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2002009709 BE

2002009709 10 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002009709
Art. 1 2002009709 10 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2003-06-19/39, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-06-2003 publié le 01-09-2003

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