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2002003502 BE

2002003502 17 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002003502
Art. 1 2002003502 17 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2003-12-19/33, art. 5, 002; En vigueur : 24-12-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-12-2003 publié le 24-12-2003

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