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2002007298 BE

2002007298 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialités en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002007298

Texte

(abrogé) <AM 2008-01-11/31 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-01-2008 publié le 25-01-2008

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