2002007048 7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2002.

Le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière en 2002 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2002 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément en 2002 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 2002 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Les places non occupées peuvent être reportées au sein des passages ou promotions sociales respectifs et dans la même force, à concurrence du nombre total des places ouvertes, d'un régime linguistique vers l'autre.

Bruxelles, le 7 février 2002.

A. FLAHAUT

ANNEXE.

Art. N. Tableau annexé à l'arrêté ministériel n° 82657 du 7 février 2002 fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2002.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 08-03-2002, p. 9523-9525).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 février 2002.

Préambule

Le Ministre de la Défense

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 9, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure, notamment l'article 1er, § 2,

Arrête