2002007021
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2002007021 18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 29-05-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002007021
Art. 1 2002007021 18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 29-05-2006).
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Texte
(Abrogé) <AM 2006-04-27/42, art. 17, 003; En vigueur : 01-06-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-04-2006 publié le 29-05-2006
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 12-12-2002 publié le 21-01-2003
ART MODIFIE: 12