gros d'autres produits intermediaires

51561 Commerce de gros de diamants

5156101 le commerce de gros de diamants bruts et de diamants faconnes

5156102 le commerce de gros d'autres pierres precieuses et semi-precieuses

51562 Commerce de gros d'autres produits intermediaires nda

5156201 le commerce de gros de matieres premieres textiles et de fibres

textiles

5156202 le commerce de gros de papiers et cartons destines a faire l'objet

d'une transformation ulterieure par l'industrie

5156203 le commerce de gros d'autres produits intermediaires nda

5157 Commerce de gros de dechets et debris

51570 Commerce de gros de dechets et debris

5157001 le commerce de gros de dechets, de debris et de materiaux de

recuperation, metalliques et non metalliques

516 Commerce de gros d'equipements industriels

5161 Commerce de gros de machines-outils

51610 Commerce de gros de machines-outils

5161001 le commerce de gros de machines-outils

5161002 le commerce de gros de machines-outils commandees par ordinateur

5162 Commerce de gros d'equipements pour la construction

51620 Commerce de gros d'equipements pour la construction

5162001 le commerce de gros de materiel de chantier, grues, engins de

genie civil, etc.

5162002 le commerce de gros d'outillage mecanique pour la construction

5163 Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et

l'habillement, de machines a coudre et a tricoter

51630 Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et

l'habillement, de machines a coudre et a tricoter

5163001 le commerce de gros de machines pour l'industrie textile et

l'habillement, de machines a coudre et a tricoter

5163002 le commerce de gros de machines pour l'industrie textile et de

machines a coudre et a tricoter, commandees par ordinateur

5164 Commerce de gros de machines et materiel de bureau

51640 Commerce de gros de machines et materiel de bureau

5164001 le commerce de gros d'ordinateurs et de materiels peripheriques

5164002 le commerce de gros d'autres machines et materiels de bureau tels

que machines a ecrire, machines a calculer, etc.

5164003 le commerce de gros de mobilier de bureau

5165 Commerce de gros d'autres machines pour l'industrie et le commerce

51651 Commerce de gros de materiel electrique et electronique, y compris

le materiel d'installation

5165101 le commerce de gros de fils, de cables, d'interrupteurs et

d'autres materiels d'installation a usage industriel

5165102 le commerce de gros d'autres materiels electriques et

electroniques, tels les electromoteurs, les transformateurs, les

tableaux de commande et les composants electroniques

51652 Commerce de gros de fournitures et d'equipements divers pour

l'industrie nda

5165201 le commerce de gros de materiel de levage et de manutention

5165202 le commerce de gros de robots industriels

5165203 le commerce de gros d'instruments et d'appareils de mesure et de

navigation

5165204 le commerce de gros de materiel de garage et de soudage

5165205 le commerce de gros d'engrenages et d'organes de transmission

5165206 le commerce de gros d'articles de caoutchouc ou en matieres

plastiques a usage technique

5165207 le commerce de gros d'autres machines et equipements nda utilises

dans l'industrie

51653 Commerce de gros de fournitures et d'equipements divers pour le

commerce et les services nda

5165301 le commerce de gros d'equipements de magasin (presentoirs,

vitrines amovibles, mannequins, etc.)

5165302 le commerce de gros de machines automatiques de vente de produits

5165303 le commerce de gros d'equipements pour hotels, cafes et

restaurants

5165304 le commerce de gros de jeux automatiques et electroniques pour

cafes, casinos, lunaparcs, etc.

5165305 le commerce de gros d'autres machines et equipements nda utilises

dans le commerce et les services

5166 Commerce de gros de machines, materiels et tracteurs agricoles

51660 Commerce de gros de machines, materiels et tracteurs agricoles

5166001 commerce de gros de machines, materiels et tracteurs agricoles

5166002 le commerce de gros de tondeuses a gazon, de tout type

5166003 le commerce de gros de motoculteurs

517 Autres commerces de gros

5170 Autres commerces de gros

51700 Autres commerces de gros

5170001 les divers commerces de gros specialises ne relevant pas d'une des

categories precedentes (p.ex. le commerce de gros de cordages, de

cordes, de ficelles et d'articles similaires, le commerce de gros

de materiel d'emballage, etc.)

5170002 le commerce de gros de divers produits et articles sans

specialisation particuliere, tel l'approvisionnement des navires

p.ex. (shipchandlers)

52 COMMERCE DE DETAIL, A L'EXCLUSION DU COMMERCE EN VEHICULES

AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES

521 Commerce de detail en magasins non specialises

5211 Commerce de detail en magasins non specialises a predominance

alimentaire

52111 Commerce de detail non specialise en produits surgeles

5211101 le commerce de detail en magasin ou par livraison a domicile de

tous produits alimentaires surgeles ou congeles, y compris les

cremes glacees

52112 Commerce de detail non specialise d'alimentation generale (surface

de vente inferieure a 100 m2)

5211201 commerce de detail non specialise d'alimentation generale (surface

de vente inferieure a 100 m2)

52113 Superettes (surface de vente comprise entre 100 et 400 m2)

5211301 superettes (surface de vente comprise entre 100 et 400 m2)

52114 Supermarches (surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2)

5211401 supermarches (surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2)

52115 Hypermarches (surface de vente superieure a 2 500 m2)

5211501 hypermarches (surface de vente superieure a 2 500 m2)

52116 Autres commerces de detail en magasins non specialises a

predominance alimentaire

5211601 autres commerces de detail en magasins non specialises a

predominance alimentaire

5212 Autres commerces de detail en magasins non specialises

52121 Grands magasins (sans predominance alimentaire et surface de vente

superieure a 2 500 m2)

5212101 grand magasin : commerce de detail d'une large gamme de produits

sans predominance de l'alimentation, boissons et tabac tels

habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie,

cosmetiques, joaillerie, jouets etc. - surface de vente

> 2 500 m2

52122 Autres commerces de detail en magasins non specialises (sans

predominance alimentaire et surface de vente inferieure a

2 500 m2)

5212201 le commerce de detail d'une large gamme de produits sans

predominance de l'alimentation, boissons et tabac, tels

habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie,

cosmetique, joaillerie, jouets etc. - surface de vente

< 2500 m2

522 Commerce de detail alimentaire en magasins specialises

5221 Commerce de detail de fruits et legumes

52210 Commerce de detail de fruits et legumes

5221001 le commerce de detail de fruits et legumes frais, y compris les

pommes de terre

5222 Commerce de detail de viandes et produits a base de viande

52220 Commerce de detail de viandes et produits a base de viande

5222001 le commerce de detail de viandes et produits a base de viande

exploite par les bouchers/charcutiers

5222002 le commerce de detail de volailles, de lapins et de gibier

5223 Commerce de detail de poissons

52230 Commerce de detail de poissons

5223001 le commerce de detail de poissons, crustaces et mollusques

5224 Commerce de detail de pain, patisserie et confiserie

52240 Commerce de detail de pain, patisserie et confiserie

5224001 le commerce de detail de pain, patisserie et confiserie

5225 Commerce de detail de boissons

52250 Commerce de detail de boissons

5225001 le commerce de detail de toutes boissons, alcoolisees ou non, y

compris la livraison a domicile

5225002 la mise en bouteilles, le melange et l'epuration du vin sans

transformation

5226 Commerce de detail de tabac

52260 Commerce de detail de tabac

5226001 le commerce de detail de tabac

5227 Autres commerces de detail alimentaires en magasins specialises

52271 Commerce de detail de produits laitiers et oeufs

5227101 le commerce de detail de produits laitiers et oeufs, y compris la

livraison a domicile

52272 Autres commerces de detail alimentaires en magasins specialises

nda

5227201 le commerce de detail de cafe

5227202 le commerce de detail de condiments et epices

5227203 le commerce de detail de conserves de fruits et legumes

5227204 les autres commerces de detail alimentaires en magasins

specialises nda

523 Commerce de detail de produits pharmaceutiques, parfumerie et de

produits de beaute

5231 Pharmacies

52310 Pharmacies

5231001 pharmacies

5232 Commerce de detail d'articles medicaux et orthopediques

52320 Commerce de detail d'articles medicaux et orthopediques

5232001 le commerce de detail d'articles medicaux et orthopediques

5232002 le commerce de detail d'herboristerie

5232003 le commerce de detail de protheses et de vehicules pour invalides

5233 Commerce de detail de parfumerie et de produits de beaute

52330 Commerce de detail de parfumerie et de produits de beaute

5233001 le commerce de detail de parfumerie et de produits de beaute

5233002 le commerce de detail d'articles de toilette

524 Autres commerces de detail de produits neufs en magasins

specialises

5241 Commerce de detail de textiles

52410 Commerce de detail de textiles

5241001 le commerce de detail de tissus d'habillement et d'ameublement

5241002 le commerce de detail de fils a tricoter

5241003 le commerce de detail de materiaux de base pour la fabrication de

tapis, de tapisseries ou de broderies

5241004 le commerce de detail d'articles de mercerie : aiguilles, fils a

coudre, boutons, lacets, rubans, etc.

5241005 le commerce de detail de baches, housses, parasols, cabas, etc.,

en textile

5241006 le commerce de detail de textiles a usage domestique tels que

draps, couvertures, nappes, serviettes, etc.

5242 Commerce de detail d'habillement

52421 Commerce de detail de vetements pour hommes, dames et enfants

(assortiment general)

5242101 le commerce de detail de vetements de dessus, y compris les

vetements de travail, de sport et de ceremonie, en toutes

matieres (tissus textiles, etoffes de bonneterie, cuir, fourrure,

etc.) pour hommes, dames et enfants (assortiment general)

52422 Commerce de detail de vetements pour hommes

5242201 le commerce de detail de vetements de dessus, y compris les

vetements de travail, de sport et de ceremonie, en toutes

matieres (tissus textiles, etoffes de bonneterie, cuir, fourrure,

etc.) pour hommes

52423 Commerce de detail de vetements pour dames

5242301 le commerce de detail de vetements de dessus, y compris les

vetements de travail, de sport et de ceremonie, en toutes

matieres (tissus textiles, etoffes de bonneterie, cuir, fourrure,

etc.) pour dames

52424 Commerce de detail de vetements pour bebes et enfants

5242401 le commerce de detail de vetements pour bebes et enfants

52425 Commerce de detail de sous-vetements, lingerie et vetements de

bain

5242501 le commerce de detail de sous-vetements, lingerie et de vetements

de bain

52426 Commerce de detail d'accessoires de vetement

5242601 le commerce de detail de chapeaux, gants, cravates, ceintures,

parapluies, etc.

5243 Commerce de detail de chaussures et d'articles en cuir

52431 Commerce de detail de chaussures

5243101 le commerce de detail de chaussures

52432 Commerce de detail de maroquinerie et d'articles de voyage

5243201 le commerce de detail de maroquinerie et d'accessoires de voyage

en cuir ou en cuir synthetique

5244 Commerce de detail de meubles et d'equipements du foyer

52441 Commerce de detail de meubles

5244101 le commerce de detail de meubles

5244102 le commerce de detail de cuisines equipees

5244103 le commerce de detail de matelas, sommiers et autres supports de

matelas

52442 Commerce de detail d'appareils d'eclairage et d'equipements du

foyer

5244201 le commerce de detail d'appareils d'eclairage

5244202 le commerce de detail d'appareils menagers non electriques, de

coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de

poteries

5244203 le commerce de detail de rideaux, vitrages et articles

d'ameublement divers en matieres textiles

5244204 le commerce de detail d'ouvrages en bois, en liege et en vannerie

5244205 le commerce de detail specialise en cadeaux portant sur

l'equipement du foyer

5244206 le commerce de detail d'appareils et articles de menage ou

d'economie domestique nda

5245 Commerce de detail d'appareils electromenagers, de radio et de

television

52450 Commerce de detail d'appareils electromenagers, de radio et de

television

5245001 le commerce de detail d'appareils electromenagers

5245002 le commerce de detail d'appareils de radio et de television et

d'autres materiels audio/video a usage domestique tels les

magnetoscopes, les camescopes, le materiel hi-fi, etc.

5245003 le commerce de detail de disques, de disques compacts, bandes et

cassettes audio ou video, vierges ou enregistres

5245004 le commerce de detail d'instruments de musique et de partitions

musicales

5246 Commerce de detail de quincaillerie, de peintures, verre et

articles en verre

52461 Commerce de detail de quincaillerie, peintures et materiaux de

construction (y compris les bricocenters) avec une surface de

vente de moins de 400 m2

5246101 le commerce de detail de quincaillerie, peintures et materiaux de

construction (y compris les bricocenters) avec une surface de

vente moins de 400 m2

52462 Commerce de detail de quincaillerie, peintures et materiaux de

construction (y compris les bricocenters) avec une surface de

vente de plus de 400 m2.

5246201 le commerce de detail de quincaillerie, peintures et materiaux de

construction (y compris les bricocenters) avec une surface de

vente de plus de 400 m2

5247 Commerce de detail de livres, journaux et papeterie

52470 Commerce de detail de livres, journaux et papeterie

5247001 le commerce de detail de livres, journaux et papeterie

5247002 le commerce de detail de journaux et periodiques en kiosque

5248 Autres commerces de detail en magasins specialises

52481 Commerce de detail de combustibles solides et liquides

5248101 le commerce de detail de combustibles solides tels que charbon,

bois de chauffage, charbon de bois, etc.

5248102 le commerce de detail de combustibles liquides et gazeux

52482 Commerce de detail d'articles de sport et de materiel de camping

5248201 le commerce de detail d'articles de sport, de materiel de camping

(y compris les tentes) et d'articles pour autres activités de

loisir

5248202 le commerce de detail de bateaux de plaisance, planches a voile,

voiles, etc.

52483 Commerce de detail de fleurs et de plantes

5248301 le commerce de detail de fleurs, y compris les fleurs coupees, et

de plantes

5248302 le commerce de detail de graines, d'engrais, de produits

phytosanitaires, etc.

5248303 le commerce de detail de fleurs artificielles et d'articles

d'ornementation en fleurs artificielles

5248304 le commerce de detail specialise portant sur une large gamme

d'articles de jardinage et de produits horticoles (centres de

jardinage)

52484 Commerce de detail d'horlogerie et de bijouterie

5248401 le commerce de detail de montres et autres articles d'horlogerie

5248402 le commerce de detail d'articles de bijouterie et d'orfevrerie

52485 Commerce de detail d'optique et de photographie

5248501 le commerce de detail d'articles d'optique (y compris les

lunettes), de photographie (y compris les pellicules) et de

precision

52486 Commerce de detail de revetements de murs et de sols

5248601 le commerce de detail de tapis et moquettes

5248602 le commerce de detail de revetements de sols en plastique,

caoutchouc, liege, etc.

5248603 le commerce de detail de papiers peints

52487 Commerce de detail d'equipements de bureau et d'ordinateurs

5248701 le commerce de detail d'ordinateurs et de logiciels non

personnalises

5248702 le commerce de detail de materiel et mobilier de bureau

52488 Commerce de detail d'articles de droguerie et de produits

d'entretien

5248801 le commerce de detail d'articles de droguerie et de produits

d'entretien

5248802 le commerce de detail de produits de nettoyage

52489 Commerce de detail de jeux et de jouets

5248901 le commerce de detail de jeux et jouets

5249 Autres commerces de detail en magasins specialises (suite)

52491 Commerce de detail d'armes et de munitions

5249101 le commerce de detail d'armes et de munitions pour la chasse ou

le tir au fusil

5249102 le commerce de detail d'armes defensives

52492 Commerce de detail de cycles

5249201 le commerce de detail de cycles

52493 Commerce de detail de voitures d'enfant

5249301 le commerce de detail de voitures d'enfant

5249302 le commerce de detail de berceaux, de sieges de securite pour

enfants et d'autres articles de puericulture

52494 Commerce de detail de machines a coudre et a tricoter

5249401 le commerce de detail de machines a coudre et a tricoter

52495 Commerce de detail de timbres et monnaies

5249501 le commerce de detail de timbres et de monnaies

52496 Commerce de detail d'animaux de compagnie et de fournitures pour

animaux

5249601 le commerce de detail d'animaux de compagnie et de fournitures

pour animaux

52497 Commerce de detail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles

religieux

5249701 le commerce de detail de souvenirs, d'objets artisanaux et

d'articles religieux

5249702 le commerce de detail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc.

52498 Autres commerces de detail en magasins specialises nda

5249801 le commerce de detail d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de

reproductions, de cadres, etc.

5249802 le commerce de detail de ficelles, de cordes et de cordages

5249803 le commerce de detail d'articles nda autres que produits

alimentaires

525 Commerce de detail de biens d'occasion et d'antiquites en magasins

5250 Commerce de detail de biens d'occasion et d'antiquites en magasins

52501 Commerce de detail d'antiquites

5250101 le commerce de detail d'antiquites et objets d'art anciens

52502 Commerce de detail de biens d'occasion

5250201 le commerce de detail de livres d'occasion

5250202 le commerce de detail d'autres biens d'occasion tels que meubles,

materiaux de demolition, vetements, brocante, etc.

5250203 le commerce de detail de biens de recuperation de toute nature,

exerce dans des magasins qui appartiennent a des centres de

recuperation

526 Commerce de detail hors magasins

5261 Vente par correspondance

52610 Vente par correspondance

5261001 le commerce de detail de tous types de produits par

correspondance. Les produits et articles sont expedies a

l'acheteur qui fait son choix au depart de publicites, catalogues

specialises ou non, modeles ou tout autre moyen publicitaire

5261002 la vente direct par telephone ou par le truchement de la radio ou

de la television

5262 Marches et eventaires

52621 Commerce de detail alimentaire sur marches et eventaires

5262101 commerce de detail alimentaire sur marches et eventaires

52622 Commerce de detail d'habillement et d'articles textiles sur

marches et eventaires

5262201 commerce de detail d'habillement et d'articles textiles sur

marches et eventaires

52623 Autres commerces de detail sur marches et eventaires

5262301 autres commerces de detail sur marches et eventaires

5263 Autres commerces de detail hors magasins

52630 Autres commerces de detail hors magasins

5263001 le commerce de detail de tous types de produits exerce selon des

modalites non prevues dans les classes precedentes : par

demarcheurs, par distributeurs automatiques, par demonstrateurs,

par marchands ambulants

527 Reparation d'articles personnels et domestiques

5271 Reparation de chaussures et articles en cuir

52710 Reparation de chaussures et articles en cuir

5271001 la reparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et

articles similaires, en cuir ou en autres matieres

5272 Reparation d'appareils electriques a usage domestique

52720 Reparation d'appareils electriques a usage domestique

5272001 la reparation d'appareils electromenagers

5272002 la reparation d'appareils audio et video

5273 Reparation de montres, horloges et bijoux

52730 Reparation de montres, horloges et bijoux

5273001 la reparation de montres, horloges et bijoux

5274 Autres reparations nda

52740 Autres reparations nda

5274001 la reparation de bicyclettes

5274002 la reparation de jouets

5274003 la reparation d'articles de sport et de camping

5274004 la reparation et l'entretien de chaudieres domestiques

5274005 la reparation de vetements déjà portes : stoppage, remaillage,

retouche, etc.

5274006 la reparation d'articles divers (cles, serrures, talons, etc.), y

compris la reparations urgentes a domicile

5274007 les activités des accordeurs de piano et autres instruments de

musique

5274008 la reparation d'articles de photographie

5274009 autres reparations de biens de consommation nda

55 HOTELS ET RESTAURANTS

551 Hotels

5510001 la mise a disposition de lieux d'hebergement pour des sejours de

courte duree, en liaison ou non avec l'exploitation d'un

restaurant, dans les hotels, motels et auberges (avec service

hotelier), ou dans des centres de conferences.

5511 Hotels et motels, avec restaurant

55110 Hotels et motels, avec restaurant

5511001 hotels, motels, avec restaurant

5512 Hotels et motels, sans restaurant

55120 Hotels et motels, sans restaurant

5512001 hotels, motels, sans restaurant

5512002 les hotels et motels n'assurant que le petit dejeuner

552 Autres moyens d'hebergement de courte duree

5521 Auberges de jeunesse, refuges

55210 Auberges de jeunesse, refuges

5521001 auberges de jeunesse, refuges

5522 Exploitation de terrains de camping

55220 Exploitation de terrains de camping

5522001 exploitation de terrains de camping

5523 Moyens d'hebergement divers

55231 Centres et villages de vacances

5523101 les centres et villages de vacances (y compris les parcs

residentiels de bungalows et chalets) avec ou sans restaurant et

infrastructure de sports a usage des touristes

5523102 les colonies de vacances pour enfants ou adultes

55232 Autres moyens d'hebergement de courte duree

5523201 la mise a disposition de logement pour des sejours de courte duree

dans des maisons et appartements de vacances

5523202 la location des chambres par des particuliers (avec ou sans

fourniture de repas), l'hebergement de courte durée a la ferme,

etc.

5523203 l'exploitation de wagon-lits

5523204 autres moyens d'hebergement de courte durée nda

55233 Hebergement collectif non touristique

5523301 la mise a disposition d'hebergement collectif a des etudiants,

ouvriers saisonniers, etc.

5523302 les internats d'eleves lorsque ceux-ci sont independants d'un

etablissement scolaire

553 Restaurants

5530 Restaurants

55301 Restauration de type traditionnel

5530101 restauration de type traditionnel

5530102 la vente de repas a bord de navires ou de voitures-restaurants

5530103 les restaurants specialises en week-ends gastronomiques, les

restaurants exotiques, etc.

5530104 les restaurants disposant de quelques chambres (max. 5) a usage

de leur propre clientele

5530105 les cafes-restaurants (tavernes)

55302 Restauration de type rapide

5530201 la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer sur

place, generalement presentes dans des conditionnements

jetables : etablissements de restauration rapide (fast-foods)

tels les snack-bars, les sandwicheries et les hamburgers

5530202 la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer sur

place, generalement presentes dans des conditionnements

jetables : friteries, echoppes de hots-dogs, etc.

5530203 la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer sur

place, generalement presentes dans des conditionnements

jetables : croissanteries, creperies et gaufreries

5530204 la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer sur

place, generalement presentes dans des conditionnements

jetables : laiteries, salons de the, salons de degustation de

cremes glacees et similaires

5530205 la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer sur

place, generalement presentes dans des conditionnements

jetables : cafeterias

5530206 la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer sur

place, generalement presentes dans des conditionnements

jetables : services au volant (drive-in)

5530207 la vente au comptoir d'aliments et de boissons a consommer sur

place, generalement presentes dans des conditionnements

jetables : pizzerias

554 Cafes

5540 Cafes

55401 Cafes et bars

5540101 la vente de boissons destinees en general a être consommees sur

place, par les etablissements suivants, avec ou sans

presentation d'un spectacle : cafes, bars, boites de nuit, debits

de biere, etc.

55402 Discotheques, dancings et similaires

5540201 l'exploitation reguliere de discotheques, salles de bal et clubs

prives, qui realisent leur chiffre d'affaires par la vente de

boissons, avec ou sans obligation d'achat de tickets d'entree

donnant droit a des consommations

555 Cantines et traiteurs

5551 Cantines

55510 Cantines

5552 Traiteurs

55521 Restauration collective sous contrat (catering)

5552101 la preparation de repas et de mets dans les cuisines centrales

pour le compte de tiers, tels les : compagnies aeriennes,

cantines, restaurants d'entreprises, etc.

55522 Traiteurs et organisation de receptions

5552201 la preparation, la livraison a domicile et le service de repas et

de plats cuisines

5552202 l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et

receptions diverses

CODE DESCRIPTION

60 TRANSPORTS TERRESTRES

601 Transports ferroviaires

6010 Transports ferroviaires

60100 Transports ferroviaires

6010001 le transport interurbain de passagers et de marchandises par

chemin de fer

602 Transports urbains et routiers

6021 Transports reguliers de voyageurs

60211 Transports urbains ou suburbains de voyageurs

6021101 les activités de transport urbain ou suburbain de passagers sur

des lignes determinees, conformément a un horaire publie des

departs et arrivees aux arrets indiques sur ces horaires

Transport par autobus, autocar, tramway, trolleybus, metro, etc.

60212 Autres transports routiers reguliers de voyageurs

6021201 les activités de transport interurbain de voyageurs par autocar

ou tramway, sur des lignes determinees, conformément a un horaire

publie des departs et arrivees aux arrets indiques sur ces

horaires

6021202 l'exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les aeroports

et les gares, le transport de personnel, etc.

6021203 l'exploitation de telepheriques, funiculaires et remontees

mecaniques diverses

6022 Exploitation de taxis

60220 Exploitation de taxis

6022001 exploitation de taxis

6022002 la location de voitures particulieres avec chauffeur

6023 Autres transports terrestres de voyageurs

60230 Autres transports terrestres de voyageurs

6023001 les autres transports routiers de passagers, non reguliers

transports a la demande, excursions touristiques par autocar,

etc.

6023002 le transport de personnes par vehicules a traction animale

6024 Transports routiers de marchandises et demenagement

60241 Demenagement

6024101 le demenagement de mobilier de particuliers, de bureaux,

d'ateliers ou d'usines

6024102 les garde-meubles

6024103 la livraison de meubles et equipements menagers

60242 Transports routiers de marchandises

6024201 les activités de transport de marchandises par route : transport

de bois de sciage, transport de betail, transport frigorifique,

transport lourd international, transport en vrac, y compris par

camions-citernes, transport de voitures

6024202 la collecte de lait et le transport vers les unites de traitement

du lait

6024203 le transport de beton, pret a l'emploi, non fabrique par l'unite

meme

6024204 le transport de marchandises par vehicules a traction animale

60243 Location de camions avec conducteur

6024301 location de camions avec conducteur

603 Transports par conduites

6030 Transports par conduites

60300 Transports par conduites

6030001 le transport de gaz, de liquides et d'autres substances, par

conduites

6030002 l'exploitation de stations de pompage

61 TRANSPORTS PAR EAU

611 Transports maritimes et cotiers

6110 Transports maritimes et cotiers

61100 Transports maritimes et cotiers

6110001 le transport par eau, regulier ou non, de personnes et de

marchandises

6110002 l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisiere ou de tourisme

6110003 l'exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.

6110004 l'exploitation de remorqueurs et de pousseurs de peniches

6110005 la location de bateaux et navires avec equipage

612 Transports fluviaux

6120 Transports fluviaux

61200 Transports fluviaux

6120001 le transport de passagers et de marchandises : sur les fleuves,

les canaux, les lacs et les autres voies navigables interieures;

a l'interieur des ports et des docks

62 TRANSPORTS AERIENS

621 Transports aériens reguliers

6210 Transports aériens reguliers

62100 Transports aériens reguliers

6210001 le transport aérien de passagers et de marchandises sur des lignes

regulieres et selon des horaires reguliers

622 Transports aériens non reguliers

6220 Transports aériens non reguliers

62200 Transports aériens non reguliers

6220001 le transport aérien non regulier de personnes et de marchandises

6220002 les vols par charters, reguliers ou non

6220003 l'exploitation d'avions-taxis

6220004 les excursions aeriennes, les baptemes de l'air, etc.

6220005 la location d'avions avec pilote

623 Transports spatiaux

6230 Transports spatiaux

62300 Transports spatiaux

6230001 le lancement de satellites et de vehicules spatiaux

6230002 le transport, dans l'espace, de marchandises et de personnes

63 SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS

631 Manutention et entreposage

6311 Manutention

63111 Manutention portuaire

6311101 le chargement et le dechargement de marchandises ou de bagages

dans les ports maritimes

6311102 l'arrimage et le debardage de marchandises

63112 Autre manutention

6311201 le chargement, le transbordement et le dechargement de

marchandises et de bagages ailleurs que dans les ports maritimes

(manutention routiere, ferroviaire, fluviale et sur aeroports)

6312 Entreposage

63121 Entreposage frigorifique

6312101 l'exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage

frigorifique ou de lieux de stockage refrigere pour tous les

types de produits, y compris les produits agricoles

63122 Autre entreposage

6312201 l'exploitation pour compte de tiers d'installations de stockage et

d'entreposage non frigorifiques (silos, entrepots, hangars, parcs

a conteneurs, citernes, etc.) pour tous les types de marchandises

y compris les produits agricoles

632 Autres services annexes des transports

6321 Services annexes des transports terrestres

63210 Services annexes des transports terrestres

6321001 l'exploitation de gares ferroviaires et routieres et de terminaux

de manutention de fret

6321002 l'exploitation d'autoroutes, de tunnels, de ponts, de parcs et

emplacements de stationnement de vehicules et de garages pour

bicyclettes

6321003 le gardiennage de caravanes durant l'hiver

6321004 l'organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en

commun non public de personnes

6321005 l'exploitation de centrales d'appel pour taxis

6322 Services annexes des transports par eau

63220 Services annexes des transports par eau

6322001 l'exploitation d'installations portuaires : jetees, quais,

bassins, terminaux, etc.

6322002 l'exploitation de ports fluviaux, voies fluviales et ecluses

6322003 la navigation, le pilotage, le mouillage

6322004 le renflouement des navires, les services de sauvetage

6322005 la signalisation par phares, balises et radiobalises

6323 Services annexes des transports aeriens

63230 Services annexes des transports aeriens

6323001 l'exploitation d'installations aeroportuaires tels les terminaux,

etc.

6323002 le controle des aeroports et de la circulation aerienne

6323003 les activités des ecoles de pilotage pour pilotes de ligne

6323004 les services au sol d'entretien-maintenance des avions

6323005 la protection et la lutte contre les incendies

633 Agences de voyage et tour operators

6330 Agences de voyage et tour operators

63301 Agences de voyage

6330101 la fourniture d'informations et de conseils en matiere de voyages

6330102 l'organisation de voyages et d'excursions de courte duree,

l'organisation de voyages personnalises, de l'hebergement et du

transport des voyageurs et des touristes

6330103 la vente sur base de brochures et de catalogues de voyages

organises par les tour operators

6330104 la vente de billets d'entree

63302 Tour operators

6330201 les organisateurs de voyages qui, en general, presentent une large

gamme de voyages. Leurs clients peuvent choisir parmi plusieurs

formules et destinations a l'aide de brochures et de catalogues.

6330202 les organisateurs specialises dans une formule de vacances

determinee pour laquelle ils offrent des destinations diverses

63303 Guides, services d'information touristique et similaires

6330301 guides, services d'information touristique et similaires

634 Organisation du transport de fret

6340 Organisation du transport de fret

6340001 organisation du transport de fret

63401 Agences d'expedition

6340101 agences d'expedition

63402 Affretement

6340201 l'affretement maritime

6340202 l'affretement qui consiste a confier des envois sans groupage

prealable a des transporteurs publics (transport ferroviaire,

transport par eau, transport aérien ou une combinaison de ces

moyens)

63403 Agences maritimes

6340301 agences maritimes

63404 Agences en douane

6340401 agences en douane

63405 Intermediaires du transport

6340501 les activités des commissionnaires de transport qui concluent

pour compte propre des contrats de transport de marchandises mais

font effectuer le transport par des tiers

6340502 les activités des courtiers de transport

6340503 les activités des commissionnaires-expediteurs, etc.

63406 Autres activités annexes de l'organisation du transport de fret

6340601 les messageries : l'enlevement de marchandises et le groupage

d'envois individuels pour l'expedition, la distribution et la

livraison des marchandises a l'arrivee

6340602 la livraison de fret express

6340603 les autres activités annexes de l'organisation du transport de

fret

64 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

641 Activites postales

6411 Postes nationales

64110 Postes nationales

6411001 la levee, l'acheminement et la distribution du courrier et des

colis

6411002 la collecte du courrier et des colis dans les boites aux lettres

publiques ou les bureaux de poste

6411003 la distribution et la livraison du courrier et des colis

6411004 l'emission de timbres postaux

6411005 la location de boites postales, le service de poste restante, etc.

6412 Services de courrier

64120 Services de courrier

6412001 la levee, l'acheminement et la distribution de lettres, colis et

paquets par des entreprises autres que l'administration postale

nationale. Il peut être fait appel a un seul ou a plusieurs modes

de transport publics ou prives.

642 Telecommunications

6420 Telecommunications

64200 Telecommunications

6420001 la transmission des sons, des images, de donnees ou d'autres

informations par cable, par voie hertzienne, par relais ou par

satellite

6420002 l'exploitation de reseaux de communication electroniques a usage

general ou a usage de categories determinees d'utilisateurs

(p.ex. institutions financieres)

6420003 telephone, mobilophones, telegraphe, telex, fax

6420004 l'entretien des reseaux

6420005 la transmission (transport) de programmes de radio et de

television (radiodistribution et teledistribution, societes de

cable)

64201 Regie des telegraphes et telephones - Belgacom

64202 Autres activités de telecommunication, y compris teledistribution

65 INTERMEDIATION FINANCIERE

651 Intermediation monetaire

6511 Banques centrales

65110 Banques centrales

6511001 les activités de la Banque Nationale et du Fond des Rentes.

6512 Autres intermediations monetaires

65121 Banques

6512101 les activités des unites qui figurent sur la liste des banques

publiee par la Commission Bancaire et Financiere (CBF)

65122 Caisses d'epargne privees

6512201 les activités des unites qui figurent sur la liste des caisses

d'epargne publiee par la Commission Bancaire et Financiere (CBF)

65123 Institutions publiques de credit

6512301 la CGER-banque

6512302 le Credit Communal de Belgique

6512303 la Caisse Nationale de Credit Professionnel, y compris les

associations de crédit agreees par elle

6512304 l'Institut National de Credit Agricole, y compris les caisses de

credit agreees par cet institut

6512305 la Societe Nationale de Credit a l'Industrie

6512306 l'Office Central de Credit Hypothecaire

6512307 les caisses d'epargne communales

6512308 l'Institut de Reescompte et de Garantie, considere par convention

comme institution publique de credit

65124 Office des cheques postaux

652 Autres intermediations financieres

6521 Credit-bail

65210 Credit-bail

6521001 la conclusion d'un contrat de location-financement sur des biens

d'equipement entre le bailleur et le locataire

6522 Credit

65221 Credit a la consommation

6522101 les activités des organismes de financement qui concluent

uniquement des contrats de crédit avec un consommateur : ventes

et prets a temperament, credit-bail etranger aux activites

professionnelles du consommateur, ouverture de credit,...

65222 Autre distribution de credit

6522201 les unites qui consentent uniquement les credits suivants

credits hypothecaires, credits professionnels, credits

permanents, crédit de caisse, etc.

6522202 les activités exercees par les bureaux d'escompte

6522203 les activités exercees par les monts-de-piete et assimiles

6522204 autre distribution de crédit nda

6523 Autres intermediations financieres

65231 Holdings financiers

6523101 la detention a long terme d'actions emanant de plusieurs autres

entreprises classees en majorite dans le secteur financier

65232 Affacturage

6523201 l'acquisition de toutes les factures exigibles des entreprises

aux termes desquelles le factor reprend tous les risques et paie

aux entreprises le montant integral de la facture moins une

remuneration exprimee en pour-cent

65233 Societes de bourse

6523301 l'intervention pour compte propre et, accessoirement, comme

intermediaire pour compte d'autrui, dans les emissions publiques,

les transactions avec le public sur valeurs mobilieres ou les

offres publiques d'acquisition de val. mobilieres

65234 Societes de portefeuille

6523401 le placement en actions

65235 Fonds communs de placement

6523501 le placement en valeurs mobilieres (actions, obligations, etc.) ou

en biens immobiliers par des organismes de placement collectif

societes d'investissement (Sicav, Sicaf), fonds communs de

placement ou dans un regime d'epargne-pension,...

65236 Autre intermediation financiere nda

6523601 la Caisse des Depots et Consignations

6523602 les institutions financieres qui offrent des formes de financement

specifique : capital a haut risque ou venture capital,

investmentbanking, etc.

6523603 les transactions sur lingots d'or realisees sur les marches

financiers

6523604 les activités des societes de football-invest

6523605 les financements d'import/export

6523606 les intermediations financieres nda

66 ASSURANCE

660 Assurance

6601 Assurances Vie

66011 Operations directes d'assurances Vie

6601101 operations directes d'assurances Vie

66012 Reassurances Vie acceptees

6601201 Reassurances Vie acceptees

66013 Entreprises d'assurances multibranches a predominance Vie

6601301 les entreprises d'assurances qui concluent tant des assurances Vie

que des Non Vie, mais dont l'activite principale consiste a

conclure des assurances Vie

6602 Caisses de retraite

66020 Caisses de retraite

6602001 les activités (encaissement de cotisations, placement des fonds,

prestations des pensions) des institutions de prevoyance creees

par l'employeur(prive ou public) afin de constituer une pension

extra-legale en faveur de ses travailleurs.

6602002 les activités des caisses de pensions creees en faveur de

professions liberales et independantes auxquelles on peut

s'affilier sur une base individuelle et volontaire pour

constituer une pension extra-legale

6603 Assurances Non Vie

66031 Operations directes d'assurances Non Vie

6603101 les activités d'assurances concernant les accidents et la maladie

6603102 les activités d'assurances concernant les vehicules automobiles

6603103 les activités d'assurances concernant l'assurance maritime,

l'assurance transports, l'assurance aerienne

6603104 les activités d'assurances concernant l'incendie et autres

dommages aux biens

6603105 les activités d'assurances concernant la responsabilite civile

6603106 les activités d'assurances concernant les crédit et la caution

6603107 les activités d'assurances concernant les pertes pecuniaires

diverses

6603108 les activités d'assurances concernant la protection juridique

6603109 les activités d'assurances concernant l'assistance

66032 Reassurances Non Vie

6603201 Reassurances Non Vie

66033 Entreprises d'assurances multibranches a predominance Non Vie

6603301 les entreprises d'assurances qui concluent tant des assurances Vie

que des Non Vie, mais dont l'activite principale consiste a

conclure des assurances Non Vie

67 AUXILIAIRES FINANCIERS

671 Auxiliaires financiers

6711 Administration de marches financiers

67110 Administration de marches financiers

6711001 l'exploitation et la supervision de marches financiers autrement

que par des organismes publics : activités des bourses de valeurs

mobilieres, bourses d'option et de futures, etc.

6712 Gestion de portefeuilles et de fortunes, conseil en placements

67120 Gestion de portefeuilles et de fortunes, conseil en placements

6712001 les operations executees sur des marches financiers pour le compte

de tiers (p.ex. le courtage en valeurs mobilieres) ainsi que les

activites qui s'y rattachent

6712002 les societes de gestion des fonds communs de placement

6712003 les conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers

des tiers (arrete royal du 5 août 1991 relatif a la gestion de

fortune et au conseil en placements)

6713 Autres auxiliaires financiers

67130 Autres auxiliaires financiers

6713001 courtiers en credits hypothecaires

6713002 bureaux de change

6713003 la caution et la garantie

6713004 l'intermediation en credits et prets par des courtiers et autres

intermediaires

6713005 les representants de banques etrangeres, qui n'executent pas des

operations de banque proprement dites

6713006 la creation et l'exploitation de systemes electroniques de

circulation monetaire

6713007 l'emission de cheques-repas

6713008 la mise a disposition de coffres-forts, etc.

672 Auxiliaires d'assurance

6720 Auxiliaires d'assurance

67201 Agents et courtiers d'assurances

6720101 agents et courtiers d'assurances

67202 Experts en dommages et risques

6720201 experts en dommages et risques

67203 Autres auxiliaires d'assurances

6720301 autres auxiliaires d'assurances

CODE DESCRIPTION

70 ACTIVITES IMMOBILIERES

701 Activites immobilieres pour compte propre

7011 Promotion immobiliere

70111 Promotion immobiliere de logements

7011101 la promotion immobiliere de maisons d'habitation neuves ou de

travaux de renovation

7011102 la promotion immobiliere d'immeubles residentiels

70112 Promotion immobiliere de bureaux

7011201 promotion immobiliere de bureaux

70113 Promotion immobiliere d'infrastructures

7011301 la promotion immobiliere de : centres commerciaux et industriels,

hotels, zones d'activites et marches, ports de plaisance,

autoroutes, stations de sports d'hiver, etc.

7011302 l'amenagement ou la renovation de zones urbaines par voie de

promotion

7011303 le lotissement foncier

7011304 l'amenagement et le remembrement de zones rurales

7011305 l'amenagement de parcelles de cimetieres

7012 Marchands de biens immobiliers pour compte propre

70120 Marchands de biens immobiliers pour compte propre

7012001 les activités de transactions sur biens immobiliers tels que

immeubles residentiels et maisons d'habitation, immeubles non

residentiels, terres et terrains

7012002 les transactions sur biens propres tels que fonds de commerce,

droits a bail et pas de porte (reprise)

702 Location de biens immobiliers

7020 Location de biens immobiliers propres

70201 Location d'habitations, a l'exclusion des logements sociaux

7020101 la location d'appartements et de maisons, vides ou meubles,

destines a l'habitation

7020102 la location de longue durée en hotels-appartements

7020103 l'exploitation de biens immobiliers en multipropriete

70202 Location de logements sociaux

7020201 la promotion immobiliere a objectif locatif par des societes de

logements sociaux

70203 Location d'immeubles non residentiels

7020301 la location d'immeubles non residentiels ( bureaux, espaces

commerciaux, halls d'exposition, etc.)

7020302 la location a l'année de boxes ou de lieux de garage de vehicules

7020303 la location de fonds de commerce (dans un systeme de gerances

libres)

70204 Location de terrains

7020401 la location de terrains ( batis ou non) a usage agricole

7020402 la location a l'année d'emplacements de caravanes

703 Activites immobilieres pour compte de tiers

7031 Agences immobilieres

70311 Agences immobilieres et intermediaires en achat, vente et location

de biens immobiliers

7031101 agences immobilieres et intermediaires en achat, vente et location

de biens immobiliers

70312 Estimation et evaluation de biens immobiliers

7031201 estimation et evaluation de biens immobiliers

7032 Administration d'immeubles

70321 Administration d'immeubles residentiels

7032101 la prise en charge au nom du (ou des) proprietaire(s) de

l'ensemble des services necessaires au fonctionnement des

immeubles geres (immeubles residentiels)

7032102 la collecte des loyers (immeubles residentiels)

70322 Administration d'autres biens immobiliers

7032201 la prise en charge au nom du (ou des) proprietaire (s) de

l'ensemble des services necessaires au fonctionnement des

immeubles geres (immeubles non residentiels)

7032202 la collecte des loyers (immeubles non residentiels)

71 LOCATION SANS OPERATEUR

711 Location de vehicules automobiles

7110 Location de vehicules particuliers et de vehicules utilitaires

legers (max. 3, 5t)

71100 Location de vehicules particuliers et de vehicules utilitaires

legers (max. 3, 5t)

7110001 la location a court terme de voitures particulieres sans chauffeur

7110002 la location a longue durée de voitures particulieres sans

chauffeur

7110003 la location a court terme ou la location-bail de vehicules

utilitaires legers (max. 3, 5 t) sans conducteur

712 Location d'autres materiels de transport

7121 Location d'autres materiels de transport terrestre

71210 Location d'autres materiels de transport terrestre

7121001 la location et la location-bail de materiels de transport

terrestre, sans chauffeur, a l'excl. de voitures particulieres et

de vehicules utilit. legers : vehicules de chem. de fer, camions,

tract. de halage, remorques, semi-remorques, conteneurs,...

7122 Location de navires

71220 Location de navires

7122001 la location et la location-bail de materiels de transport maritime

et fluvial tels que bateaux, cargos et navires de transport, sans

equipage

7123 Location d'avions

71230 Location d'avions

7123001 la location et la location-bail de materiels de transport aerien,

sans pilote

713 Location de machines et equipements

7131 Location de materiel agricole

71310 Location de materiel agricole

7131001 la location de tracteurs agricoles et de motoculteurs

7131002 la location de machines et equipements pour l'agriculture,

l'elevage et l'exploitation forestiere, sans operateur (= la

location des produits fabriques dans le groupe 29.3)

7132 Location de machines et equipements pour la construction

71320 Location de machines et equipements pour la construction

7132001 la location et la location-bail de machines et equipements pour le

batiment et le genie civil, sans operateur (grues, bouteurs,

betonnieres, etc.)

7132002 la location d'echafaudages et de plates-formes de travail, sans

montage ni demontage

7133 Location de machines de bureau et de materiel informatique

71330 Location de machines de bureau et de materiel informatique

7133001 la location et la location-bail de machines et equipements de

bureau, sans operateur : ordinateurs, machines et materiels

informatiques, duplicateurs, machines a ecrire et de traitem. de

texte, materiel de photocopie, comptable et telephonique

7133002 la location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels

7134 Location d'autres machines et equipements

71340 Location d'autres machines et equipements

7134001 la location et la location-bail de moteurs et turbines,

compresseurs, machines-outils, sans operateur

7134002 la location et la location-bail de materiels de radiodiffusion,

de television et de communication, sans operateur

7134003 location et la location-bail de materiels de mesure et de

controle, sans operateur

7134004 la location et la location-bail d'autres machines et materiels a

usage scientifique, commercial et industriel, y compris les

machines automatiques de vente de produits, sans operateur

7134005 la location et la location-bail de chapiteaux pour expositions,

fetes d'entreprises, concerts, etc., sans operateur

7134006 la location et la location-bail de machines a sous et jeux,

electroniques ou non, pour cafes, casinos, etc.

714 Location de biens personnels et domestiques

7140 Location de biens personnels et domestiques

71401 Location de machines-outils et de materiel de bricolage

7140101 location de machines-outils et de materiel de bricolage

7140102 la location de tondeuses a gazon

71402 Location de videocassettes et bandes-video

7140201 la location de videocassettes et bandes-video

7140202 la location de disques, de disques compacts, etc.

71403 Location de televiseurs et d'autres appareils audiovisuels

7140301 la location de televiseurs et d'autres appareils audiovisuels

71404 Location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils

electromenagers, etc.

7140401 la location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils

electromenagers, etc.

71405 Location de textiles, d'habillement et de chaussures

7140501 la location de textiles, d'habillement et de chaussures

7140502 la location de costumes de scene, de vetements de carnaval, de

vetements de ceremonie, de bijoux, etc.

71406 Location d'articles de sport et de camping

7140601 la location d'articles de sport et de camping

7140602 la location de bicyclettes

7140603 la location d'embarcations de plaisance

71407 Location de materiel medical et paramedical

7140701 la location de materiel medical et paramedical

71408 Location d'autres biens personnels et domestiques

7140801 la location de decors

7140802 la location de livres et periodiques

7140803 la location de fleurs et plantes

7140804 la location d'instruments de musique

7140805 la location d'autres biens personnels et domestiques, nda

72 ACTIVITES INFORMATIQUES

721 Conseil en systemes informatiques

7210 Conseil en systemes informatiques

72100 Conseil en systemes informatiques

7210001 les activités de conseil concernant le type et la configuration du

materiel informatique et les applications logicielles : analyse

des besoins et des problemes des utilisateurs et presentation de

la solution la mieux adaptee.

7210002 les activités des integrateurs de reseaux

722 Realisation de programmes et de logiciels

7220 Realisation de programmes et de logiciels

72200 Realisation de programmes et de logiciels

7220001 analyse, conception, programmation et eventuellement edition de

systemes prets a l'emploi, y compris les systemes

d'identification automatique de donnees : developpement,

production, fourniture et documentation de logiciels standards

ou a la demande.

7220002 les services de conseil en logiciels

7220003 les services d'assistance a la mise en oeuvre de logiciels

723 Traitement de donnees

7230 Traitement de donnees

72300 Traitement de donnees

7230001 le traitement en continu ou non de donnees a l'aide, soit du

programme du client, soit d'un programme propre a un

constructeur : service de saisie de donnees, traitement complet

de donnees

7230002 la gestion et l'exploitation en continu de materiel informatique

appartenant a des tiers

724 Activites de banques de donnees

7240 Activites de banques de donnees

72400 Activites de banques de donnees

7240001 la creation de banques de donnees par l'assemblage et

l'interpretation eventuelle de donnees provenant d'une ou

plusieurs sources : horaires, catalogues, industriels, donnees

scientifiques, information financiere, fichiers d'adresses, etc.

7240002 le stockage de donnees : preparation d'un enregistrement

informatique de ces informations selon une structure

predeterminee

7240003 la mise a disposition de banques de donnees : fournir les donnees

dans un certain ordre ou sequence, par accès direct (on-line), ou

rendre les donnees, triees sur demande, accessibles aux

utilisateurs via listings, microfiches, etc.

725 Entretien et reparation de machines de bureau et de materiel

informatique

7250 Entretien et reparation de machines de bureau et de materiel

informatique

72500 Entretien et reparation de machines de bureau et de materiel

informatique

7250001 l'entretien et la reparation d'ordinateurs et de materiel

informatique peripherique

7250002 l'entretien et la reparation de machines comptables et autres

machines de bureau

726 Autres activités rattachees a l'informatique

7260 Autres activités rattachees a l'informatique

72600 Autres activités rattachees a l'informatique

7260001 autres activités rattachees a l'informatique

73 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

731 Recherche et developpement en sciences physiques et naturelles

7310 Recherche et developpement en sciences physiques et naturelles

73100 Recherche et developpement en sciences physiques et naturelles

7310001 les etudes systematiques et les efforts de creation entrepris

dans divers types de recherche-developpement en sciences

naturelles (mathematiques, physiques, astronomie, chimie,

sciences medicales et biologiques, biochimie, agronomie, etc.)

732 Recherche et developpement en sciences humaines et sociales

7320 Recherche et developpement en sciences humaines et sociales

73200 Recherche et developpement en sciences humaines et sociales

7320001 les etudes systematiques et les efforts de creation entrepris dans

divers types de recherche-developpement en sciences sociales et

humaines (economie, psychologie, sociologie, droit, linguistique

et langues, arts et lettres, etc.)

74 AUTRES SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES

741 Conseil et assistance fournis aux entreprises

7411 Activites juridiques

74111 Cabinets d'avocats et conseillers juridiques

7411101 cabinets d'avocats et conseillers juridiques

74112 Etude de notaire

7411201 Etude de notaire

74113 Cabinet d'huissier

7411301 cabinet d'huissier

74114 Autre assistance juridique

7411401 autre assistance juridique

7412 Activites comptables

74121 Comptables

7412101 les activités de conseil en matiere comptable et l'organisation

des services comptables pour des tiers

7412102 l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cloture des

ecritures comptables propres a l'etablissement des comptes

7412103 la determination des resultats et la redaction des comptes annuels

dans la forme requise par les dispositions legales en la matiere

74122 Experts-comptables

7412201 les activités des membres et des stagiaires de l'Institut des

Experts-Comptables

74123 Reviseurs d'entreprises

7412301 les activités des membres et des stagiaires de l'Institut des

Reviseurs d'entreprises

74124 Conseillers fiscaux

7412401 l'etablissement de declarations fiscales pour les particuliers et

les entreprises

7412402 les activités de conseil et de representation (autre que la

representation juridique), pour le compte de clients, devant

l'administration fiscale

7413 Etudes de marche et sondages

74131 Bureau d'etude de marche

7413101 les etudes portant sur le potentiel commercial de produits, leur

acceptation et leur connaissance par le public ainsi que sur les

habitudes d'achat des consommateurs aux fins de la promotion des

ventes et de la mise au point de produits

7413102 les analyses statistiques des resultats de ces etudes

74132 Organisation de sondages

7413201 les sondages d'opinion sur les questions politiques, economiques

et sociales ainsi que l'analyse statistique des resultats

7414 Conseil pour les affaires et le management

74141 Bureau de relations publiques

7414101 les conseils et l'assistance operationnelle aux entreprises dans

les domaines des relations publiques et de la communication

7414102 l'arbitrage et la conciliation entre la direction des entreprises

et ses salaries

74142 Autres conseils pour les affaires et le management

7414201 les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services

publics en matiere de planification, d'organisation, de recherche

du rendement, de controle, d'information de gestion, etc.

7414202 le calcul des couts et des profits des mesures proposees en

matiere de planification, d'organisation, de rendement, etc.

7414203 les activités d'audit general

7414204 les conseils en gestion donnes par exemple par des agronomes ou

des economistes agricoles auprès d'exploitations agricoles etc.

7415 Activites de gestion et d'administration de holdings et de centres

de coordination

74151 Activites de gestion et d'administration de holdings

7415101 activites de gestion et d'administration de holdings

l'intervention dans la gestion journaliere, la representation des

entreprises sur base de la possession ou du controle du capital

social et autres act. d'administr. d'entreprises

7415102 la detention a long terme des actions emanant de plusieurs autres

entreprises classees dans differents secteurs economiques

74152 Centres de coordination

7415201 centres de coordination : la prestation de services financiers et

les activités de management assurees par les etats-majors

regionaux agrees de groupes multinationaux, pour les besoins de

leurs propres entreprises.

742 Conseil technique, activités d'architecture et d'ingenierie

7420 Activites d'architecture et d'ingenierie

74201 Bureau d'architecte

7420101 les activités de conseil en matiere d'architecture au maitre

d'ouvrage

7420102 la conception de batiments et l'etablissement de plans

7420103 la surveillance des travaux de construction (gros oeuvre,

installation, travaux de finition, etc.)

7420104 les etudes et le conseil en matiere d'amenagement urbain et

d'architecture paysagere

7420105 la conception de jardins, de parcs, etc.

7420106 la conduite des operations de gros entretien des batiments

74202 Bureau de geometre

7420201 les activités des geometres-experts immobiliers

7420202 les activités des economistes en construction

7420203 l'etablissement de levees topographiques et le bornage des

proprietes

7420204 le calcul du metre des ouvrages

74203 Etudes techniques et activités d'ingenierie

7420301 la conception et la realisation de projets interessant le genie

electrique et electronique, le genie minier, le genie chimique,

le genie mecanique, le genie industriel, l'ingenierie de

systemes, les techniques de securite, etc.

7420302 le dessin industriel

7420303 l'elaboration de projets faisant appel au genie acoustique, aux

techniques de la climatisation, de la refrigeration, de

l'assainissement et de la lutte contre la pollution, etc.

7420304 l'elaboration de projets comportant des activités ayant trait au

genie civil ou de batiment, au genie hydraulique et a la

technique du trafic

7420305 les activités geologiques et de prospection : observation et

mesures de surface pour recueillir des informations sur la

structure du sous-sol et l'emplacement des gisements de petrole,

gaz naturel, mineraux ou de nappes d'eau souterraines

7420306 les activités de leve geodesique : leve hydrographique,

souterrain, de delimitation; cartographie et activ. de collecte

de donnees geographiques, y compris par la photographie aerienne;

leve a des fins industrielles ou de construction

7420307 l'etablissement de previsions meteorologiques

743 Essais et analyses techniques

7430 Essais et analyses techniques

74301 Controle technique automobile et autres centres de diagnostic pour

vehicules automobiles

7430101 controle technique automobile et autres centres de diagnostic pour

vehicules automobiles

74302 Autres essais et analyses techniques

7430201 les essais et les analyses portant sur la composition,

caracteristiques physiques, performances, conformite a des textes

reglementaires et a des normes ou a un cahier des charges de

materiaux, de produits, de materiels, d'installations, etc.

7430202 les essais ou les analyses en laboratoire visant a la verification

du fonctionnement, du vieillissement ou de la securite des

installations et materiels

7430203 la realisation de mesures concernant la purete de l'eau ou de

l'air, de mesures de la radioactivite et d'autres phenomenes

analogues, l'analyse des sources potentielles de la pollution

telles que la fumee ou les eaux usees

7430204 les activités d'essais dans le domaine de l'hygiene alimentaire

7430205 le controle des calculs des elements de constructions

7430206 la certification des navires, des aeronefs, des vehicules

automobiles, des conteneurs sous pression, des installations

nucleaires, etc.

744 Publicite

7440 Publicite

74401 Agences de publicite

7440101 la conception et la realisation de campagnes publicitaires pour

des tiers, en utilisant tous les medias

7440102 la creation et le placement de publicites : affiches, panneaux

publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au neon,

affichage sur les autobus, etc.

7440103 la conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)

7440104 la conception de films publicitaires

7440105 la conception d'objets publicitaires

7440106 la conception de techniques de publicite visant a toucher le

consommateur (marketing direct) au moyen de publicite

personnalisee (publipostage), propositions telephoniques d'achat,

etc.

7440107 la publicite aerienne

74402 Gestion de supports de publicite

7440201 les regies publicitaires de medias pour la vente de temps

d'antenne et d'espaces publicitaires

7440202 la location d'emplacements a des fins publicitaires sur des

panneaux, autour des terrains de sport, dans les halls de gare,

etc.

7440203 la distribution a domicilie d'echantillons, de prospectus

publicitaires et d'autre materiel de publicite, y compris les

journaux publicitaires regionaux et similaires

74403 Etalagistes et similaires

7440301 les activités d'etalagiste

7440302 la conception de showrooms, etc.

745 Selection et fourniture de personnel

7450 Selection et fourniture de personnel

74501 Selection de personnel et placement

7450101 la recherche, la selection, l'orientation et le placement de

personnel a l'intention de l'employeur potentiel ou du demandeur

d'emploi : formulation des descriptions de postes;selection et

examen des candidats, verif. des references, etc.

7450102 les activités de recherche et de placement de cadres (" chasseurs

de tetes ")

7450103 le placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant

perdu son travail par suite d'une reorganisation (outplacement)

7450104 les services publics pour l'emploi, y compris eventuellement leurs

activites de formation professionnelle (Office communautaire et

regional de la formation professionnelle et de l'emploi, ORBEM,

etc.)

7450105 les agences locales pour l'emploi (ALE)

74502 Agences d'interimaires et fourniture de personnel temporaire

7450201 les activités de placement de main-d'oeuvre temporaire

fourniture a des tiers, sur une base essentiellement temporaire,

de personnel recrute et remunere par l'agence de travail

temporaire

74503 Agences de mannequins, hotesses et similaires

7450301 agences de mannequins, hotesses et similaires

746 Enquetes et securite

7460 Enquetes et securite

74601 Entreprise de gardiennage et service de securite

7460101 les activités de surveillance, de garde et autres activités de

protection des personnes ou des biens : gardes du corps,

patrouilles urbaines, surveillance d'habitations, bureaux,

usines, chantiers, hotels, salles de spectacles, discotheque,

etc.

7460102 les activités de conseil en matiere de securite industrielle de

securite des menages et des services publics

7460103 le transport de fonds et d'objets precieux

7460104 le dressage des chiens de garde

74602 Service de recherches et bureau de detective

7460201 les activités d'enquete

7460202 les activités des detectives prives

747 Nettoyage industriel

7470 Nettoyage industriel

74700 Nettoyage industriel

7470001 le nettoyage interieur de batiments de tous types, y compris les

bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et

autres locaux a usage commercial ou professionnel ainsi que les

immeubles a appartements

7470002 le nettoyage des vitres

7470003 le ramonage des cheminees et le nettoyage des atres, des

fourneaux, des incinerateurs des chaudieres, des gaines de

ventilation et des dispositifs d'evacuation de fumees

7470004 les activités de desinfection et de destruction des parasites dans

les batiments, les navires, les trains, etc.

7470005 le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires,

etc., y compris les navires petroliers

748 Services divers fournis principalement aux entreprises

7481 Activites photographiques

74811 Studios et autres activités photographiques

7481101 la production photographique realisee a titre commercial ou

prive : photos d'identite, de classe, de mariage, etc.; photogr.

publicitaires, d'edition, de mode, a des fins immobilieres ou

touristiques, etc.; photographies aériennes et sous-marines.

7481102 l'exploitation de machines automatiques de photographie

7481103 le tournage de reportages video sur des mariages et autres

evenements similaires

74812 Laboratoires photographiques

7481201 le traitement des films : developpement, tirage et agrandissement

de photos ou de films realises par les clients, montage de

diapositives, copie, restauration et retouche de photographies et

de films

7482 Conditionnement a facon

74820 Conditionnement a facon

7482001 les activités de conditionnement (automatique ou non) pour des

tiers de produits divers : remplissage d'atomiseurs;

embouteillage, remplissage de boites de boissons; emballage de

denrees aliment. (y compr. sous vide), emballage art. divers.

7482002 l'etiquetage, l'estampillage et le scellage

7482003 l'emballage de colis et de paquets-cadeaux

7483 Secretariat et traduction

74831 Secretariats

7483101 les activités de stenographie

7483102 les travaux de dactylographie

7483103 les autres travaux de secretariat tels que la transcription de

bandes ou de disques, la copie (y compris les activités des

" copycenters "), l'execution de calques, de polycopies et les

activites analogues

7483104 la domiciliation telephonique pour compte des entreprises

7483105 la correction sur epreuves

74832 Services de traduction et interpretes

7483201 services de traduction et interpretes

74833 Routage

7483301 le mailing direct : l'adressage, la mise sous enveloppe et

l'expedition (a partir de fichiers d'adresses constitues ou non

par l'unite) de materiau eventuellement publicitaire

7483302 l'adressage et le groupage de journaux et de periodiques

7483303 les messageries de journaux et de periodiques et la livraison de

ceux-ci a domicile

74834 Secretariats sociaux

7483401 l'accomplissement pour le compte des entreprises des formalites

legales en matiere de securite sociale (inscription a l'ONSS,

versement des cotisations, etc.) et d'impots (versement du

precompte profess., fiches fiscales des travailleurs, etc.)

7483402 l'accomplissement pour le compte des entreprises des obligations

legales en matiere de pensions des travailleurs, d'allocations

familiales, d'assurance accidents de travail, d'assurance

maladie-invalidite, etc.

7483403 le calcul des salaires, l'etablissement d'attestations de travail,

d'attestations de chomage, etc.

74835 Autres activités d'administration nda

7483501 l'assistance administrative aux apprentis pendant leur stage

(secretariats d'apprentissage)

7483502 les activités des offices de tarification

7483503 les autres activités d'administration, nda

7484 Autres services aux entreprises

74841 Ventes aux encheres

7484101 l'exploitation ou l'organisation de : criees aux fruits, criees

horticoles, criees aux poissons, etc.

7484102 l'exploitation ou l'organisation de : ventes aux encheres de

vehicules automobiles d'occasion

7484103 l'exploitation ou l'organisation de : ventes aux encheres d'objets

d'art, etc.

74842 Organisation de salons, expositions et bourses

7484201 l'organisation de foires, d'expositions et de salons

professionnels

7484202 l'organisation de defiles de mode

7484203 l'organisation de congres, de rencontres scientifiques ou

culturelles, de seminaires, etc.

7484204 l'organisation d'expositions et de defiles d'animaux

7484205 la conception, la fourniture et l'installation de stands

d'exposition

74843 Recouvrement de factures et evaluation de la solvabilite

7484301 le recouvrement de factures

7484302 l'evaluation de la solvabilite et de la respectabilite d'un

particulier ou d'une entreprise

74844 Decorateurs d'interieurs

7484401 decorateurs d'interieurs

74845 Centre d'entreprises

7484501 les activités d'aide a des jeunes entreprises durant leur periode

de demarrage : mise a disposition de locaux appropries a un loyer

relativement bas; offre d'une gamme de services collectifs;

conseil et encadrement par un manager

74846 Activites relatives a l'emission de coupons de reduction et de

timbres-prime

7484601 activites relatives a l'emission de coupons de reduction et de

timbres-prime

74847 Creation de modeles pour le textile, l'habillement, les bijoux,

meubles et objets de decoration

7484701 la creation de modeles pour les articles textiles, les articles

d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les

objets de decoration interieure et autres articles de mode ainsi

que pour les autres biens personnels ou domestiques

7484702 la realisation de maquettes et de modeles reduits

74848 Impresarios et agences de theatre

7484801 les activités exercees par des agents ou des agences pour des

particuliers, consistant a obtenir un engagement dans des pieces,

films, spectacles, etc., et a placer des livres, oeuvres d'art,

photos, etc. chez des editeurs, producteurs, etc.

74849 Autres services aux entreprises nda

7484901 les activités d'expertise de biens mobiliers, autres que celles

qui ont trait a l'assurance

7484902 les activités des lobbyistes

7484903 le relevement de compteurs de consommation (gaz, electricite, eau,

calories, etc.) pour le compte de tiers

7484904 l'intermediation en fonds de commerce, c'est-a-dire l'organisation

de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce,

y compris de cabinets de professions liberales

7484905 la televente aux consommateurs pour le compte de tiers

7484906 les autres services fournis principalement aux entreprises nda

75 ADMINISTRATION PUBLIQUE, SERVICES COLLECTIFS GENERAUX ET SECURITE

SOCIALE OBLIGATOIRE

751 Administration generale, economique et sociale

7511 Administration publique generale

75111 Administration centrale

75112 Administration communautaire et regionale

75113 Administration provinciale

75114 Administration communale, a l'exclusion des CPAS

75115 CPAS

75116 Intercommunales a vocation generale

7512 Activites d'organismes publics relatives aux soins de sante, a

l'environnement, a l'enseignement, a la culture

75120 Activites d'organismes publics relatives aux soins de sante, a

l'environnement, a l'enseignement, a la culture

7513 Activites d'organismes publics relatives aux matieres economiques

75130 Activites d'organismes publics relatives aux matieres economiques

7514 Activites auxiliaires des administrations

75140 Activites auxiliaires des administrations

752 Services collectifs generaux

7521 Affaires etrangeres

75210 Affaires etrangeres

7522 Defense

75220 Defense

7523 Justice

75231 Tribunaux

75232 Prisons et institutions assimilees

75233 Autres activités relatives a la justice

7524 Securite publique

75241 Services de la surete

75242 Gendarmerie

75243 Police

7525 Protection civile

75250 Protection civile

753 Securite sociale obligatoire

7530 Securite sociale obligatoire

75301 Securite sociale obligatoire, a l'exclusion des mutuelles

75302 Mutuelles

75303 Autres organismes de securite sociale

CODE DESCRIPTION

80 EDUCATION

801 Enseignement primaire

8010 Enseignement primaire, y compris l'enseignement maternel

80101 Enseignement primaire communautaire

80102 Enseignement primaire provincial

80103 Enseignement primaire communal

80104 Enseignement primaire libre subventionne

80105 Enseignement primaire international

80109 Enseignement primaire et gardien declare par les Communautes

802 Enseignement secondaire

8021 Enseignement secondaire general

80211 Enseignement secondaire general communautaire

80212 Enseignement secondaire general provincial

80213 Enseignement secondaire general communal

80214 Enseignement secondaire general libre subventionne

80215 Enseignement secondaire general international

80216 Enseignement secondaire general organise par les forces armees

80219 Enseignement secondaire declare par les Communautes

8022 Enseignement secondaire professionnel et technique

80221 Enseignement secondaire professionnel et technique communautaire

80222 Enseignement secondaire professionnel et technique provincial

80223 Enseignement secondaire professionnel et technique communal

80224 Enseignement secondaire professionnel et technique libre

subventionne

80225 Enseignement secondaire professionnel et technique international

80226 Enseignement secondaire professionnel et technique organise par

les forces armees

803 Enseignement superieur

8030 Enseignement superieur

80301 Enseignement supérieur communautaire

80302 Enseignement supérieur provincial

80303 Enseignement supérieur communal

80304 Enseignement supérieur libre subventionne

80305 Enseignement supérieur international

80306 Enseignement supérieur organise par les forces armees

804 Formation permanente et autres formes d'enseignement

8041 Auto-ecoles et ecoles de pilotage

80411 Auto-ecoles

8041101 les auto-ecoles

8041102 les moto-ecoles

80412 Ecoles de pilotage de bateaux et d'avions

8041201 la preparation au certificat de pilotage d'avions de tourisme

8041202 la formation aux permis bateaux a voiles et bateaux de plaisance

8042 Formation permanente et autres formes d'enseignement nda

80421 Formation permanente

80422 Enseignement artistique non classable par niveau

80423 Enseignement par correspondance

80424 Autres formes d'enseignement nda

85 SANTE ET ACTION SOCIALE

851 Activites pour la sante humaine

8511 Activites hospitalieres

85110 Activites hospitalieres

8512 Pratique medicale

85120 Pratique medicale

8513 Pratique dentaire

85130 Pratique dentaire

8514 Autres activités pour la sante humaine

85141 Laboratoires medicaux

85142 Ambulances

85143 Activites paramedicales, a l'exclusion des kinesitherapeutes

85144 Kinesitherapeutes

85145 Centres de collecte de sang, banques d'organes et similaires

85146 Autres activités relatives aux soins de sante nda

852 Activites veterinaires

8520 Activites veterinaires

85200 Activites veterinaires

853 Action sociale

8531 Activites d'action sociale avec hebergement

85311 Instituts pour mineurs handicapes

85312 Orphelinats

85313 Instituts pour enfants en difficulte

85314 Instituts pour adultes handicapes

85315 Maisons de repos pour personnes agees

8531501 l'accueil et l'hebergement des personnes âgées en hospices,

maisons de retraite, homes, pensions, etc.

85316 Autres activités d'action sociale avec hebergement nda

8532 Activites d'action sociale sans hebergement

85321 Creches et garderies d'enfants

8532101 creches et garderies d'enfants

85322 Ateliers proteges

85323 Autres activités d'action sociale sans hebergement nda

8532301 visites a des personnes âgées ou malades

85324 Centres PMS et centres d'orientation ou reformation

professionnelle

CODE DESCRIPTION

90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS

900 Assainissement, voirie et gestion des dechets

9000 Assainissement, voirie et gestion des dechets

90001 Collecte des eaux usees et epuration

9000101 la gestion et l'entretien des egouts et des canalisations

d'evacuation

9000102 l'evacuation par canalisations, egouts ou autres moyens de

produits residuaires humains ou industriels

9000103 la vidange et le nettoyage des puisards et des fosses septiques,

l'entretien des toilettes chimiques

9000104 le traitement et l'elimination des dechets liquides par dilution,

criblage ou filtration, sedimentation, decantation chimique,

traitement par boues activees et autres processus

9000105 le traitement des eaux usees de piscines

90002 Ramassage, deversement et traitement des dechets menagers

9000201 l'enlevement des ordures menageres solides, des dechets, des

detritus et des immondices, y compris le ramassage selectif de

verre, de papier, de produits chimiques et pharmaceutiques, de

piles usees, etc.

9000202 l'enlevement des detritus collectes dans les conteneurs publics a

ordures

9000203 l'elimination des dechets par incineration ou par d'autres

moyens : trituration des dechets, dechargement, immersion,

enfouissement, compostage des dechets, traitement et destruction

de dechets toxiques banals

90003 Ramassage, deversement et traitement des dechets agricoles et

industriels et des debris de construction ou de demolition

9000301 la collecte et le traitement des dechets et des excedents

provenant de l'agriculture et de l'elevage, y compris les

activites ayant trait aux excedents de fumier (banques de fumier)

9000302 la fabrication de fumier de vache deshydrate et similaires

9000303 la collecte et le traitement des dechets industriels, solides ou

liquides, y compris les dechets hautement toxiques

incineration, dechargement, enfouissement, dilution, criblage,

filtration, traitement chimique, etc.

9000304 l'enlevement de l'amiante

9000305 le nettoyage de sols pollues

9000306 l'enlevement de gravats et de decombres

90004 Gestion des decharges et des sites definitifs de stockage

9000401 gestion des decharges et des sites definitifs de stockage

90005 Nettoyage des rues et deneigement

9000501 le balayage et l'arrosage des chaussees, des aires de

stationnement, etc.

9000502 l'enlevement de la neige et de la glace sur les routes et les

pistes d'atterrissage, y compris l'epandage de sel et de sable,

etc.

91 ACTIVITES ASSOCIATIVES DIVERSES

911 Activites d'organisations economiques, patronales et

professionnelles

9111 Activites d'organisations economiques et patronales

91110 Activites d'organisations economiques et patronales

9112 Activites d'organisations professionnelles

91120 Activites d'organisations professionnelles

912 Activites de syndicats de salaries

9120 Activites de syndicats de salaries

91200 Activites de syndicats de salaries

913 Autres organisations associatives

9131 Organisations religieuses

91310 Organisations religieuses

91311 Organisations religieuses

91319 Religieux a charge du budget des cultes

9132 Organisations politiques

91320 Organisations politiques

9133 Autres organisations associatives nda

91330 Autres organisations associatives nda

92 ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES

921 Activites cinematographiques et video

9211 Production de films

92111 Production de films cinematographiques

9211101 la production et la realisation de films d'auteurs, courts ou

longs metrages, destines principalement a la projection dans

les salles

92112 Production de films pour la television

9211201 la production et la realisation de films de tous types (series,

telefilms, documentaires, etc.) destines a la diffusion

televisuelle

92113 Production d'autres films

9211301 la production et la realisation de films publicitaires et films

promotionnels, films techniques et d'entreprise, films a

caractere educatif ou de formation, clips video

9211302 la production et la realisation de dessins animes par des

laboratoires specialises

92114 Services annexes a la production de films

9211401 les activités connexes a la production de films telles que

postsynchronisation, effets speciaux, developpement, montage,

coloriage, doublage, etc., exercees pour le compte de tiers

9211402 les activités des studios de cinema, y compris la mise a

disposition de materiel technique

9212 Distribution de films

92120 Distribution de films

9212001 la distribution (vente ou location) de films cinematographiques et

de bandes de video a d'autres unites, mais non au public general

9212002 les activités liees a la distribution telles que la reservation,

la livraison et la conservation de films

9212003 l'edition et la distribution de films de tous types sur bandes

video a destination du public

9212004 la gestion de droits cinematographiques et audiovisuels d'oeuvres

realisees par des tiers

9213 Projection de films

92130 Projection de films

9213001 la projection de films cinematographiques ou de bandes de video

dans des salles de cinema, en plein air ou dans d'autres

installations de projection

9213002 les activités des cine-clubs

922 Activites de radio et de television

9220 Radio et television

92201 Production et diffusion de programmes de radio

9220101 la production de programmes de radio, que cette production soit

combinee ou non avec des activités de diffusion

9220102 les activités des radios locales et des radios libres

92202 Production de programmes de television

9220201 la production de programmes de television non diffuses par leur

producteur

9220202 les activités des maisons de production independantes

92203 Emission de programmes de television

9220301 l'emission de programmes de television par des chaines

subventionnees ou par des chaines appartenant au secteur prive,

que cette emission soit combinee ou non avec des activités de

production

9220302 les activités dans le domaine de la production et de l'emission de

programmes de television exercees par : les chaines regionales et

locales, les chaines payantes

92204 Production et diffusion de programmes de radio et de television

923 Autres activités de spectacle et d'amusement

9231 Art dramatique et musique

92311 Artistes independants

92312 Production de spectacles par des ensembles artistiques

92313 Services annexes a l'art dramatique et a la musique

9232 Gestion de salles de spectacle

92321 Exploitation de salles de theatre, de concert et similaires

9232101 l'exploitation de salles de concert, de theatre, music-halls,

cabarets et autres salles de spectacles

9232102 l'exploitation d'agences de vente de billets et de reservations

de places

9232103 l'exploitation de studios d'enregistrements sonores pour compte

de tiers

92322 Gestion et exploitation de centres culturels

9232201 la gestion et l'exploitation de centres culturels

9232202 la gestion et l'exploitation de centres polyvalents,

principalement destines a des activités dans le domaine de l'art

dramatique et de la musique

9233 Fetes foraines et parcs d'attractions

92331 Attractions foraines

9233101 attractions foraines

92332 Parcs d'attractions

9233201 l'exploitation de parcs d'attractions

9233202 l'exploitation de chemins de fer touristiques

9234 Autres activités de spectacle et d'amusement nda

92340 Autres activités de spectacle et d'amusement nda

9234001 l'exploitation d'ecoles de danse et les activités des professeurs

de danse

9234002 l'organisation d'activites recreatives nda : spectacles de cirque,

spectacles de marionnettes, rodeos, spectacles " son et lumiere ",

etc.

924 Agences de presse

9240 Agences de presse

92400 Agences de presse

9240001 les activités des agences de presse, c'est-a-dire la communication

aux medias d'informations, de photos

9240002 les activités des journalistes et des photographes de presse

independants

925 Autres activités culturelles

9251 Gestion des bibliotheques et archives publiques

92510 Gestion des bibliotheques et archives publiques

9251001 la recherche et gestion de collections d'ouvrages specialises ou

non

9251002 la tenue des archives historiques

9251003 l'etablissement de catalogues

9251004 pret a stockage de livres, de cartes, de periodiques, de films, de

disques, de bandes magnetiques, d'oeuvres d'art, etc.

9251005 activites de recherche visant a repondre aux demandes

d'information

9252 Gestion des musees et du patrimoine culturel

92520 Gestion des musees et du patrimoine culturel

9252001 la preservation de sites (y compris les fouilles) et de batiments

historiques

9252002 la conservation de monuments historiques

9252003 la gestion des musees de toute nature, y compris les musees en

plein air : musees d'art, d'orfevrerie, de meubles, de costumes,

de ceramiques, d'argenterie, etc.; musees d'histoire naturelle,

des sciences, des techniques, d'histoire, militaires; etc.

9253 Jardins botaniques, zoologiques et reserves naturelles

92530 Jardins botaniques, zoologiques et reserves naturelles

9253001 la conservation du patrimoine naturel

9253002 la gestion de jardins botaniques et zoologiques, des zoos pour

enfants, des reserves et parcs naturels, y compris la protection

de la flore et de la faune

9253003 l'exploitation d'autres curiosites touristiques (grottes et

similaires)

926 Activites liees au sport

9261 Gestion d'installations sportives

92611 Gestion et exploitation de centres sportifs

9261101 la gestion et l'exploitation de centres sportifs destines a

accueillir des evenements ou des disciplines sportifs de toute

nature

9261102 la gestion et l'exploitation de centres polyvalents,

principalement destines a la pratique du sport

92612 Exploitation de centres de fitness et salles de gymnastique

9261201 l'exploitation de salles de gymnastique et de centres de fitness,

de musculation, d'aerobic, de body-building, etc., y compris

l'accompagnement de la clientele sur le plan sportif

92613 Exploitation d'autres installations sportives

9261301 l'exploitation de stades de football, piscines, stades

d'athletisme, etablissements de bowling, terrains de golf, courts

de tennis, patinoires, stands de tir, salles et arenes

specialisees, etc.

9261302 l'exploitation de ports de plaisance et aerodromes de tourisme

9261303 l'exploitation de viviers, hippodromes et maneges

9261304 l'exploitation de circuits automobiles, velodromes, etc.

9262 Autres activités sportives

92621 Activites de clubs de sport et d'associations sportives

9262101 l'organisation et la gestion d'activites sportives : clubs de

football, de cyclisme, de bowling, de natation, de golf, de boxe,

de lutte et autres arts martiaux, de musculation, associations de

sports d'hiver, d'athletisme, de tir, d'aviron, etc.

9262102 les activités liees aux courses et concours d'animaux (chevaux,

levriers, pigeons, etc.)

9262103 les activités liees aux sport mecaniques (automobiles, motos,

karts, etc.)

9262104 la pratique de la chasse et de la peche en tant que sports ou

activites de loisir

9262105 les activités liees aux regates, ski nautique, jetski, deltaplane,

vol a voile, vol en ULM, en avion de tourisme ou de sport, etc.

92622 Sportifs independants, instructeurs de sport et managers sportifs

92623 Autres activités sportives

9262301 la promotion et l'organisation d'evenements sportifs tant pour

compte propre que pour le compte de tiers

9262302 les activités de services connexes

927 Autres activités recreatives

9271 Jeux de hasard

92710 Jeux de hasard

9271001 l'organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels, etc.

9271002 l'exploitation de casinos et de salles de jeux

9271003 l'exploitation de machines a sous basees sur le hasard avec gain

d'argent

9271004 les activités liees a la vente de billets de loterie, la

distribution et la collecte de bulletins de participation, etc.

9272 Autres activités recreatives nda

92721 Exploitation de salles de billards

9272101 exploitation de salles de billards

92722 Exploitation de parcs de recreation, lunaparcs et similaires

9272201 l'exploitation de jeux, automatiques ou non (flippers, jeux

electroniques, baby foot, etc.) en principe sans gain d'argent

92723 Exploitation d'infrastructures de plage, de bicyclettes, pedalos,

poneys et similaires

9272301 l'exploitation d'infrastructures de plage (location de cabines de

bain, paravents, sieges, etc.)

9272302 la mise a disposition a des fins recreatives de pedalos, barques,

bicyclettes, poneys, etc.

92724 Autres activités recreatives

9272401 l'engagement et le placement d'acteurs pour les films

cinematographiques, les emissions de television et les pieces de

theatre

9272402 les autres activités liees aux loisirs non classees ailleurs

93 SERVICES PERSONNELS

930 Services personnels

9301 Blanchisseries industrielles et teintureries

93011 Blanchisseries, teintureries et similaires

9301101 lavage, blanchissage, nettoyage a sec, repassage, teinture, etc.,

des habits et textiles pour les entreprises, les utilisateurs

professionnels ou les exploitants de dépôts qui acceptent le

linge des particuliers mais n'exercent pas ces activites.

9301102 le ramassage et la livraison du linge

9301103 le nettoyage d'articles en cuir ou en fourrure

9301104 le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux

9301105 la reparation de vetements et d'autres articles textiles ou les

petites retouches apportees a ces articles lorsqu'elles sont

faites en liaison avec le nettoyage

9301106 la location, par les blanchisseries, de linge, de vetements de

travail et d'articles similaires

93012 Salons-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de

vetements, linges et autres textiles pour particuliers

9301201 le service des laveries automatiques en libre service

9301202 le traitement (ramassage, lavage, repassage, livraison a domicile,

etc.) du linge a une echelle non industrielle et le nettoyage

d'articles d'habillement pour le compte de particuliers

93013 Magasins-depots pour le nettoyage des vetements, linges et autres

textiles des particuliers

9301301 les exploitants de magasins-depots qui n'exercent eux-memes

aucune activité ayant trait au lavage ou au nettoyage mais qui

confient le traitement du linge et le nettoyage des vetements aux

laveries et blanchisseries industrielles

9302 Coiffure et soins de beaute

93021 Salons de coiffure

9302101 la coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe, shampooing,

soins capillaires, coloration, ondulation, etc.)

93022 Instituts de beaute

9302201 les conseils en beaute et les soins du visage : massages faciaux,

traitement anti-rides, maquillage, etc.

9302202 les soins de la peau et l'epilation

9302203 les soins de manucure et de pedicure

9303 Services funeraires

93031 Entreprises de pompes funebres

9303101 les soins aux defunts : la preparation des corps pour la sepulture

ou l'incineration, l'embaumement, etc.

9303102 les services connexes a l'inhumation et l'incineration : la

location de locaux amenages dans les funerariums, etc.

9303103 les services d'inhumation et d'incineration des defunts

9303104 les services funeraires aux animaux

93032 Gestion de cimetieres et crematoriums

9303201 la location ou vente de concessions

9303202 la gestion et l'entretien des cimetieres

9303203 les services fournis par les crematoriums (incineration,

dispersion des cendres, columbarium, etc.)

9304 Entretien corporel

93040 Entretien corporel

9304001 les services lies au bien-etre et au confort physique tels que

ceux fournis dans les etablissements de thalassotherapie, les

stations thermales, les bains turcs, les saunas, les bains de

vapeur, les solariums, les instituts de massage, etc.

9305 Autres services personnels

93051 Agences matrimoniales, agences de rencontres, services d'escorte

et similaires

9305101 agences matrimoniales, agences de rencontres, services d'escorte

et similaires

93052 Graphologues, astrologues, voyants, radiesthesistes et similaires

9305201 graphologues, astrologues, voyants, radiesthesistes et similaires

93053 Autres services aux personnes nda

9305301 les services de recherche genealogique

9305302 les services de tatouement

9305303 les concessions diverses, notamment sur la voie publique cireurs,

porteurs, etc.) ou a l'interieur des batiments accessibles au

public (vestiaires, toilettes, etc.)

9305304 le dressage et l'entrainement d'animaux de compagnie et de chiens

d'aveugles

95 SERVICES DOMESTIQUES

950 Services domestiques

9500 Services domestiques

95000 Services domestiques

95001 Personnel occupe a des taches menageres

95002 Personnel occupe a des travaux d'ordre non menager

95003 Personnel occupe dans des domaines et jardins prives

98901 Chomeurs en readaptation professionnelle

98902 Travailleurs beneficiant d'indemnites ou de rentes d'accident de

travail ou de maladie professionnelle

98903 Travailleurs beneficiant d'autres prestations

98904 CST, TCT, PRIME, jeunes stagiaires d'entreprises publiques

soumises a un plan d'assainissement

99 ORGANISMES EXTRA-TERRITORIAUX

990 Organismes extra-territoriaux

9900 Organismes extra-territoriaux

99000 Organismes extra-territoriaux

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

ALBERT

Par le Roi

Pour le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, absent

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes,

Ch. PICQUE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce, modifié par l'arrêté royal du 20 août 1981;

Vu l'approbation par la Commission européenne de la nomenclature nationale " NACE-Bel ";

Vu la délibération du Conseil des Ministres du 5 juillet 2002 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 33.809/2 du Conseil d'Etat, donné le 31 juillet 2002, en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes,

Nous avons arrêté et arrêtons

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI.

Sire,

L'arrêté royal que nous avons l'honneur de soumettre à la signature de votre Majesté a été rédigé dans le cadre de la mise en application du Règlement (CEE) 3037/90 du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature des activités commerciales au sein de la Communauté européenne. La nomenclature NACE-Bel, sur laquelle repose la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce, a été jugée conforme à l'article 3, (2) du règlement précité par la Commission européenne.

L'arrêté royal que nous avons l'honneur de soumettre à la signature de votre Majesté, a été pris une première fois le 8 juillet 1999. Il a toutefois été annulé par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, la section d'Administration du Conseil d'Etat estimant que l'urgence invoquée n'était pas suffisamment motivée.

Un deuxième arrêté royal, identique au premier, a ensuite été rédigé et a cette fois été soumis pour avis à la section de Législation en faisant usage de la possibilité de demander un avis dans les trois jours, comme prévu à l'article 84, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. Cependant, ce deuxième arrêté royal du 16 octobre 2000 a lui aussi été annulé par un arrêt du 2 mai 2002 de la section d'Administration du Conseil d'Etat en raison d'une justification jugée insuffisante pour demander un avis dans les trois jours.

Pour disposer le plus rapidement possible d'un nouvel arrêté royal, qui permette de pouvoir garantir la continuité de la nomenclature NACE, le Conseil des Ministres du 5 juillet 2002 a décidé de demander l'avis de la section de Législation du Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois, comme prévu à l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

Il convient par ailleurs de souligner le caractère temporaire de cette nouvelle réglementation, dans l'attente de l'introduction, dans le cadre de la Banque Carrefour des Entreprises, d'une nouvelle nomenclature, en cours de préparation par l'Agence pour la simplification administrative.

Nous avons l'honneur d'être,

Sire,

De Votre Majesté, les très respectueux et très fidèles serviteurs,

Pour le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, absent

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes,

Ch. PICQUE

(Pour satisfaire aux lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3bis, § 1er, inséré par la loi du 4 août 1996, il est ajouté, ci-après, par erratum, M.B. 24.08.2002, p. 37326, l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat n° 33.809/2/V, donné le 31 juillet 2002)

AVIS 33.809/2/V DE LA SECTION DE LEGISLATION DU CONSEIL D'ETAT.

Le Conseil d'Etat, section de législation, deuxième chambre, des vacations, saisi par le Ministre de la Justice, le 9 juillet 2002, d'une demande d'avis, dans un délai ne dépassant pas un mois, sur un projet d'arrêté royal " modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce ", a donné le 31 juillet 2002 l'avis suivant

Examen du projet.

Dispositif.