2002007279 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.

A l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2001, les mots " par groupe interforces des officiers supérieurs, " sont insérés entre les mots " par groupe interforces des officiers généraux, " et les mots " par force ".

A l'article 3 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

1° dans l'alinéa 1er, les mots " entre fonctions nationales et internationales " sont supprimés;

2° les alinéas 2 à 5 sont abrogés.

Un article 3bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté

" Art. 3bis. Au sein du groupe interforces des officiers supérieurs, les officiers supérieurs sont répartis par grade, conformément au tableau IIbis de l'annexe au présent arrêté. Ces officiers peuvent appartenir à n'importe quelle force ou au service médical, et, s'il y a lieu, à n'importe quel corps. ".

A l'article 8 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° dans l'alinéa 1er, les mots " aux tableaux II à VI de l'annexe " sont remplacés par les mots " aux tableaux III à VI de l'annexe ";

2° dans l'alinéa 2, les mots " aux tableaux II à VI de l'annexe " sont remplacés par les mots " aux tableaux III à VI de l'annexe ".

Dans l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° dans alinéa 1er, les mots " , sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8 " sont supprimés;

2° l'article est complété par l'alinéa suivant

" Si le nombre de généraux-majors, fixé au tableau II de l'annexe au présent arrêté, sans préjudice de l'application des dispositions de l'alinéa 1er, n'est pas atteint, la différence peut bénéficier au nombre de colonels, fixé au tableau IIbis de l'annexe au présent arrêté. ".

Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " aux tableaux II à XI de l'annexe " sont remplacés par les mots " aux tableaux III à XI de l'annexe ".

A l'article 18 du même arrêté, les mots " 31 décembre 2002 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2014 ".

A l'annexe au même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° un tableau IIbis , en annexe au présent arrêté, est inséré;

2° les tableaux I, II, III, IV, V, et VI, sont remplacés par les tableaux en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 novembre 2002.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

ANNEXES.

Art. N1 . TABLEAU I. Enveloppe des militaires du cadre actif par catégorie, sous-catégorie ou par groupe de sous-catégories de personnel répartis entre le groupe interforces des officiers généraux, le groupe interforces des officiers supérieurs, les forces, le service médical et le corps des musiciens.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-11-2002, p. 51121).

Art. N2 . TABLEAU II. Répartition par grade du groupe interforces des officiers généraux.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-11-2002, p. 51121).

Art. N3 . TABLEAU IIbis. Répartition par grade du groupe interforces des officiers supérieurs.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-11-2002, p. 51122).

Art. N4 . TABLEAU III. Officiers de la force terrestre : répartition par corps, par fonction nationales et internationales, des officiers supérieurs répartis par grade et des officiers subalternes.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-11-2002, p. 51122).

Art. N5 . TABLEAU IV. Officiers de la force aérienne : répartition par corps, par fonctions nationales et internationales, des officiers supérieurs répartis par grade et des officiers subalternes. <Erratum, voir M.B. 20.12.2002, p. 57414>

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-11-2002, p. 51122).

Art. N6 . TABLEAU V. Officiers de la marine : répartition par corps, par fonctions nationales et internationales, et par grade des officiers supérieurs et des officiers subalternes.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-11-2002, p. 51123).

Art. N7. TABLEAU VI. Officiers du service médical : répartition par corps, par fonctions nationales et internationales, et par grade des officiers supérieurs et des officiers subalternes.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 13-11-2002, p. 51123).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mai 2000 relative à l'enveloppe en personnel militaire, notamment l'article 5, modifié par la loi du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, notamment les articles 2, 3, 8, 9, 10 et 18, et l'annexe;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 9 septembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 septembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons