2002007173
BE
BE
2002007173 11 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002007173
Art. 1 2002007173 11 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2007-02-25/58 , art. 3, 002; En vigueur : 26-05-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 25-02-2007 publié le 16-05-2007