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2002007215 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002.
Texte législatif (2 Articles)
Le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Punat (Croatie) le 2 août 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
ANNEXE.
Art. N. Répartition du nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002.
Passages F N Total
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Officiers auxiliaires - officiers de carriere 5 6 11
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Officiers auxiliaires - officiers de complement 5 6 11
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Total 10 12 22
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Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 août 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 17, modifié par la loi du 13 juillet 1976.
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons