BE
2002003507 9 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001.
Texte législatif (4 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.
Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans le tableau des crédits ajustés, annexé à la présente loi.
Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.
Cette loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
ANNEXE.
Art. N. Tableau 2. Budgets départementaux ajustés pour l'année budgétaire 2001.
(Annexe non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56593-56621).
Travaux parlementaires
Session ordinaire 2001-2002. Chambre des représentants : Documents parlementaires. - Doc. 50 - 1994/001 - Projet de loi n° 1994/002 - Rapport, n° 1994/003 - Texte adopté. Annales parlementaires - Discussion et adoption. Séance du 14 novembre 2002.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit