BE
2002003511 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA).
Texte législatif (2 Articles)
Le prix d'émission de la pièce commémorative de 100 EURO en qualité " Belle épreuve " est fixé à 300 EURO par pièce.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2002.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2002 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA);
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 4 octobre 2002;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que les pièces doivent encore être émises en décembre 2002.
Considérant le thème de l'émission et la date du 50e anniversaire de la création de la Communauté européenne de Charbon et de l'Acier (CECA),
Arrête