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2002009322 BE

2002009322 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002009322
Art. 1 2002009322 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-02-15/35, art. 20, 002; En vigueur : 01-03-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 15-02-2006 publié le 01-03-2006

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