2002009042
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2002009042 7 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 24-09-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002009042
Art. 1 2002009042 7 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 24-09-2003)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-08-26/45, art. 20, 003; En vigueur : 31-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 26-08-2003 publié le 24-09-2003
MODIFIE PAR
AR du 26-08-2003 publié le 24-09-2003
ART MODIFIE: 2