2002007076 14 MARS 2002. - [Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes.] <AM 2013-12-27/02 , art. 15, 002; En vigueur : 31-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 13-01-2016)

<Abrogé par AM 2013-12-27/02 , art. 16, 002; En vigueur : 31-12-2013>

<Abrogé par AM 2013-12-27/02 , art. 16, 002; En vigueur : 31-12-2013>

<Abrogé par AM 2013-12-27/02 , art. 16, 002; En vigueur : 31-12-2013>

<Abrogé par AM 2013-12-27/02 , art. 16, 002; En vigueur : 31-12-2013>

<Abrogé par AM 2013-12-27/02 , art. 16, 002; En vigueur : 31-12-2013>

[ '> 1 Le classement pour la détermination de l'ancienneté relative des officiers auxiliaires pilotes nommés au grade de sous-lieutenant à la même date, visé à l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes, est établi sur la base du résultat global obtenu à l'issue de la formation professionnelle de pilote militaire, de la formation générale et militaire d'officier et de la période d'évaluation.

Les coefficients d'importance des formations et de la période d'évaluation visés à l'alinéa 1er sont

1° pour la formation professionnelle de pilote militaire : 50;

2° pour la formation générale et militaire d'officier : 30;

3° pour la période d'évaluation : 20.] '> 1

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( 1 )<AM 2013-12-27/02 , art. 17, 002; En vigueur : 31-12-2013>

[ '> 1 Le comité de sélection pour le passage des officiers auxiliaires pilotes vers la catégorie des officiers de carrière du niveau A ou du niveau B, visé à l'article 20 de l'arrêté royal du 2 septembre 1978 précité, est composé des membres suivants, ou leur suppléant

1° un officier général ou supérieur chargé de la gestion du personnel navigant, désigné par le directeur général human resources, comme président;

2° le commandant de la composante air ou un officier supérieur désigné par lui;

3° deux officiers de la composante air, désignés par le commandant de la composante air.

Le président désigne en outre un secrétaire qui n'a pas le droit de vote.

Au moins deux membres du comité de sélection doivent être titulaires du brevet supérieur de pilote.] '> 1

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( 1 )<AM 2013-12-27/02 , art. 18, 002; En vigueur : 31-12-2013>

Sont abrogés dans l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1° l'article 23;

2° l'article 25, modifié par l'arrêté ministériel du 13 novembre 1969.

L'arrêté ministériel du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, modifié par les arrêtés ministériels des 31 août 1982 et 16 avril 1998 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.ACTE D'ENGAGEMENT EN QUALITE DE CANDIDAT OFFICIER AUXILIAIRE. - ACTE DE PROLONGATION D'UN ENGAGEMENT EN QUALITE D'OFFICIER AUXILIAIRE.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2002, p. 11469).

MODIFIE PAR

<AM 2013-12-27/02 , art. 19, 002; En vigueur : 31-12-2013>

<AM 2015-11-30/15 , art. 7, 003; En vigueur : 23-01-2016>

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002.

A. FLAHAUT

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, modifiée par les lois des 28 juin 1960, 13 juillet 1976 et 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 16, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1999, et l'article 17, modifié par l'arrêté royal du 27 mai 1975;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 14 mars 2002, l'article 3, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 31 août 1982, l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 14 mars 2002, et les articles 8, § 2, et 20;

Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 23 et l'article 25, modifié par l'arrêté ministériel du 13 novembre 1969;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, modifié par les arrêtés ministériels des 31 août 1982 et 16 avril 1998;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 17 août 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité constante pour la composante aérienne des forces armées de pouvoir disposer, non seulement de pilotes instructeurs en nombre suffisant pour assurer la mission de formation des candidats pilotes, mais également de pilotes expérimentés pouvant être engagés dans les missions opérationnelles;

Considérant que le déficit actuel de 78 pilotes sur un total de 424 devant appartenir au corps du personnel navigant, compromet gravement le bon déroulement de ces missions;

Considérant qu'il convient dès lors de prendre sans délai les dispositions donnant aux officiers auxiliaires la possibilité d'opter pour un nouveau statut leur permettant de demander à prolonger leur engagement;

Considérant qu'il importe, tant sur le plan de l'organisation de la formation des pilotes que sur celui de la gestion d(BR)u personnel du corps du personnel navigant, que les officiers auxiliaires agréés à partir du 1er janvier 2002 soient soumis à ce nouveau statut;

Considérant que les candidats officiers auxiliaires de la promotion 2002 A doivent être agréés le 8 avril 2002,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 30-11-2015 publié le 13-01-2016

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 27-12-2013 publié le 30-12-2013

Articles modifiés

INTITULE; 1-5:6; 7; N