2002009002 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2002.

Pour l'année 2002 le nombre de candidats-notaires à nommer est fixé comme suit

- pour le rôle linguistique français : 34;

- pour le rôle linguistique néerlandais : 46.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat notamment l'article 35, §§ 1er et 2, remplacé par la loi du 4 mai 1999;

Vu la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat notamment l'article 52;

Vu les avis des commissions de nomination, de langue française et de langue néerlandaise, pour le notariat rendus le 9 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons