2002009730
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2002009730 2 AOUT 2002. - Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité au personnel de surveillance et technique en service dans les services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures] <modifié par AR 2002-08-02/56, art. 4> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 21-09-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002009730
Art. 1 2002009730 2 AOUT 2002. - Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité au personnel de surveillance et technique en service dans les services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures] <modifié par AR 2002-08-02/56, art. 4> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 21-09-2005)
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Texte
[Abrogé] <AR 2005-07-20/76 , art. 22, 003; En vigueur : 01-12-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-07-2005 publié le 21-09-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-08-2002 publié le 31-08-2002
Articles modifiés
INTITULE; 1