2002007298
BE
2002007298 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialités en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002007298
Art. 1 2002007298 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialités en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées.
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Texte
(abrogé) <AM 2008-01-11/31 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-01-2008 publié le 25-01-2008