BE
2002009391 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
Texte législatif (5 Articles)
§ 1. Le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice est fixé comme suit
1. PERSONNEL ADMINISTRATIF.
Niveau 1
Secretaire general 1
Directeur general 5
Conseiller general 14
Informaticien-directeur 7
Traducteur-reviseur-directeur 1
Conseiller 43
Ingenieur industriel-directeur 1
Informaticien 29
Medecin 1
Ingenieur 1
Traducteur-reviseur 13
Conseiller adjoint 257
Architecte 2
Ingenieur industriel 12
Attache en ressources humaines 1
Niveau 2+
Analyste de programmation 18
Programmeur 26
Programmeur de 2e classe (niveau 2)
Assistant social principal 1
Assistant social
Assistant en communication principal 2
Assistant en communication
Secretaire de direction principal 4
Secretaire de direction 6
Bibliothecaire principal 23
Bibliothecaire
Comptable principal 11
Comptable
Niveau 2
Chef administratif 81
Assistant administratif 188
Niveau 3
Commis 108
Agent de securite 15
Niveau 4
Agent administratif 34
II. PERSONNEL TECHNIQUE
Niveau 2+
Assistant technique principal 6
Assistant technique
Niveau 2
Chef technicien 1
Technicien
Technicien en arts graphiques 10
Technicien adjoint en arts graphiques 22
III. PERSONNEL DE MAITRISE, DE METIER ET DE SERVICE
Niveau 3
Chef d'atelier 1
Chef d'atelier en arts graphiques 49
Ouvrier specialiste 7
Specialiste en arts graphiques 163
Niveau 4
Ouvrier qualifie 31
Agent qualifie en imprimerie 5
Ouvrier 8
Agent imprimeur 2
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire
Medecin ou medecin-directeur* (CP) 1
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur* (CP) 8
Ingenieur technicien* 1
Chef operateur-mecanographe 7
Operateur-mecanographe
Ouvrier qualifie 4
Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 (identifiés par un astérisque (*)) ont été supprimés
Medecin 1
Traducteur-reviseur 8
Ingenieur industriel 1
§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent
Niveau 1
Conseiller adjoint 18
Niveau 2
Assistant administratif 4
§ 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 3. L'inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
L'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur III - Justice, donné le 16 avril 2002;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 24 octobre 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 janvier 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons