2002007293
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2002007293 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002007293
Art. 1 2002007293 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre.
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-12-20/79 , art. 13,3°, 002; En vigueur : 01-01-2008; voir aussi art. 14 pour les dispositions transitoires>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 20-12-2007 publié le 25-01-2008