2002007078
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2002007078 7 MARS 2002. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2002007078
Article 1 2002007078 7 MARS 2002. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire.
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Entrent en vigueur le 26 juin 2002
1° les articles 99, 141, 158 et 166 de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire;
2° le présent arrêté.
BE Justel 2002007078
Art. 2. 2002007078 7 MARS 2002. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire.
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Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mars 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire, notamment les articles 99, 141, 158, 166 et 168;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons