2002003530 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement.

Le Ministre des Finances est autorisé à effectuer les opérations financières pour lesquelles l'intervention du Gouvernement belge est requise en vertu de l'Accord portant création de la Société interaméricaine d'Investissement.

Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 2002 relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement;

Vu la loi du 11 novembre 2002 relative à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons