2002007183 10 JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 22-01-2019)

Texte

[Abrogé] <AR 2018-11-23/17 , art. 5, 004; En vigueur : 01-02-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-11-2018 publié le 22-01-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 14-07-2006 publié le 31-08-2006

Article modifié : 5

Arrêté royal du 03-04-2003 publié le 18-04-2003

Articles modifiés

1; 6