2002003535 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 en 14 novembre 2002, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée et complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2002.

Bruxelles, le 10 décembre 2002.

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. 1. Les personnes morales, groupes ou entités suivants sont ajoutés sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités "

a) Benevolence International Foundation (alias BIF, BIF-USA, Al-Bir Al-Dawalia, and Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond); numéro d'identification " US Federal Employer Identification Number " 36-3823186; adresses et bureaux connus à ce jour

- 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, Etats-Unis d'Amérique,

- PO box 548, Worth, Illinois, 60482, Etats-Unis d'Amérique,

- (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, Etats-Unis d'Amérique,

- (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, Etats-Unis d'Amérique,

- Bashir Safar Ugli 69, Baku, Azerbaïdjan,

- 69, Boshir Safaroglu Street, Baku, Azerbaïdjan,

- 3, KingStreet South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada,

- PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada,

- 2465, Cawthra Road, No.203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada,

- 91, Paihonggou, Lanzhou, Gansu, Chine 730 000,

- Hrvatov 30, 41000 Zagreb, Croatie,

- Burgemeester Kessensingel 40, Maastricht, Pays-Bas,

- House 111, First Floor, Street 64, F-10/3, Islamabad, Pakistan,

- PO box 1055, Peshawar, Pakistan,

- Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Russie 113149,

- Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Russie 127521,

- PO box 1937, Khartoum, Soudan,

- PO box 7600, Jeddah 21472, Arabie saoudite,

- PO box 10845, Riyadh 11442, Arabie saoudite;

b) Benevolence International Fund (alias Benevolent International Fund and BIF-Canada); dernières adresses connues

- 2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada,

- PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada,

- PO box 40015, 75, KingStreet South, Waterloo, Ontario, N2J 4V1 Canada,

- 92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2J 1P5 Canada;

c) Bosanska Idealna Futura (alias Bosnian Ideal Future, BIF-Bosnia, BECF Charitable Educational Center, Benevolence Educational Center); adresses et bureaux connus à ce jour

- Salke Lagumdzije 12, 71000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine,

- Hadzije Mazica Put 16F, 72000 Zenica, Bosnie-et-Herzégovine,

- Sehidska Street, Breza, Bosnie-et-Herzégovine,

- Kanal 1, 72000 Zenica, Bosnie-et-Herzégovine,

- Hamze Celenke 35, Ilidza, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine.

2) La mention " Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne; né le 3 avril 1977, à Essaouira, Maroc; ressortissant marocain; passeport n° M 271 351, délivré le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne ", figurant sous la rubrique " Personnes physiques " doit être remplacée par la mention suivante

" Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne; né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc; ressortissant marocain; passeport n° M 271 351, délivré le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne ".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 décembre 2002.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renfor}ant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le règlement (CE) n° 2083/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil;

Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 16 janvier 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les articles 1 et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été mise à jour le 28 octobre et le 21 novembre 2002 par la modification de la date de naissance d'une personne et l'ajout de noms d'entités sur la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 re(BR)latif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée;

Arrête